Nouveautés et corrections des versions EBP Comptabilité Open Line™ – Centre d'aide EBP

Toujours à l'écoute de vos besoins et attentes, nos solutions EBP Comptabilité Open Line™ évoluent régulièrement pour toujours mieux vous satisfaire.

Retrouvez le détail des évolutions de chacune des versions ainsi que leur date de mise à disposition :

Nouveautés

Déclaration de TVA : nouveau millésime Juin 2026

Les formulaires et l’EDI ont été mis à jour au millésime Juin 2026. Vous pouvez dès maintenant télétransmettre vos déclarations.

Corrections

Modèle d’impression

Des modifications ont été apportées sur les modèles d’impressions suivants :

-Bilan ANC 2023-03 (Association)

-Compte de résultat 2023-03 (Association)
Ces modèles sont disponibles depuis une comptabilité avec plan comptable Association et depuis une comptabilité Association.

Nouveautés

Félicitations, votre logiciel EBP Comptabilité est prêt pour la réception de factures électroniques

Depuis la bannière présente en bas de votre logiciel (ou en vous rendant dans le menu Paramètres > Plateforme Agréée > Mon annuaire), vous accédez à l’activation de la Plateforme Agréée Shine, choisie par EBP.

En cliquant sur Démarrer, un message vous informe de la mise à disposition imminente de notre Plateforme Agréée.

Dès que les accès à la Plateforme Agréée Shine seront disponibles, vous serez notifié par e-mail et directement dans le logiciel.
Vous pourrez ainsi lancer l'activation de celle-ci instantanément et de manière transparente, sans coupure de votre service.
Vous retrouverez sur le Centre d’Aide EBP, section Facturation Electronique, les articles pour vous guider si besoin.

Vous serez 100% conforme et prêt pour l'échéance légale du 1er septembre 2026 !

Pourquoi dois-je choisir une Plateforme Agréée avant le 1er septembre 2026 ?

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, toute entreprise assujettie à la TVA devra transmettre ses factures par l’intermédiaire d’une plateforme agréée par l’État. Elle devra désigner sa plateforme, pour émettre et recevoir ses factures électroniques ou déclarer ses données.

Cette désignation est une démarche administrative et fiscale essentielle, et est sanctionnée par l’Administration fiscale en cas de manquement.

Nouveautés

Authentification

Vous êtes revendeur EBP ? Connectez-vous à la solution de votre client avec vos ID revendeurs.

Intervenez plus facilement sur les dossiers de vos clients !

Dans cette nouvelle version, nous permettons au revendeur EBP de se connecter à la solution de son client avec ses propres identifiants revendeurs.

Le logiciel va alors contrôler la licence activée afin de vérifier :

que le revendeur qui souhaite se connecter au produit dispose bien d'un profil revendeur EBP
et que cette licence est bien suivie par ce revendeur.

La double authentification est conservée, mais sur le compte revendeur.

Cette évolution est applicable pour identifier le compte revendeur utilisé à la fois en tant que client et en tant que revendeur.

Pré-requis d’usage :

Le logiciel doit être activé
Concerne les logiciels en DESK uniquement

Unicité du n° de siren et siret

Un contrôle du n° du Siren ou Siret a été mis en place dans le but d’aider l’utilisateur à détecter les tiers en doublon lors de la création, de la modification ou de l’import.

Détachement de la page “Traitement des documents”

Désormais vous avez la possibilité d'ouvrir la page “Traitement des documents” dans une autre fenêtre.

Corrections

EBP Business - Analytique

Désormais les plans et postes analytique sont correctement récupérés depuis EBP Business.

Corrections

TVA

L’erreur présente en télétransmission d’une déclaration CA12 dans le cas d’une demande de remboursement a été corrigée.

Nouveautés

Révision

Les taux maximal d’intérêts déductibles dans la feuille de travail “[EBPRFT09] - Intérêts des comptes courants
d’associés”, ont été mis à jour

Déclaration de TVA - 3310A

Nouveau millésime Mars 2026

Le formulaire et l’EDI ont été mis à jour au millésime Mars 2026. Vous pouvez dès maintenant télétransmettre vos déclarations.
La taxe suivante a été ajoutée : Ligne 130 - Taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers.

Corrections

OD d'IS

Le message d’erreur qui était affiché lors de la génération de l’OD d’IS accessible depuis la déclaration du Solde paiement IS a été corrigé

Nouveautés

PAIEMENT IS ET DEMANDE DE REMBOURSEMENT

Les formulaires 2571, 2572 et 2573 sont disponibles pour le millésime 2026.

Le formulaire 2571 est disponible dans le modèle “EBP 2026 Paiement acompte IS”.

Le formulaire 2572 est disponible dans le modèle “EBP 2026 Paiement solde IS”.

Le formulaire 2573 est disponible dans le modèle “EBP 2026 Demande de remboursement.

Vous pouvez télétransmettre les formulaires de paiement IS et de demande de remboursement dès le 02 Mars
2026

Les principales corrections concernent :

Le formulaire 2571 :

Les contribution suivantes ont été ajoutées :

Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.
Contribution exceptionnelle sur les entreprises de transport maritime.

Le formulaire 2572 :

Suppression de la ligne PRE - Réduction d’impôt en faveur des entreprises de presse
Modification du libellé de la ligne 2LI - Créance impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif
intermédiaire au titre de N
Suppression de la ligne AUD - Crédit d’impôt pour dépense de production d’œuvres audiovisuelles
Modification du libellé de la ligne PTR - Crédit d’impôt prêt à taux zéro PTZ
Suppression de la ligne CPG - Crédit d’impôt entreprises agricoles secteur cultures permanentes sans
glyphosate
Modification du libellé de la ligne PAM - Crédit d’impôt prêt avance mutation à taux zéro
Ajouter de la ligne CAD - Crédit d’impôt pour l’achat de carburants d’aviation durables
Ajout du cadre “V-Montant de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices grandes entreprises (CES)”
Ajout du cadre ‘VI - Montant de la contribution exceptionnelle sur les transports maritimes (CTM)”
Ajout de la ligne Contribution exceptionnelle sur le bénéfices des grandes entreprises dans le cadre
récapitulatif
Ajout de la ligne Contribution exceptionnelle sur les transports maritimes dans le cadre récapitulatif

Le formulaire 2573 :

Ajout du crédit d’impôt pour l’achat de carburant d’aviation durables

Corrections

Révision

Les formules de la feuille de travail “EBPRFT13 - Résultat fiscal et IS”, ont été mise à jour.
De plus l’action “Enregistrer les écritures” fonctionne de nouveau.

EBP BUSINESS - Synchronisation

L’erreur rencontrée en synchronisation des journaux / mois inactif, lorsque le code du journal comprenait un espace a été corrigée

Nouveautés

DECLARATION DE TVA

Nouveau millésime Janvier 2026

Les formulaires et l’EDI ont été mis à jour au millésime Janvier 2026. Vous pouvez dès maintenant télétransmettre vos déclarations.

