Nouveautés et corrections des versions EBP Comptabilité Open Line

Nouveautés

Inscription à la PDP CEGID depuis votre logiciel EBP

• Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, qui vise à moderniser et sécuriser les échanges commerciaux dès 2026, il est crucial de s'adapter aux nouvelles exigences réglementaires.
• Dans ce contexte, toutes les entreprises assujetties à la TVA vont devoir s'équiper d'une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) pour recevoir et émettre leurs factures.
• Afin d'accompagner nos clients dans cette transition, nous souhaitons vous inviter à vous inscrire à la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) de Cegid, nativement intégrée à votre solution de Comptabilité EBP pour passer la réforme de la facturation électronique en toute sérénité.
• Vous pouvez dès à présent vous inscrire à la PDP de Cegid, sans engagement et sans coûts additionnels.

Corrections

Saisie journal

• Ajout d’un compte de tiers : Nous avons corrigé l’exception en ajout d’un compte de tiers en saisie journal.
• Ventilation analytique : Nous avons corrigé le total en pourcentage de la fenêtre des ventilations analytiques par rapport aux montants.
• Multi ventilations analytiques : L’indicateur de la colonne “Multi ventilations” est de nouveau visible dans le cas où vous auriez personnalisé votre
  vue.

Dépointage des avoirs

• Nous autorisons le dépointage des avoirs avec un reste à affecter négatif, que ce soit du dépointage manuel ou via l’assistant de dépointage des échéances.

Tableau de bord

• Nous avons optimisé l’ouverture du tableau de bord à l’ouverture du dossier.

Fiche compte

• Dans une fiche compte, depuis l’onglet Paramétrage avancé, nous avons corrigé l’affichage des colonnes pour les comptes associés.

Impression “Délai moyen de paiement (par lettrage)”

• Le modèle d’impression “Délai moyen de paiement (par lettrage)” a été corrigé afin que le libellé du compte auxiliaire soit pris en compte.

Fil d'actualité

• Pour les versions ACTIV, le fil d’actualité est de nouveau disponible

Consultation des comptes - Ré imputer par OD

• Nous avons corrigé la ré imputation par OD depuis la consultation

Informations de TVA

• Vous avez de nouveau la possibilité de “Ne pas déclarer” des lignes d’informations de TVA dès lors que la déclaration de TVA est dévalidée.

Reçus fiscaux - Impressions

• Tous les filtres des impressions des reçus fiscaux ont été corrigés

Assistant “Extourner les opérations diverses”

• Nous avons corrigé l’assistant d’extourne des opérations diverses afin qu’une écriture extournée ne soit pas reproposée.

Impressions - Bilan ANC 2022-06

• Une correction a été apportée sur la ligne “Autres titres” qui se mouvemente de nouveau

Nouveautés

DECLARATION DE TVA

Nouveau millésime Juin 2025

Les formulaires et l’EDI ont été mis à jour au millésime Juin 2025. Vous pouvez dès maintenant télétransmettre vos déclarations.

3310 TIC

Le libellé des taxes suivantes a été modifié :

• Ligne I, Montant d’accise sur l’électricité hors majoration d’accise ZNI due (hors TVA incidente)
• Ligne J, Montant d’accise sur l’électricité hors majoration d’accise ZNI payée (hors TVA incidente)
• Ligne K, Montant d’accise sur l’électricité hors majoration d’accise ZNI à régulariser ou à rembourser (ligne I – ligne J)
• Ligne P, Valeur ajoutée de l’exercice
• Ligne Q, Total des quantités consommées durant l’exercice (MWh)
• Ligne R, Détermination de l’électro-intensité (en %)
• Montant total d’accise sur l’électricité hors majoration d’accise ZNI à régulariser ou à rembourser
• Ligne I, Montant d’accise sur les gaz naturels hors majoration d’accise ZNI due (hors TVA incidente)
• Ligne J, Montant d’accise sur les gaz naturels hors majoration d’accise ZNI payée (hors TVA incidente)
• Ligne K, Montant d’accise sur les gaz naturels hors majoration d’accise ZNI à régulariser ou à rembourser
• Ligne O, Valeur ajoutée de l’exercice
• Ligne P, Valeur de production de l’exercice
• Ligne Q, Total des quantités consommées durant l’exercice (MWh)
• Montant total d’accise sur les gaz naturels hors majoration d’accise ZNI à régulariser ou à rembourser
• Ligne H, Montant d’accise sur les charbons hors majoration d’accise ZNI due (hors TVA incidente)
• Ligne I, Montant d’accise sur les charbons hors majoration d’accise ZNI payée (hors TVA incidente)
• Ligne J, Montant d’accise sur les charbons hors majoration d’accise ZNI à régulariser ou à rembourser (ligne H – ligne I)
• Ligne N, Valeur ajoutée de l’exercice
• Ligne O, Valeur de production de l’exercice
• Ligne P, Total des quantités consommées durant l’exercice (MWh)
• Montant total d’accise sur les charbons hors majoration d’accise ZNI à régulariser ou à rembourser

