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Dans certains cas, il peut s’avérer que votre déclaration de TVA présente des valeurs erronées ou non admissibles par l’administration.
Dans ce cas, il faut effectuer des régularisations de déclaration de TVA.
Vous trouverez dans ce document un certain nombre de cas qui peuvent vous aider à régulariser votre déclaration de TVA. Cette liste n’est pas complète.
Les montants négatifs de la TVA
La déclaration de TVA ne doit pas contenir de montants négatifs.
Or, un montant de TVA à déclarer peut être négatif dans le cas où la somme des avoirs pour un type de TVA est supérieure à la somme des factures pour le même type de TVA.
Ces cas doivent être gérés en régularisation.
CA3 : Saisie des régularisations
Lignes 02 négative (Autres opérations imposables)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs de ventes sur autres opérations imposables est supérieure à la somme des factures de ventes sur autres opérations imposables.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 02 : montant des factures de ventes sur autres opérations imposables.
- Ligne 3C : montant des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans signe -). Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 02 sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes).
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans signe -).
Ligne 03 négative (Acquisitions intracommunautaires)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs d’achats en UE est supérieure à la somme des factures d’achats en UE.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 03 : montant des factures d’achats en UE.
- Ligne 3C : montant des avoirs d’achats en UE (sans signe -).
- Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 03 sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes).
- Ligne 17 : montant de la TVA des factures d’achats en UE.
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats en UE (sans signe -).
Ligne A3 négative (Livraison de gaz naturel ou d'électricité imposable en France)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs d’achats de gaz imposables est supérieure à la somme des factures d’achats de gaz imposables.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 3A : montant des factures d’achats de gaz imposable.
- Ligne 3C : montant des avoirs d’achats de gaz imposables ( sans signe -).
- Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 3A sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes).
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats de gaz imposables (sans signe -).
Ligne 3B négative (Achats de biens ou services auprès d'un assujetti non établi en France)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France est supérieure à la somme des factures d’achats d’un assujetti non établi en France.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 3B : montant des factures d’achats d’un assujetti non établi en France.
- Ligne 3C : montant des avoirs d’achats d’un assujetti non établi en France (sans signe -). Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 3B sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes).
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -).
Ligne 04 négative (Exportation hors UE)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs d’exportations hors UE est supérieure à la somme des factures d’exportations hors UE.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 04 : montant des factures d’exportations hors UE.
- Ligne 7B : montant des avoirs d’exportations hors UE (sans signe -).
Ligne 05 négative (Autres opérations non imposables)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs de ventes sur autres opérations non imposables est supérieure à la somme des factures de ventes sur autres opérations non imposables.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 05 : montant des factures de ventes sur autres opérations non imposables.
- Ligne 7B : montant des avoirs de ventes sur autres opérations non imposables (sans signe -).
Ligne 06 négative (Livraisons intracommunautaires)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs de ventes en UE est supérieure à la somme des factures de ventes en UE.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 06 : montant des factures de ventes en UE.
- Ligne 7B : montant des avoirs de ventes en UE (sans signe -).
Ligne 6A négative (Livraison de gaz naturel ou d'électricité non imposable en France)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs de ventes de gaz ou d’électricité non imposables est supérieure à la somme des factures de ventes de gaz ou d’électricité non imposables.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 6A : montant des factures de ventes de gaz ou d’électricité non imposables.
- Ligne 7B : montant des avoirs de ventes de gaz ou d’électricité non imposables (sans signe -).
Ligne 07 négative (Achats en franchises)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs d’achats en franchises est supérieure à la somme des factures d’achats en franchises.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 07 : montant des factures d’achats en franchises.
- Ligne 7B : montant des avoirs d’achats en franchises (sans signe -).
Ligne 7A négative (ventes de biens ou services auprès d'un assujetti non établi en France)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs de ventes de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en France est supérieure à la somme des factures de ventes de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en France.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 7A : montant des factures de ventes de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en France.
- Ligne 7B : montant des avoirs de ventes de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -).
Ligne 08 négative (Opérations réalisées en France à 20%)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs de ventes France à 20% est supérieure à la somme des factures de ventes France à 20%.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 3C : montant des avoirs de ventes France à 20% (sans signe -).
- Ligne 08 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 20%. Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 20% (sans signe -).
Lignes 09 négative (Opérations réalisées en France à 5,5%)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs de ventes France à 5,5% est supérieure à la somme des factures de ventes France à 5,5%.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 3C : montant des avoirs de ventes France à 5,5% (sans signe -).
- Ligne 09 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 5,5%. Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 5,5% (sans signe -).
Ligne 10 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 8,5%)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs de ventes DOM à 8,5% est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 8,5%.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 3C : montant des avoirs de ventes DOM à 8,5% (sans signe -).
- Ligne 10 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 8,5%. Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 8,5% (sans signe -).
Ligne 11 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 2,1%)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs de ventes DOM à 2,1% est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 2,1%.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 3C : montant des avoirs de ventes DOM à 2,1% (sans signe -).
- Ligne 11 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 2,1%. Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 2,1% (sans signe -).
Ligne 13 négative (Opérations imposables à un ancien taux)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs de ventes à un ancien taux est supérieure à la somme des factures de ventes à un ancien taux.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 3C : montant des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -).
