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Vous rencontrez une erreur C0201 dans votre DSN ?
Celle-ci vous indique que le numéro de contrat d’un de vos salariés n’est pas le même que celui déclaré sur les DSN précédentes.
Cette anomalie est non bloquante, mais vous pouvez tout de même la corriger en ajoutant un bloc changement de contrat dans votre DSN.
Comment la corriger ?
Ouvrez votre DSN et descendez au niveau du nom du salarié concerné.
Faites un clic droit sur Contrat, sélectionnez Ajouter puis Ajouter un sous-groupe.
Une fenêtre s’ouvre, sélectionnez Changements Contrat puis cliquez sur OK.
Un nouveau bloc apparaît, il s’agit du bloc 41 Changements Contrat.
Renseignez les champs Date de modification et Ancien numéro du contrat.
Le champ Date de modification doit correspondre au premier jour du mois pour lequel vous avez effectué votre première DSN sur votre nouveau logiciel.
Une fois les champs renseignés, cliquez sur Enregistrer.
Étant donné que vous avez déjà déposé votre DSN sur net-entreprise et qu’elle a été acceptée conforme puisqu’il s’agit d’une anomalie non bloquante, il faut de nouveau la déposer avec le nouveau bloc en faisant une Annule et remplace.
Attention
Vous ne devez pas avoir dépassé la date de dépôt de votre DSN (soit le 5 ou le 15) pour faire une DSN Annule et Remplace.
Pour ce faire, cliquez sur Annule et remplace.
La description de votre fichier change :
Vous pouvez alors la déclarer sur le site de net-entreprises.fr.
Bon à savoir
Dans le cas où vous ne pouvez pas générer d’annule et remplace, vous pourrez faire cette création de bloc sur votre prochaine DSN.
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