3310 TIC

Ajout du cadre “Transport de personnes par taxi : demande anticipée”, dans le tableau, “Accise sur les autres
produits énergétiques - TICPE.”

Le libellé des taxes suivantes a été modifié :

Ligne D1, Nombre total de litres de Supercarburant E5 acquis hors Corse et hors Île-de-France.
Ligne E1, Nombre de litres de Supercarburant E5 acquis en Corse.
Ligne F1, Nombre de litres de Supercarburant E5 acquis en Île-de-France.
Ligne G1, Nombre de litres de Supercarburant E10 acquis hors Corse et hors Île-de-France.
Ligne A2, Année concernée.
Ligne B2, Période concernée.
Ligne D2, Dont véhicules exploités en tant que propriétaire.
Ligne E2, Optez-vous pour le tarif forfaitaire pondéré.
Ligne G2, Dont litres acquis en Corse.
Ligne A3, Année concernée.
Ligne B3, Période concernée.
Ligne D3, Dont véhicules exploités en tant que propriétaire.
Ligne E3, Optez-vous pour le tarif forfaitaire pondéré ?
Ligne G3, Dont litres acquis en Corse.
Modification de la ligne total, Montant total d’accise sur les autres produits énergétiques (TICPE) à
rembourser (somme des lignes M1, M4, I2 et I3 du cadre V) (à reporter sur la déclaration principale de
TVA en colonne (a) « crédit constaté »)

Les taxes suivantes ont été ajoutées :

Ligne H1, Nombre de litres de Supercarburant E10 acquis en Corse.
Ligne I1, Nombre de litres de Supercarburant E10 acquis en Île-de-France.
Ligne J1, Nombre de litres de Gazole acquis hors Corse et hors Île-de-France.
Ligne K1, Nombre de litres de Gazole acquis en Corse.
Ligne L1, Nombre de litres de Gazole acquis en Île-de-France.
Ligne M1, Montant d’accise sur les autres produits énergétiques (TICPE) à rembourser.
Ligne N1, Votre demande inclut-elle des volumes provenant de vos propres cuves de stockage ?
Ligne A4, Année concernée.
Ligne B4, Si vous avez cessé votre activité au cours de l’année au titre de laquelle porte votre demande,
indiquez la date de cessation.
Ligne C4, Nombre total d’autorisations de stationnement exploitées.
Ligne D4, Dont nombre d’autorisations de stationnement cédées au cours de l’année.
Ligne E4, Dont nombre d’autorisations de stationnement ayant fait l’objet d’un retrait au cours de l’année.
Ligne F4, Modalités d’exploitation des autorisations de stationnement.
Ligne G4, Nombre de litres de Supercarburant E5 acquis hors Corse.
Ligne H4, Nombre de litres de Supercarburant E5 acquis en Corse.
Ligne I4, Nombre de litres de Supercarburant E10 acquis hors Corse.
Ligne J4, Nombre de litres de Supercarburant E10 acquis en Corse.
Ligne K4, Nombre de litres de Gazole acquis hors Corse.
Ligne L4, Nombre de litres de Gazole acquis en Corse.
Ligne M4, Montant d’accise sur les autres produits énergétiques (TICPE) à rembourser.
Ligne N4, Votre demande inclut-elle des volumes provenant de vos propres cuves de stockage ?
Ligne H2, Dont litres acquis en Île-de-France.
Ligne I2, Montant d’accise sur les autres produits énergétiques (TICPE) à rembourser.
Ligne J2, Votre demande inclut-elle des volumes provenant de vos propres cuves de stockage ou de
cuves partagées ?
Ligne H3, Dont litres acquis en Île-de-France.
Ligne I3, Montant d’accise sur les autres produits énergétiques (TICPE) à rembourser.
Ligne J3, Votre demande inclut-elle des volumes provenant de vos propres cuves de stockage ou de
cuves partagées ?
Le montant total de chaque partie est à reporter dans le formulaire principal (CA3, CA12 et CA12) auquel le 3310 TIC est rattaché.

3310 CA3 et ses annexes

Le libellé des taxes suivantes a été modifié :

Modification de l’emplacement des majorations d’accise sur les énergies dans le tableau “Consommateurs d’énergie : régularisation d’accise sur les énergies”

Ligne 47, Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés (CIBS, art, L454-29), au taux de
1 %.
Ligne 51, Taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres
actions (CGI, art. 235 ter XB).
Ligne 56, Déclaration de la taxe due au titre de 2025 (à effectuer sur la déclaration de mars 2026) :
- Acomptes payés en 2025 (c)
- Excédent d’acompte (si b-c < 0) (à reporter colonne b1 de la ligne 56A) (d)
- Solde restant dû (si b-c > 0) (à reporter colonne d1 de la ligne 56A) (e)
Ligne 56A, 1er Acompte 2026 :
- Montant de l’acompte (a1)
- Excédent d’acompte 2025 (colonne d de la ligne 56) (b1)
- Solde restant dû au titre de la taxe 2025 (colonne e de la ligne 56) (d1)
Montant de l’acompte restant dû (a1 - b1 + d1) si > 0 ou (a2 - b2) si > 0)
Ligne 56B, Solde 2026 (pour les cessations d’activité en 2026) :
- Acomptes payés en 2026 (c)
Taxe sur les locations de phonogrammes musicaux et de vidéo musiques (CGI, art.1609 sexdecies C).
Taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (CIBS, art. L453-25)
Ligne 59, cette ligne est maintenant divisée en 3 lignes.
Ligne 60, cette ligne est maintenant divisée en 3 lignes.
Taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande
(CIBS, art. L454-16)
Ligne 60A, cette ligne est maintenant divisée en 3 lignes.
Ligne 60B, cette ligne est maintenant divisée en 3 lignes.
Ligne 83, Taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des
produits structurés au taux de 0,0505 % (CGI, art. 235 ter ZE bis)
Ligne 91, sur les ventes de métaux précieux, au taux de 11 %
Ligne 92, sur les ventes de bijoux, d'objets d'arts, de collection ou d'antiquité, au taux de 6 %
Ligne 96, au profit de l'Etat (CGI, art. 302 bis ZG), au taux de 20,2 %
Ligne 98, engagés depuis l'étranger sur des courses françaises et regroupés en France (CGI, art.302 bis
ZO), au taux de 12 %
Ligne 104, au profit de l'Etat (CGI, art. 302 bis ZI), au taux de 1,8 %
Ligne 129, Taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de
transport (CIBS, art. L454-35)
Ligne 131, Paiement du solde de la taxe due au titre de 2025 :
- Montant dû au titre des places de marché (a)
- Montant dû au titre des services de mise en relation (b)
- Acomptes payés en 2025 (e)
- Excédent d’acompte si (a+b+c+d-e) < 0
- Solde restant dû si (a+b+c+d-e) > 0
Ligne 132, Chiffre d'affaires mondial relatif aux services numériques taxables réalisés en 2025 :
- Places de marché (a)
- Services de mise en relation (b)
- Total (a+b+c+d)

