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Lorsqu'une entreprise augmente ses effectifs (à partir de 11, 20, 50 ou 200 salariés), cela peut avoir des conséquences : nouvelle obligation de déclaration, modification des taux pour les cotisations sociales...
C’est pourquoi il faut reprendre l’effectif moyen annuel (EMA), calculé par l’Urssaf au 31 décembre et l’actualiser dans votre Solution de Paie.
2 manipulations sont à faire :
- changer la constante correspondant à l’effectif ;
- changer l’effectif dans les paramètres de la société.
Changer la constante correspondant à l’effectif
Cliquez sur la tuile Paramétrez le Plan de paie > Constantes.
Dans la barre de recherche, renseignez EFF afin de retrouver plus facilement la constante voulue.
Puis double-cliquez sur la constante EFF_3112_N1.
Une fenêtre s’ouvre afin que vous puissiez modifier l’effectif.
Cliquez sur Ajouter, puis renseignez la période et la valeur.
À la fin de votre saisie, cliquez sur Enregistrer et Fermer.
Changer l’effectif dans les paramètres de votre société
Depuis les menus Paramètres > Société > Cotisations spécifiques.
1 - Renseignez le champ Effectif FNAL :
- pour les entreprises de moins de 50 salariés, sélectionnez TA ;
- pour les entreprises de 50 salariés et plus, sélectionnez Total.
2- Renseignez le champ Effectif pour apprentis.
3 - Renseignez le champ Effectif de l’entreprise (tous établissements confondus).