Les taxes suivantes ont été ajoutées :

• Ligne L, Montant de la majoration d’accise ZNI sur l’électricité due (hors TVA incidente)
• Ligne M, Montant de la majoration d’accise ZNI sur l’électricité payée (hors TVA incidente)
• Ligne N, Montant de la majoration d’accise ZNI sur l’électricité à régulariser ou à rembourser (ligne L – ligne M)
• Montant total de la majoration d’accise ZNI sur l’électricité à régulariser ou à rembourser
• Ligne L, Montant de la majoration d’accise ZNI sur les gaz naturels due (hors TVA incidente)
• Ligne M, Montant de la majoration d’accise ZNI sur les gaz naturels payée (hors TVA incidente)
• Ligne N, Montant de la majoration d’accise ZNI sur les gaz naturels à régulariser ou à rembourser (ligne L – ligne M)
• Montant total de la majoration d’accise ZNI sur les gaz naturels à régulariser ou à rembourser
• Ligne K, Montant de la majoration d’accise ZNI sur les charbons due (hors TVA incidente)
• Ligne L, Montant de la majoration d’accise ZNI sur les charbons payée (hors TVA incidente)
• Ligne M, Montant de la majoration d’accise ZNI sur les charbons à régulariser ou à rembourser (ligne K – ligne L)
• Montant total de la majoration d’accise ZNI sur les charbons à régulariser ou à rembourser

3310 CA3 et ses annexes

Les taxes suivantes ont été supprimées :

• Ligne, Total période 5
• Ligne, Acompte 2025
• Ligne, Régularisation au titre d’une période antérieure
• Ligne, Montant de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité due au titre de P5 en cas de cessation d’activité en 2025 (Total P5 – Acompte 2025 +/- Régularisation au titre d’une année antérieure) (à reporter ligne 62)
• Ligne 63, Contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité – Acompte 2025
• Ligne 111, Contribution sociale généralisée, sur une fraction égale à 68 % du produit des jeux des machines à sous
• Ligne 112, Contribution sociale généralisée, sur le montant des gains des machines à sous d'un montant supérieur ou égal à 1 500 € réglés aux joueurs par le caissier sous forme de bons de paiement manuels
• Ligne 113, Contribution pour le remboursement de la dette sociale portant sur le montant du produit total des jeux (CGCT, art. L2333-57, articles 18-III et 19 de l'ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996)

Le libellé des taxes suivantes à été modifié :

• Ligne 56A, Solde restant dû (a-b+c si >0)
• Ligne 62, Total de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité due (A)
• Ligne 102A, au profit des organismes de sécurité sociale (CSS, art. L137-21) cf. notice pour les taux applicables
• Ligne 102B, au profit des organismes de sécurité sociale (CSS, art. L137-21) cf. notice pour les taux applicables
• Ligne 105, au profit des organismes de sécurité sociale (CSS, art. L137-22) cf. notice pour les taux applicables

Les taxes suivantes ont été ajoutées :

• Ligne, Majoration de l’accise sur l’électricité
• Ligne, Majoration de l’accise sur les gaz naturels
• Ligne, Majoration de l’accise sur les charbons
• Ligne 51, Taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions (CGI, art. 235 ter XB), au taux de 8 %
• Ligne 98A, Prélèvement sur les paris hippiques portant sur des épreuves passées (CGI, art. 302 bis ZG, II), au taux de 20,2 %
• Ligne 107D, Contribution sur les publicités et actions promotionnelles due par les opérateurs de jeux et paris, au taux de 15 % (CSS, art. L137-27)
• Ligne 119, Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions pour les flottes comprenant au moins 100 véhicules (CIBS, 1°bis de l’art. L421-94)