Les taxes suivantes ont été ajoutées :

Ligne 119 – ajout de lignes de détail pour le nombre de véhicules et la durée cumulée d’affectation à des
fins économiques.
Ligne 56A, 1er Acompte 2026 :
- Reliquat d’excédent d’acompte 2025 à imputer sur le prochain acompte (si a1 – b1 < 0) (c1)
2 ème et 3 ème acompte 2026 :
- Montant de l’acompte (a2)
- Excédent d’acompte 2025 non encore imputé sur un précédent acompte 2026 (b2)
- Reliquat d’excédent d’acompte 2025 à imputer sur le prochain acompte (si a2 – b2 < 0) (c2)
Déclaration de la taxe due au titre de 2025 (à effectuer sur la déclaration de mars 2026) :
- Montant de la taxe due (c x 1,3%) (d)
- Acomptes payés en 2025 (e)
- Excédent d’acompte (si d-e < 0) (f)
- Soldes restant dû (si d-e > 0) (g)
Ligne 65, Acompte 2026 :
- Montant de l’acompte (a)
- Excédent d’acompte 2025 (report de la case f ci-dessus ou de l’excédent d’acompte 2025 non encore
imputé sur un précédent acompte 2026) (b)
- Reliquat d’excédent d’acompte 2025 à imputer sur le prochain acompte 2026 (si a-b < 0) (c)
- Solde restant dû au titre de la taxe 2025 (report de la case g ci-dessus) (d)
Ligne 65A, Déclaration de la taxe due au titre de 2026 (en cas de cessation d’activité en 2026) :
- Somme des contreparties des services taxables au sens de l’art. L453-9 du CIBS (a)
- Dotations aux amortissements déductibles (b)
- Base imposable (fraction de (a-b) > 5 millions d’euros) (c)
- Montant de la taxe due (c x 1,3%) (d)
- Acomptes payés en 2026 (e)
- Solde restant dû (si d-e > 0)
Ligne 131, Paiement du solde de la taxe due au titre de 2025 :
- Montant dû au titre des services relatifs aux placements (c)
- Montant dû au titre des services de transmission de données (d)
Ligne 132, Chiffre d’affaires mondial relatif aux services numériques taxables réalisés en 2025 :
- Services relatifs au placement (c)
- Services de transmission de données (d

Les taxes suivantes ont été supprimées :

Le tableau “Contribution sur la rente infra marginale de la production d’électricité” ainsi que la ligne
62.
Ligne 66, Taxe sur le transport aérien de passagers – Majoration en Corse (CIBS, art. L422-13 et L422-
29).
Ligne 115, Taxe sur les recettes de l’exploitation du réseau autoroutier concédé (CIBS, art. L.421-181)

517S CA12

Le libellé des taxes suivantes a été modifié :

Modification de l’emplacement des majorations d’accise sur les énergies dans le tableau
“Consommateurs d’énergie : régularisation d’accise sur les énergies”
Ligne Taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (CIBS, art. L453-25)
Ligne 42, au taux de 5,15 % :
- Base imposable sur les abonnements (a)
- Base imposable sur les paiements à l’acte (b)
- Total (a) + (b)
Ligne 43, au taux de 15 % :
- Base imposable sur les abonnements (a)
- Base imposable sur les paiements à l’acte (b)
- Total (a) + (b)
Ligne 43A, au taux de 5,15 % :
- Base imposable sur les abonnements (a)
- Base imposable sur les paiements à l’acte (b)
- Total (a) + (b)
• Ligne 43B, au taux de 15 % :
- Base imposable sur les abonnements (a)
- Base imposable sur les paiements à l’acte (b)
- Total (a) + (b)
Ligne 47, Base imposable sur la taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés (CIBS, art.
L454-29) au taux de 1%
Ligne 47, Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés (CGI, art. 302 bis MA) (CIBS,
art. L454-29)
Ligne 4N, Taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs
propres actions (CGI, art. 235 ter XB) - Base imposable
Ligne 4N, Taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs
propres actions (CGI, art. 235 ter XB)
Ligne 94, Taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de
transport (CIBS, art. L454-35) – Taxe due

Les taxes suivantes ont été ajoutées :

Ligne 70D
- Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions pour les flottes
comprenant au moins 100 véhicules - Nombre de véhicules taxables
- Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions pour les flottes
comprenant au moins 100 véhicules - Nombre de véhicules légers taxables à faibles émissions
- Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions pour les flottes
comprenant au moins 100 véhicules - Nombre de véhicules taxables ayant intégré la flotte au cours de
l’année civile
- Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions pour les flottes
comprenant au moins 100 véhicules - Nombre de véhicules loués à l’entreprise ou autrement mis à sa
disposition pour une durée d’au moins une année
- Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions pour les flottes
comprenant au moins 100 véhicules - Durée cumulée d’affectation à des fins économiques, au cours
de l’année civile, des véhicules taxables loués ou autrement mis à disposition pour une durée
inférieure à une année.

Les taxes suivantes ont été supprimées :

Le tableau "Contribution sur la rente infra marginale de la production d'électricité"
La ligne 44A, Total de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité due (report
de A > 0)
La ligne 45A, Taxe sur le transport aérien de passagers – Majoration en Corse (CIBS, art. L422-13 et
L422-29) - Taxe
La ligne 45A, Taxe sur le transport aérien de passagers – Majoration en Corse (CIBS, art. L422-13 et
L422-29) - Base

3517B CA12A

Le libellé des taxes suivantes a été modifié :

Ligne 33, Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés (CIBS, art. L454.29) au taux de
1 %
Ligne 67, Contribution sur les boissons non alcooliques (CGI, art. 1613 quater II 1°)
Modification de l’emplacement des majorations d’accise sur les énergies dans le tableau “Consommateurs d'énergie : régularisation d’accise sur les énergies”

Les taxes suivantes ont été ajoutées :

Ligne 60D, ajout de lignes de détail pour le nombre de véhicules.

Les taxes suivantes ont été supprimées :

Prélèvements ou redevances sur les paris hippiques et le détail lignes 61, 62 et 63
Redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne et le détail lignes 64 et 65
Le tableau “Contribution sur la rente infra marginale de la production d’électricité” ainsi que la ligne
65A

Corrections

Exception en mise à jour des comptes auxiliaires

L’exception en mise à jour des comptes auxiliaires a été corrigée.

EBP BUSINESS - Synchronisation

La synchronisation avec EBP Business se lance de nouveau correctement à l’ouverture du dossier.

SYNCHRO BANQUE

L’erreur “BadRequest” présente lors du paramétrage synchro banque dans la compta CSE a été corrigée.
Les erreurs rencontrées à l’import des relevés bancaires sont désormais corrigées.