- Ligne 13 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un ancien taux. Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -).
Ligne 14 négative (opérations imposables à un taux particulier)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs de ventes à un taux particulier est supérieure à la somme des factures de ventes à un taux particulier.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 3C : montant des avoirs de ventes à un taux particulier ( sans signe -).
- Ligne 14 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un taux particulier. Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un taux particulier (sans signe -).
Ligne 19 négative (TVA sur biens constituant des immobilisations)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs sur immobilisations est supérieure à la somme des factures sur immobilisations.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 3C : montant des avoirs d’immobilisations (sans signe -).
- Ligne 15 : montant de la TVA des avoirs d’immobilisations (sans signe -). Ligne 19 : montant de la TVA des factures d’immobilisations.
Ligne 20 négative (TVA sur autres bien set services)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs d’achats est supérieure à la somme des factures d’achats.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 3C : montant des avoirs d’achats (sans signe -).
- Ligne 15 : montant de la TVA des avoirs d’achats (sans signe -). Ligne 20 : montant de la TVA des factures d’achats.
CA12 : Saisie des régularisations
Ligne 01, 02, 03, 04, 4B, ou 4D négative (TVA collectée non imposable)
Pour ces lignes vous n’avez aucune régularisation à faire.
Ligne 05 négative (Opérations réalisées en France à 20%)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs de ventes France à 20% est supérieure à la somme des factures de ventes France à 20%.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 05 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 20% . Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 20% (sans signe -).
Ligne 06 négative (Opérations réalisées en France à 5,5%)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs de ventes France à 5,5% est supérieure à la somme des factures de ventes France à 5,5%.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 06 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 5,5% . Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 5,5% (sans signe -).
Ligne 07 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 8,5%)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs de ventes DOM à 8,5% est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 8,5%.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 07 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 8,5% . Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 8,5% (sans signe -).
Ligne 08 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 2,1%)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs de ventes DOM à 2,1% est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 2,1%.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 08 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 2,1% . Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 2,1% (sans signe -).
Ligne 09 négative (Opérations imposables à un taux particulier)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs de ventes à un taux particulier est supérieure à la somme des factures de ventes à un taux particulier.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 09 (base) : montant des factures de ventes à un taux particulier.
- Ligne 09 (taux) : montant de la TVA des factures de ventes à un taux particulier
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un taux particulier (sans signe -).
Ligne 10 négative (Opérations imposables à un ancien taux)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs de ventes à un ancien taux est supérieure à la somme des factures de ventes à un ancien taux.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 10 (base) : montant des factures de ventes à un ancien taux.
- Ligne 10 (taux) : montant de la TVA des factures de ventes à un ancien taux. Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -).
Ligne AA négative (Livraison de gaz naturel ou d'électricité imposable en France)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs d’achats de gaz naturel ou d’électricité imposable en France est supérieure à la somme des factures d’achats de gaz naturel ou d’électricité imposable en France.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne AA (base) : montant des factures d’achats de gaz naturel ou d’électricité imposable en France.
- Ligne AA (taux) : montant de la TVA des factures d’achats de gaz naturel ou d’électricité imposable en France.
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’achats de gaz naturel ou d’électricité imposable en France (sans signe -).
Ligne AB négative (Achats de bien ou de services auprès d'un assujetti non établi en France)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France est supérieure à la somme des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne AB (base) : montant des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France. Ligne AB (taux) : montant de la TVA des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -).
Ligne 13 négative (Autres opérations imposables)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs de ventes sur autres opérations imposables est supérieure à la somme des factures de ventes sur autres opérations imposables.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 13 (base) : montant des factures de ventes sur autres opérations imposables.
- Ligne 13 (taux) : montant de la TVA des factures de ventes sur autres opérations imposables Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans signe -).
Ligne 14 négative (Acquisitions intracommunautaires)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs d’achats en UE est supérieure à la somme des factures d’achats en UE.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 14 (base) : montant des factures d’achats en UE.
- Ligne 14 (taux) : montant de la TVA des factures d’achats en UE
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’achats en UE (sans signe -).
Ligne 15 négative (Acquisitions intracommunautaires d'immobilisations)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs d’achats d’immobilisation en UE est supérieure à la somme des factures d’achats d’immobilisation en UE.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 14 (base) : montant des factures d’achats d’immobilisation en UE.
- Ligne 14 (taux) : montant de la TVA des factures d’achats d’immobilisation en UE Ligne 15 : montant de la TVA des factures d’immobilisations en UE.
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’achats d’immobilisation en UE (sans signe -).
Ligne 20 négative (Déduction sur factures)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs d’achats est supérieure à la somme des factures d’achats.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 18 : montant de la TVA des avoirs d’achats (sans signe-).
- Ligne 20 : montant de la TVA des factures d’achats.
Ligne 23 négative (TVA déductions sur immobilisations)
Vous êtes dans le cas où la somme des avoirs sur immobilisations est supérieure à la somme des factures sur immobilisations.
Les régularisations à saisir sont :
- Ligne 18 : montant de la TVA des avoirs d’immobilisations (sans signe-). Ligne 20 : montant de la TVA des factures d’immobilisations.
