Modification de la convention collective CCN dans EBP Paie Autonome

Avant propos

Lorsque vous devez modifier la convention collective sur l'établissement ou le salarié, le message ci-dessous apparaît : 

Ajout de la convention depuis l'établissement

• Cliquez sur l'icône Etablissement .
• Double-cliquez sur votre établissement puis sur l'onglet Informations de paye.
• Au niveau des Conventions, cliquez sur les trois points afin d'avoir accès à la liste déroulante, puis cliquez sur l'onglet Tous.

La liste des conventions disponibles apparaît et la convention actuellement utilisée est cochée. Vous devez la laisser cochée, car vos salariés sont encore rattachés à cette convention.
Recherchez votre nouvelle convention puis sélectionnez-la.

• Cliquez sur Ok.

Les deux conventions apparaissent.

• Enregistrez et Fermez la fiche établissement

Paramétrage depuis la fiche Salarié

• Accédez ensuite aux fiches salariés (depuis la tuile Gérez vos Salariés + Salariés). 
  Depuis l'onglet Contrat, décochez la convention collective actuelle puis sélectionnez la nouvelle convention. Enregistrez et fermez la fiche salarié. 

Confirmation du changement depuis l'établissement

• Enfin, retournez sur la fiche Etablissement (icône Etablissement). 
• Depuis l'onglet Informations de paye, cliquez de nouveau sur les trois points au niveau de la convention collective, puis décochez la convention dont vous n'avez plus l'utilité. 
• Cliquez sur Sélectionner puis Enregistrez et fermez la fiche établissement. 

Bon à savoir
Si la convention collective de l'établissement est différente de celle du salarié, renseignez alors dans la fiche Etablissement toutes les conventions collectives auxquelles l'établissement et les salariés doivent être rattachés.