Compte de résultat association

Le compte 649 est désormais bien repris sur la ligne “cotisations sociales”, dans l’impression du compte de résultat association.

Nouveautés

Page nouveautés

La page de nouveautés correspondante à votre abonnement s'affiche à l'ouverture du dossier.

Corrections

Synchro Banque

Une correction a été effectuée concernant le message d’erreur “BadRequest” et les lignes qui ne s’importent pas.

Nouveautés

AUTOMATISATION DES DOCUMENTS

Votre solution de Comptabilité évolue et se prépare à la Facturation Électronique. (Logiciels concernés : uniquement la version Plus des solutions EBP Comptabilité Plus ACTIV, EBP Comptabilité Plus PRO et EBP Comptabilité Plus ELITE)

Automatisez la comptabilisation de vos factures depuis l’univers Quotidien.

Comment ça fonctionne ?

Il vous suffit de glisser-déposer vos factures à traiter directement dans l’univers Quotidien. Plusieurs formats sont pris en charge : PDF, JPEG, TIFF, PNG, et bien sûr Factur-X, le format standard de la facture électronique.

Ensuite, tout se fait simplement et rapidement :

Notre intelligence artificielle (IA) lit et analyse les documents pour en extraire les informations essentielles à la génération des écritures comptables : date, montant, TVA, moyen de paiement, acompte, etc.
Vous contrôlez, puis validez vos factures. Les écritures sont comptabilisées en un clic.
La pièce justificative est automatiquement associée à l’écriture comptable, facilitant ainsi la révision et le suivi. Fini les recherches fastidieuses de documents !

Et ce n’est pas tout !

Alimentez votre comptabilité analytique en toute simplicité : les plans, postes et grilles de ventilation sont affectés automatiquement en fonction de vos paramétrages. La garantie d’un pilotage fin de votre activité.

Votre solution apprend de vos usages pour :

automatiser les tâches répétitives,
anticiper vos besoins,
et accélérer vos traitements quotidiens.

Le plus : vous êtes déjà prêt pour la Facture Électronique !

À compter du 1er septembre 2026, vous recevrez en temps réel, depuis ce menu, toutes les factures de la Plateforme Agréée Cegid et vous pourrez gérer les statuts.

Tout est centralisé, pour un traitement rapide et simplifié.

Synchronisation des éléments

Lors du premier accès à l’automatisation des documents, les éléments suivants sont synchronisés :

Paramètres société (SIRET, N° de TVA intracommunautaire, Territorialité de TVA)
Exercices comptables
Journaux
Longueur des comptes
généraux
Longueur des comptes auxiliaires
Gestion des comptes de tiers en auxiliaires
Les comptes actifs du plan comptable général
Les comptes actifs du plan comptable auxiliaire
Moyens de paiement
Modes de règlement
Plans analytiques
Postes analytiques
Grilles analytiques

Gestion des écritures comptables

La synchronisation se lance automatiquement à l'ouverture du dossier afin de récupérer les écritures disponibles.

Vous avez aussi la possibilité d’importer vos écritures depuis le menu Quotidien > Automatisation des documents > Liste des écritures, grâce à l’action Importer les écritures.

Documents associés

Vous pouvez visualiser les documents associés directement dans le logiciel de comptabilité.

En cas de résiliation du logiciel Open Line Plus, les documents associés ne seront plus accessibles, et ces derniers seront définitivement supprimés dans un délai de 90 jours.

RECHERCHE D’ETABLISSEMENT

À la création de votre dossier, sur la page Informations relatives à l’application, vous pouvez récupérer automatiquement les coordonnées et préremplir certaines informations de votre dossier, grâce à la recherche d’établissement via l’API SIRENE.

SYNCHRO BANQUE

Lors du paramétrage de votre banque, vous trouverez un nouveau parcours plus clair, pour ajouter une nouvelle banque ou ajouter/modifier uniquement un compte d’une banque déjà existante.

DECLARATION DAS2

Nouveau millésime Janvier 2026

Afin de générer vos déclarations en toute conformité, l’EDI de la déclaration DAS2 a été mis à jour au millésime 2026. Vous pourrez télétransmettre vos déclarations à partir du 2 janvier 2026.

Corrections

PARAMETRES SOCIETE

Désormais, lors d’un changement de dossier, les comptes par défaut sont bien repris avec le format du dossier.

SYNCHRO BANQUE

Le message d’erreur qui s’affichait lorsque l’on cliquait sur “Retirer la (les) banque(s) d’EBP Synchro Banque”, depuis la liste des banques, est dorénavant corrigé.

REVISION

Les racines de comptes du cycle de révision [EBPRCY11] ont été mises à jour.

IMPORT PARAMETRABLE

À présent, les valeurs des champs NAF, SIREN, NIC et N° de TVA intracommunautaire ne sont plus supprimées lors d’un import paramétrable si les colonnes ne sont pas présentes dans le fichier d’import.

DOCUMENTS ASSOCIES

Nous avons corrigé l’erreur Fichier introuvable qui s’affichait lors de l’ouverture des documents associés sur les lignes d’écritures.

Nouveautés

Relevé bancaire - Libellé de comptabilisation

Le nombre de caractères pour le libellé de comptabilisation des lignes de relevés bancaires à été augmenté.

Corrections

Recherche d'écriture

L'action Supprimer les ventilations analytiques est de nouveau disponible dans le menu Quotidien - Recherche d'écritures.

Guide d'abonnement - Statut

La colonne Statut n'est plus disponible dans l'éditeur de vue, car la valeur n'est pas prise en compte dans la génération de l'écriture.

Relevé bancaire

Le message d'erreur présent en comptabilisation d'une ligne de relevé en mode bordereau lorsque l'on faisait un CTRL+C du libellé de la première ligne, est désormais corrigé.

Nouveautés

Inscription à la PDP CEGID depuis votre logiciel EBP

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, qui vise à moderniser et sécuriser les échanges commerciaux dès 2026, il est crucial de s'adapter aux nouvelles exigences réglementaires.
Dans ce contexte, toutes les entreprises assujetties à la TVA vont devoir s'équiper d'une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) pour recevoir et émettre leurs factures.
Afin d'accompagner nos clients dans cette transition, nous souhaitons vous inviter à vous inscrire à la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) de Cegid, nativement intégrée à votre solution de Comptabilité EBP pour passer la réforme de la facturation électronique en toute sérénité.
Vous pouvez dès à présent vous inscrire à la PDP de Cegid, sans engagement et sans coûts additionnels.

Corrections

Saisie journal

Ajout d’un compte de tiers : Nous avons corrigé l’exception en ajout d’un compte de tiers en saisie journal.
Ventilation analytique : Nous avons corrigé le total en pourcentage de la fenêtre des ventilations analytiques par rapport aux montants.
Multi ventilations analytiques : L’indicateur de la colonne “Multi ventilations” est de nouveau visible dans le cas où vous auriez personnalisé votre
vue.