3517S CA12

La taxe suivante a été supprimée :

• Ligne, Montant de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité due au titre de P5 en cas de cessation d’activité en 2025 (Taxe due au titre de P5 + /- Régularisation au titre d’une période antérieure)

Le libellé des taxes suivantes a été modifié :

• Total de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité due (report de A si > 0)
• Ligne 77A, au profit des organismes de sécurité sociale (CSS, art. L137-21) cf. notice pour les taux applicables
• Ligne 77B, au profit des organismes de sécurité sociale (CSS, art. L137-21) cf. notice pour les taux applicables
• Ligne 80, au profit des organismes de sécurité sociale (CSS, art. L137-22) cf. notice pour les taux applicables

Les taxes suivantes ont été ajoutées :

• Ligne 4N, Taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions (CGI, art. 235 ter XB), au taux de 8 %
• Ligne 70D, Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions pour les flottes comprenant au moins 100 véhicules (CIBS, 1°bis de l’art. L421-94.)
• Ligne 73D, Prélèvement sur les paris hippiques portant sur des épreuves passées (CGI, art. 302 bis ZG, II), au taux de 20,2 %
• Ligne 80A, Contribution sur les publicités et actions promotionnelles due par les opérateurs de jeux et paris (CSS, art. L137-27), au taux de 15 %
• Ligne, Majoration de l’accise sur l’électricité
• Ligne, Majoration de l’accise sur les gaz naturels
• Ligne, Majoration de l’accise sur les charbons

3517S CA12A

La taxe suivante a été supprimée :

• Ligne, Montant de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité due au titre de P5 en cas de cessation d’activité en 2025 (Régularisation au titre d’une période antérieure)

Le libellé des taxes suivantes a été modifié :

• Ligne 65A, Total de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité due (report de A si > 0)

Les taxes suivantes ont été ajoutées :

• Ligne 60D, Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions pour les flottes comprenant au moins 100 véhicules (CIBS, 1°bis de l’art. L421-94)
• Ligne, Majoration de l’accise sur l’électricité
• Ligne, Majoration de l’accise sur les gaz naturels
• Ligne, Majoration de l’accise sur les charbons

Corrections

Saisie journal

• Ajout d’un compte de tiers : Nous avons corrigé l’exception en ajout d’un compte de tiers en saisie journal.
• Ventilation analytique : Nous avons corrigé le total en pourcentage de la fenêtre des ventilations analytiques par rapport aux montants.
• Multi ventilations analytiques : L’indicateur de la colonne “Multi ventilations” est de nouveau visible dans le cas où vous auriez personnalisé votre vue.

Dépointage des avoirs

• Nous autorisons le dépointage des avoirs avec un reste à affecter négatif, que ce soit du dépointage manuel ou via l’assistant de dépointage des échéances.

Tableau de bord

• Nous avons optimisé l’ouverture du tableau de bord à l’ouverture du dossier.

Fiche compte

• Dans une fiche compte, depuis l’onglet Paramétrage avancé, nous avons corrigé l’affichage des colonnes pour les comptes associés.

Impression : Délais moyen de paiement (par lettrage)

• Le modèle d’impression “Délai moyen de paiement (par lettrage)” a été corrigé afin que le libellé du compte auxiliaire soit pris en compte.

Fil d'actualité

• Pour les versions ACTIV, le fil d’actualité est de nouveau disponible.

Consultation des comptes - Réimputer par OD

• Nous avons corrigé la réimputation par OD depuis la consultation des comptes.

Informations de TVA

• Vous avez de nouveau la possibilité de “Ne pas déclarer” des lignes d’informations de TVA dès lors que la déclaration de TVA est dévalidée.

Reçus fiscaux - Impressions

• Tous les filtres des impressions des reçus fiscaux ont été corrigés.

Assistant : Extourner les opérations diverses

• Nous avons corrigé l’assistant d’extourne des opérations diverses afin qu’une écriture extournée ne soit pas reproposée.

