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Avant de commencer

Information légale
Vous pouvez suivre le lien suivant afin d'avoir des informations légales sur ce sujet : La DPAE dématérialisée : une obligation à partir de juillet 2022

Vous avez 3 possibilités pour répondre aux exigences réglementaires :

• faire un export afin de la déposer manuellement,
• la saisir manuellement sur le site de net-entreprises.fr.
• Télétransmettre automatiquement la DPAE depuis le logiciel.

Générer la DPAE dans votre logiciel

Positionnez-vous sur la liste de vos salariés en passant par la tuile Gérez vos Salariés > Salariés > onglet Présents.

Effectuez un clic droit sur le salarié concerné puis sélectionnez Création DPAE.

Une fenêtre s'ouvre, cliquez sur Suivant.

En modèle, choisissez le modèle adéquat : 

• DPAE : pour déclarer une DPAE à l’URSSAF.
• DPAE MSA : pour déclarer la DPAE à la MSA.
• DPAE MSA-CDD : pour déclarer une DPAE à la MSA pour un CDD (La DPAE-CDD vous permet de réaliser en même temps la DPAE et le contrat de travail de votre salarié en CDD à temps plein.)

Le document s'ouvre, renseignez les informations manquantes puis enregistrez.

Télétransmettre la DPAE dans le logiciel

Suite à la génération du document, vous pouvez télétransmettre le fichier directement depuis le logiciel.

Il est pour cela nécessaire d’avoir configuré vos identifiants DPAE URSSAF ou MSA selon votre cas dans les Paramètres > Société > Télédéclaration au préalable.

Une fois la configuration effectuée, depuis votre DPAE, cliquez sur Télétransmettre afin d’envoyer la déclaration.

Vous pouvez effectuer une déclaration en Test ou en Réel :

Vous pouvez retrouver le document généré depuis l'icône Établissement puis en cliquant sur le menu de gauche Documents administratifs.

Si vous souhaitez exporter le document en PDF, effectuez un clic droit sur le document concerné puis cliquez sur Exporter en PDF.

Pour une saisie manuelle sur net-entreprsies.fr

Rendez-vous sur net-entreprises.fr puis, cliquez sur Votre compte en haut à droite.

Renseignez vos identifiants de connexion et cliquez sur Je me connecte.

Cliquez sur DPAE et accédez à votre espace Urssaf en ligne.

Renseignez le N° de sécurité sociale de votre salarié et cliquez sur Accéder à la déclaration.

Si votre salarié n'est pas connu de la base de données de l'assurance maladie, le formulaire DPAE sera à renseigner entièrement. Dans le cas contraire, la partie Etablissement Employeur est préremplie.

Bon à savoir
Nous vous conseillons d'imprimer votre DPAE avant de cliquer sur Envoyer. Après l'envoi, un accusé de réception s'affiche.