Dépointage des avoirs

Nous autorisons le dépointage des avoirs avec un reste à affecter négatif, que ce soit du dépointage manuel ou via l’assistant de dépointage des échéances.

Tableau de bord

Nous avons optimisé l’ouverture du tableau de bord à l’ouverture du dossier.

Fiche compte

Dans une fiche compte, depuis l’onglet Paramétrage avancé, nous avons corrigé l’affichage des colonnes pour les comptes associés.

Impression “Délai moyen de paiement (par lettrage)”

Le modèle d’impression “Délai moyen de paiement (par lettrage)” a été corrigé afin que le libellé du compte auxiliaire soit pris en compte.

Fil d'actualité

Pour les versions ACTIV, le fil d’actualité est de nouveau disponible

Consultation des comptes - Ré imputer par OD

Nous avons corrigé la ré imputation par OD depuis la consultation

Informations de TVA

Vous avez de nouveau la possibilité de “Ne pas déclarer” des lignes d’informations de TVA dès lors que la déclaration de TVA est dévalidée.

Reçus fiscaux - Impressions

Tous les filtres des impressions des reçus fiscaux ont été corrigés

Assistant “Extourner les opérations diverses”

Nous avons corrigé l’assistant d’extourne des opérations diverses afin qu’une écriture extournée ne soit pas reproposée.

Impressions - Bilan ANC 2022-06

Une correction a été apportée sur la ligne “Autres titres” qui se mouvemente de nouveau

Nouveautés

DECLARATION DE TVA

Nouveau millésime Juin 2025

Les formulaires et l’EDI ont été mis à jour au millésime Juin 2025. Vous pouvez dès maintenant télétransmettre vos déclarations.

3310 TIC

Le libellé des taxes suivantes a été modifié :

Ligne I, Montant d’accise sur l’électricité hors majoration d’accise ZNI due (hors TVA incidente)
Ligne J, Montant d’accise sur l’électricité hors majoration d’accise ZNI payée (hors TVA incidente)
Ligne K, Montant d’accise sur l’électricité hors majoration d’accise ZNI à régulariser ou à rembourser (ligne I – ligne J)
Ligne P, Valeur ajoutée de l’exercice
Ligne Q, Total des quantités consommées durant l’exercice (MWh)
Ligne R, Détermination de l’électro-intensité (en %)
Montant total d’accise sur l’électricité hors majoration d’accise ZNI à régulariser ou à rembourser
Ligne I, Montant d’accise sur les gaz naturels hors majoration d’accise ZNI due (hors TVA incidente)
Ligne J, Montant d’accise sur les gaz naturels hors majoration d’accise ZNI payée (hors TVA incidente)
Ligne K, Montant d’accise sur les gaz naturels hors majoration d’accise ZNI à régulariser ou à rembourser
Ligne O, Valeur ajoutée de l’exercice
Ligne P, Valeur de production de l’exercice
Ligne Q, Total des quantités consommées durant l’exercice (MWh)
Montant total d’accise sur les gaz naturels hors majoration d’accise ZNI à régulariser ou à rembourser
Ligne H, Montant d’accise sur les charbons hors majoration d’accise ZNI due (hors TVA incidente)
Ligne I, Montant d’accise sur les charbons hors majoration d’accise ZNI payée (hors TVA incidente)
Ligne J, Montant d’accise sur les charbons hors majoration d’accise ZNI à régulariser ou à rembourser (ligne H – ligne I)
Ligne N, Valeur ajoutée de l’exercice
Ligne O, Valeur de production de l’exercice
Ligne P, Total des quantités consommées durant l’exercice (MWh)
Montant total d’accise sur les charbons hors majoration d’accise ZNI à régulariser ou à rembourser

Les taxes suivantes ont été ajoutées :

Ligne L, Montant de la majoration d’accise ZNI sur l’électricité due (hors TVA incidente)
Ligne M, Montant de la majoration d’accise ZNI sur l’électricité payée (hors TVA incidente)
Ligne N, Montant de la majoration d’accise ZNI sur l’électricité à régulariser ou à rembourser (ligne L – ligne M)
Montant total de la majoration d’accise ZNI sur l’électricité à régulariser ou à rembourser
Ligne L, Montant de la majoration d’accise ZNI sur les gaz naturels due (hors TVA incidente)
Ligne M, Montant de la majoration d’accise ZNI sur les gaz naturels payée (hors TVA incidente)
Ligne N, Montant de la majoration d’accise ZNI sur les gaz naturels à régulariser ou à rembourser (ligne L – ligne M)
Montant total de la majoration d’accise ZNI sur les gaz naturels à régulariser ou à rembourser
Ligne K, Montant de la majoration d’accise ZNI sur les charbons due (hors TVA incidente)
Ligne L, Montant de la majoration d’accise ZNI sur les charbons payée (hors TVA incidente)
Ligne M, Montant de la majoration d’accise ZNI sur les charbons à régulariser ou à rembourser (ligne K – ligne L)
Montant total de la majoration d’accise ZNI sur les charbons à régulariser ou à rembourser

3310 CA3 et ses annexes

Les taxes suivantes ont été supprimées :

Ligne, Total période 5
Ligne, Acompte 2025
Ligne, Régularisation au titre d’une période antérieure
Ligne, Montant de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité due au titre de P5 en cas de cessation d’activité en 2025 (Total P5 – Acompte 2025 +/- Régularisation au titre d’une année antérieure) (à reporter ligne 62)
Ligne 63, Contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité – Acompte 2025
Ligne 111, Contribution sociale généralisée, sur une fraction égale à 68 % du produit des jeux des machines à sous
Ligne 112, Contribution sociale généralisée, sur le montant des gains des machines à sous d'un montant supérieur ou égal à 1 500 € réglés aux joueurs par le caissier sous forme de bons de paiement manuels
Ligne 113, Contribution pour le remboursement de la dette sociale portant sur le montant du produit total des jeux (CGCT, art. L2333-57, articles 18-III et 19 de l'ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996)

Le libellé des taxes suivantes à été modifié :

Ligne 56A, Solde restant dû (a-b+c si >0)
Ligne 62, Total de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité due (A)
Ligne 102A, au profit des organismes de sécurité sociale (CSS, art. L137-21) cf. notice pour les taux applicables
Ligne 102B, au profit des organismes de sécurité sociale (CSS, art. L137-21) cf. notice pour les taux applicables
Ligne 105, au profit des organismes de sécurité sociale (CSS, art. L137-22) cf. notice pour les taux applicables

Les taxes suivantes ont été ajoutées :