Impressions - Bilan ANC 2022-06

• Une correction a été apportée sur la ligne “Autres titres” qui se mouvemente de nouveau

Corrections

Synchro Banque

• La fenêtre d'association s'affiche de nouveau dans tous les cas.

Dossiers Tiers

• Le message d’erreur présent lorsque l’on voulait accéder à une liste provenant de la comptabilité (comptes, journaux), depuis un dossier lié avec une application Gestion commerciale ou Bâtiment, est à présent corrigé.

Saisie guidée et kilomètre - Analytique

• L’enregistrement en saisie guidée et saisie kilomètre s’effectue désormais sans erreurs, lorsque le compte est paramétré avec l’option Analytique obligatoire.

Nouveautés

Export des paramétrages du dossier

Nous avons ajouté un nouvel assistant accessible depuis Mes paramètres - Outils avancés - Exporter le modèle de dossier.

Il vous permettra de créer un modèle de votre dossier avec les paramétrages qui pourront être intégrés dans un nouveau dossier.

Les éléments qui pourront être intégrés sont les suivants :

• Les données (comptes, journaux, guides d’abonnements, guide de saisie, règles de comptabilisation, devises).
• Les options des fiches comptes des paramètres (lettrage, échéancier,...).

Il vous suffira de nommer le modèle pour finaliser l’export.

Recopie des paramétrages de dossier

• Depuis l’assistant de création d’un nouveau dossier, vous aurez la possibilité d’initialiser les données depuis un modèle que vous aurez exporté au préalable en sélectionnant le modèle. Une fois le dossier créé, vous retrouverez tous les éléments de votre modèle.

EBP DigiCompta

• Devises : Afin de pouvoir gérer les opérations en devises étrangères sur EBP DigiCompta, les devises sont maintenant synchronisées, afin d’importer vos écritures comptables. Les cours de devises se téléchargent dorénavant, à l’import des écritures EBP DigiCompta et à l’ouverture du dossier.
• Comptes financiers : Désormais, les comptes de type racine et détail de la nature suivante seront synchronisés sur EBP DigiCompta : Comptes Financiers (5).

Recherche d’établissement

• Depuis les fiches comptes généraux (Clients, fournisseurs et autres tiers avec échéances) et comptes auxiliaires (Clients / Fournisseurs), désormais, vous pouvez récupérer automatiquement les coordonnées et préremplir vos fiches grâce à la recherche d’établissement via l’API SIRENE.

Corrections

Ouverture déclaration de TVA

• Les déclarations de TVA s’ouvrent de nouveau lorsque vous aviez le code régime SM. Le code régime SM n’existant plus, nous avons migré les dossiers concernés avec le code régime ST.

Informations de TVA

• Nous avons corrigé les informations de TVA concernant le reste à déclarer :
  - lorsqu'une facture est pointée avec un avoir et un règlement ;
  - lorsqu’une facture contient de la TVA sur encaissement.

Saisie journal

• En saisie journal, lors de la saisie du compte de la deuxième ligne, les comptes des lignes précédentes ne sont plus supprimés lorsque vous tabulez.

Saisie guidée

• Lors de la validation d’une saisie guidée avec des ventilations analytiques, les ventilations sont bien prises en compte en saisie journal.

Relevé bancaire

• Nous avons corrigé le code automatique généré à l’enregistrement lors d’un changement de banque.

Balance âgée

• Nous avons optimisé l’ouverture de l’aperçu de la balance âgée.

Export FEC provisoire avec pièces jointes

• Nous avons corrigé l’export FEC provisoire avec pièces jointes.

EBP DigiCompta

• Liste des comptes : Dorénavant, les comptes de la nature Comptes de Tiers sont envoyés.
• Import des écritures : L’erreur config.xml' est introuvable et l’enregistrement gestionnaire de tâches qui entraînait des verrous en import des écritures sont corrigés. Pour les DOM, la date de l’écriture comptable correspond bien à la date du document.
• Authentification : Désormais, la seconde fenêtre d’authentification sans contenu ne s’affiche plus.

Impressions - Compte de résultat agricole

• L’aperçu du modèle Compte de résultat ANC 2022-06 (Agricole) s’affiche maintenant sans erreur.

