Transmettre une DPAE en format dématérialisé dans EBP Paie Solution Autonome

A partir du 1er janvier 2020, tous les employeurs auront l’obligation de déclarer leur DPAE de manière dématérialisée. Vous pouvez suivre ce lien afin d'avoir des informations légales sur ce sujet: DPAE papier ou format dématérialisé pour 2020 ?

Vous avez la 2 possibilités pour le faire:

• Faire un export EDI afin de la déposer manuellement
• La saisir manuellement sur le site de net-entreprises.fr.

Faire un export EDI pour un dépôt manuel

• Positionnez-vous sur la liste de vos salariés en passant par la tuile Gérez vos Salariés + Salariés + onglet Salariés présents)
• Effectuez un clique droit sur le salarié concerné puis sélectionnez Création DPAE

• Une fenêtre s'ouvre, cliquez sur suivant
• Décochez Ne pas ouvrir les documents à la fin de l'assistant afin d'avoir l'aperçu de votre document. Cliquez sur suivant/suivant puis lancer. 

• Le document s'ouvre, renseignez les informations manquantes puis enregistrez.
• Pour générer votre fichier EDI, positionnez-vous sur l'onglet Télétransmissions puis cliquez sur Ajouter.

• Laissez cocher s'il s'agit d'une déclaration test puis cliquez sur Générer.

• Sélectionnez votre déclaration pour cliquez sur Exporter. Enregistrez votre fichier EDI sur votre poste puis déclarer-le via la plateforme dédiée. 

Vous pouvez retrouver le document généré depuis l'icône établissement puis en cliquant sur le menu de gauche Documents administratifs. 

Si vous souhaitez exporter le document en PDF, effectuez un clique droit sur le document concerné puis cliquez sur Exporter en PDF. 

Pour une saisie manuelle sur net-entreprsies.fr

• Rendez-vous sur net-entreprises.fr puis cliquez sur Votre compte en haut à droite
• Renseignez vos identifiants de connexion et cliquez sur Je me connecte
• Cliquez sur DPAE et accédez à votre espace Urssaf en ligne
• Renseignez le N° de sécurité sociale de votre salarié et cliquez sur Accéder à la déclaration

Si votre salarié n'est pas connu de la base de données de l'assurance maladie le formulaire DPAE sera à renseigner entièrement. Dans le cas contraire, la partie Etablissement Employeur est pré-remplie.

Nous vous conseillons d'imprimer votre DPAE avant de cliquer sur Envoyer. Après l'envoi, un accusé de réception s'affiche.