Ligne, Majoration de l’accise sur l’électricité
Ligne, Majoration de l’accise sur les gaz naturels
Ligne, Majoration de l’accise sur les charbons
Ligne 51, Taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions (CGI, art. 235 ter XB), au taux de 8 %
Ligne 98A, Prélèvement sur les paris hippiques portant sur des épreuves passées (CGI, art. 302 bis ZG, II), au taux de 20,2 %
Ligne 107D, Contribution sur les publicités et actions promotionnelles due par les opérateurs de jeux et paris, au taux de 15 % (CSS, art. L137-27)
Ligne 119, Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions pour les flottes comprenant au moins 100 véhicules (CIBS, 1°bis de l’art. L421-94)

3517S CA12

La taxe suivante a été supprimée :

Ligne, Montant de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité due au titre de P5 en cas de cessation d’activité en 2025 (Taxe due au titre de P5 + /- Régularisation au titre d’une période antérieure)

Le libellé des taxes suivantes a été modifié :

Total de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité due (report de A si > 0)
Ligne 77A, au profit des organismes de sécurité sociale (CSS, art. L137-21) cf. notice pour les taux applicables
Ligne 77B, au profit des organismes de sécurité sociale (CSS, art. L137-21) cf. notice pour les taux applicables
Ligne 80, au profit des organismes de sécurité sociale (CSS, art. L137-22) cf. notice pour les taux applicables

Les taxes suivantes ont été ajoutées :

Ligne 4N, Taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions (CGI, art. 235 ter XB), au taux de 8 %
Ligne 70D, Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions pour les flottes comprenant au moins 100 véhicules (CIBS, 1°bis de l’art. L421-94.)
Ligne 73D, Prélèvement sur les paris hippiques portant sur des épreuves passées (CGI, art. 302 bis ZG, II), au taux de 20,2 %
Ligne 80A, Contribution sur les publicités et actions promotionnelles due par les opérateurs de jeux et paris (CSS, art. L137-27), au taux de 15 %
Ligne, Majoration de l’accise sur l’électricité
Ligne, Majoration de l’accise sur les gaz naturels
Ligne, Majoration de l’accise sur les charbons

3517S CA12A

La taxe suivante a été supprimée :

Ligne, Montant de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité due au titre de P5 en cas de cessation d’activité en 2025 (Régularisation au titre d’une période antérieure)

Le libellé des taxes suivantes a été modifié :

Ligne 65A, Total de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité due (report de A si > 0)

Les taxes suivantes ont été ajoutées :

Ligne 60D, Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions pour les flottes comprenant au moins 100 véhicules (CIBS, 1°bis de l’art. L421-94)
Ligne, Majoration de l’accise sur l’électricité
Ligne, Majoration de l’accise sur les gaz naturels
Ligne, Majoration de l’accise sur les charbons

Corrections

Saisie journal

Ajout d’un compte de tiers : Nous avons corrigé l’exception en ajout d’un compte de tiers en saisie journal.
Ventilation analytique : Nous avons corrigé le total en pourcentage de la fenêtre des ventilations analytiques par rapport aux montants.
Multi ventilations analytiques : L’indicateur de la colonne “Multi ventilations” est de nouveau visible dans le cas où vous auriez personnalisé votre vue.

Dépointage des avoirs

Nous autorisons le dépointage des avoirs avec un reste à affecter négatif, que ce soit du dépointage manuel ou via l’assistant de dépointage des échéances.

Tableau de bord

Nous avons optimisé l’ouverture du tableau de bord à l’ouverture du dossier.

Fiche compte

Dans une fiche compte, depuis l’onglet Paramétrage avancé, nous avons corrigé l’affichage des colonnes pour les comptes associés.

Impression : Délais moyen de paiement (par lettrage)

Le modèle d’impression “Délai moyen de paiement (par lettrage)” a été corrigé afin que le libellé du compte auxiliaire soit pris en compte.

Fil d'actualité

Pour les versions ACTIV, le fil d’actualité est de nouveau disponible.

Consultation des comptes - Réimputer par OD

Nous avons corrigé la réimputation par OD depuis la consultation des comptes.

Informations de TVA

Vous avez de nouveau la possibilité de “Ne pas déclarer” des lignes d’informations de TVA dès lors que la déclaration de TVA est dévalidée.

Reçus fiscaux - Impressions

Tous les filtres des impressions des reçus fiscaux ont été corrigés.

Assistant : Extourner les opérations diverses

Nous avons corrigé l’assistant d’extourne des opérations diverses afin qu’une écriture extournée ne soit pas reproposée.

Impressions - Bilan ANC 2022-06

Une correction a été apportée sur la ligne “Autres titres” qui se mouvemente de nouveau

Corrections

Synchro Banque

La fenêtre d'association s'affiche de nouveau dans tous les cas.

Dossiers Tiers

Le message d’erreur présent lorsque l’on voulait accéder à une liste provenant de la comptabilité (comptes, journaux), depuis un dossier lié avec une application Gestion commerciale ou Bâtiment, est à présent corrigé.

Saisie guidée et kilomètre - Analytique

L’enregistrement en saisie guidée et saisie kilomètre s’effectue désormais sans erreurs, lorsque le compte est paramétré avec l’option Analytique obligatoire.

Nouveautés

Export des paramétrages du dossier

Nous avons ajouté un nouvel assistant accessible depuis Mes paramètres - Outils avancés - Exporter le modèle de dossier.

Il vous permettra de créer un modèle de votre dossier avec les paramétrages qui pourront être intégrés dans un nouveau dossier.

Les éléments qui pourront être intégrés sont les suivants :

Les données (comptes, journaux, guides d’abonnements, guide de saisie, règles de comptabilisation, devises).
Les options des fiches comptes des paramètres (lettrage, échéancier,...).

Il vous suffira de nommer le modèle pour finaliser l’export.

Recopie des paramétrages de dossier

Depuis l’assistant de création d’un nouveau dossier, vous aurez la possibilité d’initialiser les données depuis un modèle que vous aurez exporté au préalable en sélectionnant le modèle. Une fois le dossier créé, vous retrouverez tous les éléments de votre modèle.

EBP DigiCompta

Devises : Afin de pouvoir gérer les opérations en devises étrangères sur EBP DigiCompta, les devises sont maintenant synchronisées, afin d’importer vos écritures comptables. Les cours de devises se téléchargent dorénavant, à l’import des écritures EBP DigiCompta et à l’ouverture du dossier.
Comptes financiers : Désormais, les comptes de type racine et détail de la nature suivante seront synchronisés sur EBP DigiCompta : Comptes Financiers (5).

Recherche d’établissement

Depuis les fiches comptes généraux (Clients, fournisseurs et autres tiers avec échéances) et comptes auxiliaires (Clients / Fournisseurs), désormais, vous pouvez récupérer automatiquement les coordonnées et préremplir vos fiches grâce à la recherche d’établissement via l’API SIRENE.

Corrections

Ouverture déclaration de TVA

Les déclarations de TVA s’ouvrent de nouveau lorsque vous aviez le code régime SM. Le code régime SM n’existant plus, nous avons migré les dossiers concernés avec le code régime ST.