Nouveautés

Paiement IS et demande de Remboursement

• Les formulaires 2571, 2572 et 2573 sont disponibles pour le millésime 2025 :

- Le formulaire 2571 est disponible dans le modèle “EBP 2024 Paiement acompte IS”

- Le formulaire 2572 est disponible dans le modèle “EBP 2024 Paiement solde IS”

- Le formulaire 2573 est disponible dans le modèle “EBP 2024 Demande de remboursement”

Vous pouvez télétransmettre les formulaires de paiement IS et de demande de remboursement dès le 03 Mars 2025.

Le formulaire 2572

• Mise à jour du libellé de la ligne : 2LI – Créance impôt en faveur du logement locatif intermédiaire au titre de N.
• Mise à jour du libellé de la ligne : RTD - Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou de cirque.
• Ajout de la ligne : 3IV - Crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte
• Ajout de la ligne : PAM - Crédit d’impôt prêt à taux zéro pour avance mutation
• Suppression de la contribution temporaire de solidarité (CTS).

Le formulaire 2573

• Ajout des deux crédits d’impôts : Crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte. Crédit d’impôt prêt à taux zéro pour avance mutation

Reçu fiscal

• Paramétres association : depuis le menu Mes paramètres - Paramètres association - Reçu fiscal, les libellés des articles de loi ont été mis à
  jour.
• Fiche règlement : Un cadre a été ajouté depuis l’onglet “Reçu fiscal” accessible depuis la fiche règlement, lorsque la case “Don” est
  cochée. Celui-ci permet de décrire le détail des versements effectués par les entreprises. La description sera reprise dans le modèle d’impression “Reçus fiscaux 16216-02 - Entreprise”.
• Impressions : Le modèle d’impression “Reçus fiscaux 16216-02 - Entreprise” a été créé, ce modèle est à utiliser pour les dons et versements effectués par les entreprises.

Corrections

Impressions - Rapprochements bancaires

• L’erreur présente en aperçu de modèle d’impression personnalisé est maintenant corrigée.

Synchro Banque

• Amélioration du comportement, afin de pouvoir gérer correctement l’import des lignes de relevé dès lors que vous avez plusieurs banques.
• Le champ « Importer l'antériorité des lignes à partir du » est supprimé des paramètres société pour être intégré à la fiche “Banque” depuis l’onglet “Coordonnées bancaires”.
• Dans la liste-page “Banques”, vous avez la possibilité d’ajouter dans l’éditeur de vue la colonne « Importer l'antériorité des lignes à partir du ».
• En migration, la date qui était actuellement renseignée dans les paramètres société sera reportée dans toutes les fiches banques.

Correction

Déclaration de tva

• 3310A

Des corrections ont été apportées sur le formulaire 3310A.

Nouveautés

Modernisation des états financiers - Règlements ANC

• Modèle d’impressions

Suite aux modifications du règlement ANC, dans le cas où vous utilisez un plan comptable de base, les modèles d’impressions suivants ont été ajoutés :

- Bilan ANC 2022-06

- Bilan simplifié ANC 2022-06

- Compte de résultat ANC 2022-06

- Compte de résultat simplifié ANC 2022-06

- Soldes Intermédiaires de Gestion ANC 2022-06

- Impressions annuelles ANC 2022-06

Suite aux modifications du règlement ANC, dans le cas où vous utilisez un plan comptable agricole, les modèles d’impressions suivants ont été ajoutés :

- Bilan ANC 2022-06 (Agricole)

- Bilan agricole simplifié ANC 2022-06

- Compte de résultat ANC 2022-06 (Agricole)

- Compte de résultat simplifié agricole ANC 2022-06

- Soldes Intermédiaires de Gestion agricole ANC 2022-06

- Impressions annuelles ANC 2022-06

Suite aux modifications du règlement ANC, dans le cas où vous utilisez un plan comptable association, les modèles d’impressions suivants ont été ajoutés :

- Bilan ANC 2023-03 (Association)

- Compte de résultat ANC 2023-03 (Association)

- Impressions annuelles ANC 2023-03

• Révision

Des modifications ont été apportées dans les Cycles de révision :

