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Les attestations de salaires ne sont plus à produire pour les arrêts de travail (hors temps partiel thérapeutique et congés de deuil).
En effet, les signalements d’arrêts de travail permettent de reconstituer les attestations de salaires et donc le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale.
Par conséquent, pour les absences suivantes :
- maladie non professionnelle,
- accident de travail,
- accident de trajet,
- maladie professionnelle,
- maternité, adoption ou paternité,
- reprise anticipée.
Un signalement doit obligatoirement être émis (dans un délai de 5 jours).
Créer l'arrêt
Pour ce faire, cliquez sur le menu Gérez vos salariés, puis sur Arrêts de travail.
Créez votre arrêt en cliquant sur . Puis renseignez le nom du salarié, le type d'absence, les dates de début et de fin d'arrêt. Si l’entreprise effectue la subrogation, cochez la case Demande de subrogation.
Générer un signalement
Une fois votre arrêt renseigné, cliquez sur Enregistrer puis sur Générer un signalement DSN.
S'il s'agit d'une reprise anticipée, double-cliquez dans l'arrêt concerné puis renseignez les dates et le motif dans l'encadré Reprise.
Cliquez sur Enregistrer puis sur Générer un signalement DSN.
Préparation du signalement
La fenêtre Signalement DSN arrêt de travail (ou reprise anticipée) s’ouvre.
Cette fenêtre retranscrit les informations saisies dans votre arrêt de travail (ou reprise anticipée).
Veillez à bien vérifier les données de votre DSN avec l'outil de contrôle.
Puis cliquez sur Dépôt Manuel afin de déclarer le fichier.