Informations de TVA

Nous avons corrigé les informations de TVA concernant le reste à déclarer :
- lorsqu'une facture est pointée avec un avoir et un règlement ;
- lorsqu’une facture contient de la TVA sur encaissement.

Saisie journal

En saisie journal, lors de la saisie du compte de la deuxième ligne, les comptes des lignes précédentes ne sont plus supprimés lorsque vous tabulez.

Saisie guidée

Lors de la validation d’une saisie guidée avec des ventilations analytiques, les ventilations sont bien prises en compte en saisie journal.

Relevé bancaire

Nous avons corrigé le code automatique généré à l’enregistrement lors d’un changement de banque.

Balance âgée

Nous avons optimisé l’ouverture de l’aperçu de la balance âgée.

Export FEC provisoire avec pièces jointes

Nous avons corrigé l’export FEC provisoire avec pièces jointes.

EBP DigiCompta

Liste des comptes : Dorénavant, les comptes de la nature Comptes de Tiers sont envoyés.
Import des écritures : L’erreur config.xml' est introuvable et l’enregistrement gestionnaire de tâches qui entraînait des verrous en import des écritures sont corrigés. Pour les DOM, la date de l’écriture comptable correspond bien à la date du document.
Authentification : Désormais, la seconde fenêtre d’authentification sans contenu ne s’affiche plus.

Impressions - Compte de résultat agricole

L’aperçu du modèle Compte de résultat ANC 2022-06 (Agricole) s’affiche maintenant sans erreur.

Nouveautés

Paiement IS et demande de Remboursement

Les formulaires 2571, 2572 et 2573 sont disponibles pour le millésime 2025 :

- Le formulaire 2571 est disponible dans le modèle “EBP 2024 Paiement acompte IS”

- Le formulaire 2572 est disponible dans le modèle “EBP 2024 Paiement solde IS”

- Le formulaire 2573 est disponible dans le modèle “EBP 2024 Demande de remboursement”

Vous pouvez télétransmettre les formulaires de paiement IS et de demande de remboursement dès le 03 Mars 2025.

Le formulaire 2572

Mise à jour du libellé de la ligne : 2LI – Créance impôt en faveur du logement locatif intermédiaire au titre de N.
Mise à jour du libellé de la ligne : RTD - Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou de cirque.
Ajout de la ligne : 3IV - Crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte
Ajout de la ligne : PAM - Crédit d’impôt prêt à taux zéro pour avance mutation
Suppression de la contribution temporaire de solidarité (CTS).

Le formulaire 2573

Ajout des deux crédits d’impôts : Crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte. Crédit d’impôt prêt à taux zéro pour avance mutation

Reçu fiscal

Paramétres association : depuis le menu Mes paramètres - Paramètres association - Reçu fiscal, les libellés des articles de loi ont été mis à
jour.
Fiche règlement : Un cadre a été ajouté depuis l’onglet “Reçu fiscal” accessible depuis la fiche règlement, lorsque la case “Don” est
cochée. Celui-ci permet de décrire le détail des versements effectués par les entreprises. La description sera reprise dans le modèle d’impression “Reçus fiscaux 16216-02 - Entreprise”.
Impressions : Le modèle d’impression “Reçus fiscaux 16216-02 - Entreprise” a été créé, ce modèle est à utiliser pour les dons et versements effectués par les entreprises.

Corrections

Impressions - Rapprochements bancaires

L’erreur présente en aperçu de modèle d’impression personnalisé est maintenant corrigée.

Synchro Banque

Amélioration du comportement, afin de pouvoir gérer correctement l’import des lignes de relevé dès lors que vous avez plusieurs banques.
Le champ « Importer l'antériorité des lignes à partir du » est supprimé des paramètres société pour être intégré à la fiche “Banque” depuis l’onglet “Coordonnées bancaires”.
Dans la liste-page “Banques”, vous avez la possibilité d’ajouter dans l’éditeur de vue la colonne « Importer l'antériorité des lignes à partir du ».
En migration, la date qui était actuellement renseignée dans les paramètres société sera reportée dans toutes les fiches banques.

Correction

Déclaration de tva

3310A

Des corrections ont été apportées sur le formulaire 3310A.

Nouveautés

Modernisation des états financiers - Règlements ANC

Modèle d’impressions

Suite aux modifications du règlement ANC, dans le cas où vous utilisez un plan comptable de base, les modèles d’impressions suivants ont été ajoutés :

- Bilan ANC 2022-06

- Bilan simplifié ANC 2022-06

- Compte de résultat ANC 2022-06

- Compte de résultat simplifié ANC 2022-06

- Soldes Intermédiaires de Gestion ANC 2022-06

- Impressions annuelles ANC 2022-06

Suite aux modifications du règlement ANC, dans le cas où vous utilisez un plan comptable agricole, les modèles d’impressions suivants ont été ajoutés :

- Bilan ANC 2022-06 (Agricole)

- Bilan agricole simplifié ANC 2022-06

- Compte de résultat ANC 2022-06 (Agricole)

- Compte de résultat simplifié agricole ANC 2022-06

- Soldes Intermédiaires de Gestion agricole ANC 2022-06

- Impressions annuelles ANC 2022-06

Suite aux modifications du règlement ANC, dans le cas où vous utilisez un plan comptable association, les modèles d’impressions suivants ont été ajoutés :

- Bilan ANC 2023-03 (Association)

- Compte de résultat ANC 2023-03 (Association)

- Impressions annuelles ANC 2023-03

Révision

Des modifications ont été apportées dans les Cycles de révision :

- [EBPRCY02] - Trésorerie et financement

- [EBPRCY09] - Ventes et Clients

- [EBPRCY11] - Immobilisations

- [EBPRCY12] - Personnel

- [EBPRCY14] - Capitaux et provisions

- [EBPRCY15] - Autres comptes

Des modifications ont été apportées dans les Feuilles de travail :

- [EBPRFT07] - Contrôle de TVA

- [EBPRFT08] - Créances douteuses

- [EBPRFT09] - Intérêts des comptes courants d’associés

- [EBPRFT10] - Participation

- [EBPRFT13] - Résultat fiscal et IS

- [EBPRFT15] - OG TVA

Déclaration de TVA

Nouveau millésime Janvier 2025

Les formulaires et l’EDI ont été mis à jour au millésime Janvier 2025. Vous pouvez dès maintenant télétransmettre vos déclarations.

3310 TIC

Ajout d’un nouveau tableau V, Accise sur les autres produits énergétiques - TICPE

Le montant total de chaque partie est à reporter dans le formulaire principal (CA3, CA12 et CA12 .) auquel le 3310 TIC est rattaché.

3310 CA3 et ses annexes

La taxe sur le résultat des entreprises ferovières (CGI, art. 235 ter ZF), à été supprimée (Ligne 78)

Le libellé des taxes suivantes a été modifié :

- Ligne A5, Sorties de régime fiscal suspensif (autres que les produits pétroliers) et sorties de régime particulier douanier uniquement lorsque des livraisons ont eu lieu en cours de régime.