- [EBPRCY02] - Trésorerie et financement

- [EBPRCY09] - Ventes et Clients

- [EBPRCY11] - Immobilisations

- [EBPRCY12] - Personnel

- [EBPRCY14] - Capitaux et provisions

- [EBPRCY15] - Autres comptes

Des modifications ont été apportées dans les Feuilles de travail :

- [EBPRFT07] - Contrôle de TVA

- [EBPRFT08] - Créances douteuses

- [EBPRFT09] - Intérêts des comptes courants d’associés

- [EBPRFT10] - Participation

- [EBPRFT13] - Résultat fiscal et IS

- [EBPRFT15] - OG TVA

Déclaration de TVA

• Nouveau millésime Janvier 2025

Les formulaires et l’EDI ont été mis à jour au millésime Janvier 2025. Vous pouvez dès maintenant télétransmettre vos déclarations.

• 3310 TIC

Ajout d’un nouveau tableau V, Accise sur les autres produits énergétiques - TICPE

Le montant total de chaque partie est à reporter dans le formulaire principal (CA3, CA12 et CA12 .) auquel le 3310 TIC est rattaché.

• 3310 CA3 et ses annexes

La taxe sur le résultat des entreprises ferovières (CGI, art. 235 ter ZF), à été supprimée (Ligne 78)

Le libellé des taxes suivantes a été modifié :

- Ligne A5, Sorties de régime fiscal suspensif (autres que les produits pétroliers) et sorties de régime particulier douanier uniquement lorsque des livraisons ont eu lieu en cours de régime.

- Modification du titre et des libellés du tableau des Régularisations des accises sur les énergies.

- Ligne Y5, Remboursement de reliquat d’accise sur les énergies demandé par les consommateurs (report de la ligne Y4).

- Ligne X5, Crédit d’accise sur les énergies des consommateurs imputé sur la TVA (report de la ligne X4).

- Ligne Z5, Total de l’accise sur les énergies dû par les consommateurs (report de la ligne Z4).
- Ligne 56A, Acompte 2025.

- Ligne 56B, Solde 2025 (uniquement pour les cessations d’activité ayant lieu en 2025).

- Ligne 58A, au taux de 1,8025 %Ligne 65, cette ligne est maintenant divisée en 3 lignes distinctes.

- Ligne 97, au profit des organismes de sécurité sociale, au taux de 6,9 % (CSS, art. L137-20).

- Ligne 105, au profit des organismes de sécurité sociale au taux de 0,2 % (CSS, art. L137-22)

Les taxes suivantes ont été ajoutées : 

- Ligne 56, Déclaration de la taxe au titre de 2024.

- Ligne Accise sur les autres produits énergétiques.

- Ligne Accise sur le gazole non routier agricole.

• 3517S CA12

Le libellé des taxes suivantes a été modifié :

- Ligne 36, Taxe sur la cession de droits d’exploitation audiovisuels des manifestations sportives au taux de 5 % (CIBS, art. L455-28).

- Ligne 38A, Taxe sur les vidéogrammes (CIBS, art.L452-28) au taux de 1,8025%.

- Ligne Montant de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité due au titre de P4 (+/- Régularisation au titre d’une période antérieure).

- Ligne Montant de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité due au titre de P4 (+/- Régularisation au titre d’une période antérieure).

- Ligne 44A, Total de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité due (report de A + B si > 0).

- Ligne 70C, Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme (CIBS, b du 1° de l’art. L421-94). Une fiche d’aide au calcul (formulaire n°2858-FC-SD) et sa notice sont disponibles sur impot.gouv.fr.

- Ligne 72, au profit des organismes de sécurité sociale (CSS, art. L137-20) au taux de 6,9% pour les paris en réseau physique et en ligne.

- Ligne 77A, au profit des organismes de sécurité sociale (CSS, art. L137-21) au taux de 10,6%.

- Ligne 77B, au profit des organismes de sécurité sociale (CSS, art.L137-21) au taux de 6.6%.

- Ligne 79, au profit de l’Etat (CGI, art. 302 Bis ZI) au taux de 1.8%.

- Ligne 80, au profit des organismes de sécurité sociale (CSS, art. L137-22) au taux de 0.2%.
Modification du titre et des libellés du tableau des Régularisations des accises sur les énergies.

- Ligne Y5, Remboursement de reliquat d’accise sur les énergies demandé par les consommateurs (report de la ligne Y4).

