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TVA Simplifiée - Déclaration
| Dates de clôture de l'exercice concerné | Date limite de dépôt |
|---|---|
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31 décembre N-1 |
2ᵉ jour suivant le 1ᵉʳ Mai N |
|
Entre janvier et novembre |
Au plus tard dans les 3 mois suivant la clôture |
TVA Simplifiée - Paiement
| Dates limite de dépôt de la déclaration annuelle en cours de l'année N | 1ᵉʳ acompte | 2ᵉ acompte |
|---|---|---|
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Janvier N Février N Avril N Mai N |
Juillet N | Décembre N |
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Juin N Juillet N Août N Septembre N Octobre N |
Décembre N | Juillet N+1 |
|
Novembre N Décembre N |
Juillet N+1 | Décembre N+1 |
TVA Régime du Réel - Déclaration et Paiement
Déclaration et paiement mensuels ou trimestriels : se référer au BOFIP https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1001-PGP
Selon les types d'entreprise, les déclarations sont entre le 15 et le 24 du mois suivant.
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