- Modification du titre et des libellés du tableau des Régularisations des accises sur les énergies.

- Ligne Y5, Remboursement de reliquat d’accise sur les énergies demandé par les consommateurs (report de la ligne Y4).

- Ligne X5, Crédit d’accise sur les énergies des consommateurs imputé sur la TVA (report de la ligne X4).

- Ligne Z5, Total de l’accise sur les énergies dû par les consommateurs (report de la ligne Z4).
- Ligne 56A, Acompte 2025.

- Ligne 56B, Solde 2025 (uniquement pour les cessations d’activité ayant lieu en 2025).

- Ligne 58A, au taux de 1,8025 %Ligne 65, cette ligne est maintenant divisée en 3 lignes distinctes.

- Ligne 97, au profit des organismes de sécurité sociale, au taux de 6,9 % (CSS, art. L137-20).

- Ligne 105, au profit des organismes de sécurité sociale au taux de 0,2 % (CSS, art. L137-22)

Les taxes suivantes ont été ajoutées :

- Ligne 56, Déclaration de la taxe au titre de 2024.

- Ligne Accise sur les autres produits énergétiques.

- Ligne Accise sur le gazole non routier agricole.

3517S CA12

Le libellé des taxes suivantes a été modifié :

- Ligne 36, Taxe sur la cession de droits d’exploitation audiovisuels des manifestations sportives au taux de 5 % (CIBS, art. L455-28).

- Ligne 38A, Taxe sur les vidéogrammes (CIBS, art.L452-28) au taux de 1,8025%.

- Ligne Montant de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité due au titre de P4 (+/- Régularisation au titre d’une période antérieure).

- Ligne 44A, Total de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité due (report de A + B si > 0).

- Ligne 70C, Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme (CIBS, b du 1° de l’art. L421-94). Une fiche d’aide au calcul (formulaire n°2858-FC-SD) et sa notice sont disponibles sur impot.gouv.fr.

- Ligne 72, au profit des organismes de sécurité sociale (CSS, art. L137-20) au taux de 6,9% pour les paris en réseau physique et en ligne.

- Ligne 77A, au profit des organismes de sécurité sociale (CSS, art. L137-21) au taux de 10,6%.

- Ligne 77B, au profit des organismes de sécurité sociale (CSS, art.L137-21) au taux de 6.6%.

- Ligne 79, au profit de l’Etat (CGI, art. 302 Bis ZI) au taux de 1.8%.

- Ligne 80, au profit des organismes de sécurité sociale (CSS, art. L137-22) au taux de 0.2%.
Modification du titre et des libellés du tableau des Régularisations des accises sur les énergies.

- Ligne Y5, Remboursement de reliquat d’accise sur les énergies demandé par les consommateurs (report de la ligne Y4).

- Ligne X5, Crédit d’accise sur les énergies des consommateurs imputé sur la TVA (report de la ligne X4).

- Ligne Z5, Total de l’accise sur les énergies dû par les consommateurs (report de la ligne Z4).

Les taxes suivantes ont été ajoutées :

- Ligne de régularisation au titre d’une période antérieure.

- Ligne Accise sur les autres produits énergétiques.

- Ligne Accise sur le gazole non routier agricole.

3517B CA12A

Le libellé des taxes suivantes a été modifié :

- Mention Express Accise sur les énergies.

- Ligne 60C, Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme (CIBS, b du 1° de l’art. L421-94). Une fiche d’aide au calcul (formulaire n°2858-FC-SD) et sa notice sont disponibles sur impot.gouv.fr.

- Ligne 62, au profit des organismes de sécurité sociale (CSS, art. L137-20) au taux de 6,9 %, pour les paris en réseau physique et en ligne.

- Ligne Montant de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité due au titre de P4 (+/- Régularisation au titre d’une période antérieure).

- Ligne Montant de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité due au titre de P5 en cas de cessation d’activité en 2025 (Taxe due au titre de P5 +/- Régularisation au titre d’une période antérieure).

- Modification du titre et des libellés du tableau des Régularisations des accises sur les énergies.

- Ligne Y5, Remboursement de reliquat d’accise sur les énergies demandé par les consommateurs (report de la ligne Y4).

- Ligne X5, Crédit d’accise sur les énergies des consommateurs imputé sur la TVA (report de la ligne X4).

- Ligne Z5, Total de l’accise sur les énergies dû par les consommateurs (report de la ligne Z4).

Les taxes suivantes ont été ajoutées :

- Ligne de régularisation au titre d’une période antérieure.

- Ligne Accise sur les autres produits énergétiques.

- Ligne Accise sur le gazole non routier agricole

EBP DigiCompta

Nous avons ajouté un nouveau contrôle, à l’ajout ou à l’ouverture d’une déclaration de TVA afin de vérifier s'il reste des documents à comptabiliser sur EBP DigiCompta peu importe la période.

Corrections

Mise à jour des régimes de TVA

Nous avons supprimé le code régime SM - Régime simplifié annuel qui était obsolète et rejeté par la DGFIP. Tous les dossiers ayant ce régime sont migrés automatiquement avec le code régime ST - RSI Régime simplifié pour les déclarations annuelles.

Impression - Grand livre avec date d’échéance

Lors de l’impression “Grand livre avec date d’échéance”, le filtre “Sous-total par auxiliaire”, s’effectue désormais correctement.

Impression - Compte de Résultat Asso

Afin de corriger le problème de montant erroné dans le détail, les lignes de “Dont” ne s’affichent plus.

Corrections

Budgets - Actions

Dans la liste des budgets, l’action “Mettre à jour des budgets” est de nouveau disponible.

Déclaration de TVA : impossible d'ajouter une nouvelle déclaration

L’ajout d’une nouvelle déclaration de TVA est de nouveau disponible

Importer un fec

L’erreur ‘Un élément avec la même clé a déjà été ajouté” présente lors de l’import d’un FEC avec des pièces jointes est désormais corrigée.

Ouverture de la balance interactive générale

Une optimisation a été apportée en ouverture de la balance interactive générale concernant des lenteurs sur certains dossiers liés avec une autre application.

Impression “Échéancier par pointage”

Une optimisation a été apportée en ouverture de l’impression “Échéancier par pointage”.

Rapprochement bancaire

Pour améliorer les délais d’ouverture en création et en ouverture de rapprochement bancaire, une correction a été apportée.

Relevé bancaire

Dorénavant, si une grille analytique est paramétrée sur une fiche compte, celle-ci sera reprise sur la ligne du relevé bancaire utilisant ce compte.

DEXT

L’erreur présente en ouverture de dossier lorsque des documents DEXT étaient associés à un exercice non ouvert a été corrigée.

Import paramétrable - Analytique

L’erreur “La saisie de l’analytique est obligatoire pour le compte xxx.” présente en import paramétrable de fichier texte avec ventilations analytiques est désormais corrigée.