- Ligne X5, Crédit d’accise sur les énergies des consommateurs imputé sur la TVA (report de la ligne X4).

- Ligne Z5, Total de l’accise sur les énergies dû par les consommateurs (report de la ligne Z4).

Les taxes suivantes ont été ajoutées :

- Ligne de régularisation au titre d’une période antérieure.

- Ligne Accise sur les autres produits énergétiques.

- Ligne Accise sur le gazole non routier agricole.

• 3517B CA12A

Le libellé des taxes suivantes a été modifié :

- Mention Express Accise sur les énergies.

- Ligne 60C, Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme (CIBS, b du 1° de l’art. L421-94). Une fiche d’aide au calcul (formulaire n°2858-FC-SD) et sa notice sont disponibles sur impot.gouv.fr.

- Ligne 62, au profit des organismes de sécurité sociale (CSS, art. L137-20) au taux de 6,9 %, pour les paris en réseau physique et en ligne.

- Ligne Montant de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité due au titre de P4 (+/- Régularisation au titre d’une période antérieure).

- Ligne Montant de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité due au titre de P5 en cas de cessation d’activité en 2025 (Taxe due au titre de P5 +/- Régularisation au titre d’une période antérieure).

- Modification du titre et des libellés du tableau des Régularisations des accises sur les énergies.

- Ligne Y5, Remboursement de reliquat d’accise sur les énergies demandé par les consommateurs (report de la ligne Y4).

- Ligne X5, Crédit d’accise sur les énergies des consommateurs imputé sur la TVA (report de la ligne X4).

- Ligne Z5, Total de l’accise sur les énergies dû par les consommateurs (report de la ligne Z4).

Les taxes suivantes ont été ajoutées :

- Ligne de régularisation au titre d’une période antérieure.

- Ligne Accise sur les autres produits énergétiques.

- Ligne Accise sur le gazole non routier agricole

EBP DigiCompta

• Nous avons ajouté un nouveau contrôle, à l’ajout ou à l’ouverture d’une déclaration de TVA afin de vérifier s'il reste des documents à comptabiliser sur EBP DigiCompta peu importe la période.

Corrections

Mise à jour des régimes de TVA

• Nous avons supprimé le code régime SM - Régime simplifié annuel qui était obsolète et rejeté par la DGFIP. Tous les dossiers ayant ce régime sont migrés automatiquement avec le code régime ST - RSI Régime simplifié pour les déclarations annuelles.

Impression - Grand livre avec date d’échéance

• Lors de l’impression “Grand livre avec date d’échéance”, le filtre “Sous-total par auxiliaire”, s’effectue désormais correctement.

Impression - Compte de Résultat Asso

• Afin de corriger le problème de montant erroné dans le détail, les lignes de “Dont” ne s’affichent plus.

Corrections

Budgets - Actions

• Dans la liste des budgets, l’action “Mettre à jour des budgets” est de nouveau disponible.

Déclaration de TVA : impossible d'ajouter une nouvelle déclaration

• L’ajout d’une nouvelle déclaration de TVA est de nouveau disponible

Importer un fec

• L’erreur ‘Un élément avec la même clé a déjà été ajouté” présente lors de l’import d’un FEC avec des pièces jointes est désormais corrigée.

Ouverture de la balance interactive générale

• Une optimisation a été apportée en ouverture de la balance interactive générale concernant des lenteurs sur certains dossiers liés avec une autre application.

Impression “Échéancier par pointage”

• Une optimisation a été apportée en ouverture de l’impression “Échéancier par pointage”.

Rapprochement bancaire

• Pour améliorer les délais d’ouverture en création et en ouverture de rapprochement bancaire, une correction a été apportée.

Relevé bancaire

• Dorénavant, si une grille analytique est paramétrée sur une fiche compte, celle-ci sera reprise sur la ligne du relevé bancaire utilisant ce compte.

DEXT

• L’erreur présente en ouverture de dossier lorsque des documents DEXT étaient associés à un exercice non ouvert a été corrigée.

Import paramétrable - Analytique

• L’erreur “La saisie de l’analytique est obligatoire pour le compte xxx.” présente en import paramétrable de fichier texte avec ventilations analytiques est désormais corrigée.