Avant de commencer

 

La mise en place du prélèvement à la source (PAS) a un impact en paie sur le traitement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), dès lors que la subrogation est pratiquée.

Cet article vous détaille les étapes à suivre pour gérer dans le logiciel les IJSS subrogées avec le PAS.

 

Attention
Les consignes suivantes ne s’appliquent que pour les salariés encore présents dans l’établissement.

 

Régime fiscal des IJSS

 

Source : Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ? – Service-Public.fr

 

 

Pour rappel, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’applique au montant imposable des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées en cas d’arrêt de travail (maladie, congé de maternité, accident du travail, etc.).

C’est l’organisme qui verse les IJSS qui doit prélever le montant du PAS.

En cas de subrogation, c’est à l’employeur de calculer et de prélever le PAS sur le montant imposable des IJSS subrogées (dans la limite des 60 premiers jours d’arrêt de travail en cas d’arrêt de travail pour accident non professionnel ou maladie non professionnelle).

 

Il y a des cas où l’employeur maintient le salaire en cas de temps partiel thérapeutique et il peut donc pratiquer la subrogation.  Depuis 2019, l’administration a toléré qu’aucun prélèvement à la source ne devait être pratiqué sur les IJSS qui seraient versées par l’employeur en subrogation, en cas de temps partiel thérapeutique. Cette tolérance est prolongée pour l’année 2022, il ne faudra donc toujours pas tenir compte des IJSS de temps partiel thérapeutique pour calculer le montant de prélèvement à la source (dans la rubrique « Montant de prélèvement à la source - S21.G00.50.009 »). Ainsi, le montant des IJ temps partiel thérapeutique ne doit pas être porté en RNF (rubrique » Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002 »).

 

Saisie de l’arrêt de travail

 

La gestion des IJSS pour le prélèvement à la source passe obligatoirement par la saisie d’une fiche arrêt de travail.

Pour cela, allez dans la tuile Gérez vos Salariés > Arrêts de travail puis cliquez sur Ajouter.

 

Attention
En fonction du type d’absence, la saisie de l’arrêt de travail se fera de façon différente.

 

Maladie non professionnelle

 

Renseignez le salarié, le type d’absence et les dates de début et de fin d’arrêt. Les champs Dernier jour travaillé et Validité seront automatiquement renseignés.

Renseignez la partie Cadre Subrogation.

 

 

Allez sur l’onglet Indemnisations.

Dans l’encadré Rémunérations par période, cliquez sur Initialiser les périodes afin de récupérer automatiquement les salaires correspondants à la période de référence (dans le cas général, les 3 derniers mois civils).
* option valable à partir de la gamme PRO

 

 

Dans le cas où les 3 derniers mois civils ne sont pas présents dans l’application EBP Paie Autonome, cliquez sur le bouton Ajouter pour indiquer manuellement les salaires.

Dans l’encadré Indemnisations, cliquez sur Initialiser les périodes pour que le logiciel calcule automatiquement le montant des indemnités.

Vous pouvez aussi, renseigner manuellement le montant des IJ en cliquant sur le bouton Ajouter.

 

 

Attention
Les IJSS pour maladie non professionnelle subrogées sont soumises au PAS uniquement durant les 2 premiers mois d’arrêt. Au-delà des 2 premiers mois d’arrêt, les IJSS subrogées ne sont plus soumises au PAS.
Source : fiche n° 1851 – DSN Info.
La part imposable des IJSS se calculera automatiquement pendant les 2 premiers mois de l’arrêt.

 

Bon à savoir
À quoi correspond la part imposable ? 
La part imposable des IJSS correspond au calcul suivant :
Part imposable IJSS = Montant brut IJSS - Montant CSG déductible
Au 1^er janvier 2018, le taux de la CSG déductible sur les IJSS est de 3,80%.
Source : CSG et CDRS sur les revenus d'activité et de remplacement - ServicePublic.fr

 

Une fois les éléments renseignés, cliquez sur Enregistrer et Fermer.

 

Autres types d'absence

 

Renseignez le salarié, le type d’absence et les dates de début et de fin d’arrêt. Les champs Dernier jour travaillé et Validité seront automatiquement renseignés.

Renseignez la partie Cadre Subrogation.

 

  

Allez sur l’onglet Indemnisations.

Cliquez sur le bouton Ajouter pour indiquer manuellement le montant (brut, net, part imposable) des IJSS.

Vous devez calculer la part imposable de l’IJ si celle-ci n’est pas présente sur le décompte de la Sécurité Sociale.

 

 

Bon à savoir
La part imposable des IJSS correspond au calcul suivant :
Part imposable IJSS = Montant brut IJSS - Montant CSG déductible
Au 1^er janvier 2018, le taux de la CSG déductible sur les IJSS est de 3,80%.
Source : CSG et CDRS sur les revenus d'activité et de remplacement - ServicePublic.fr

 

Attention
Pour une absence de type accident du travail ou maladie professionnelle, les IJSS sont exonérées à 50%. Dans l’encadré Indemnisations de la fiche arrêt de travail, indiquez la part imposable totale.
Vous ne devez pas indiquer 50% de la part imposable. Le calcul des 50% se fera sur le bulletin du salarié.

 

Une fois les éléments renseignés, cliquez sur Enregistrer et Fermer.

 

Sur le bulletin

 

La fiche arrêt de travail alimentera automatiquement les rubriques liées au type d’absence.

 

 

 

 

Bon à savoir
Si les rubriques ne s’ajoutent pas automatiquement à votre bulletin, vérifiez que la case Ajout dynamique des lignes optionnelles du profil soit bien cochée dans le volet Saisie des variables.

 

 

La part imposable des IJSS alimentera la rubrique intermédiaire IIJ001001.

 

 

Attention
Concernant le calcul du PAS, la part imposable des IJSS ne doit pas être incluse dans la rémunération nette fiscale (RNF) et la rémunération nette fiscale potentielle (RNFP) afin d’en éviter le double décompte sur la déclaration de revenus pré-remplie du salarié l’année suivante.
Par contre, il faut tenir compte de la part imposable des IJSS pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu.
Source : fiche n° 1851 – DSN Info

 

Dans la DSN mensuelle 

 

Comme indiqué précédemment, la part imposable des IJSS ne doit pas être incluse dans la rémunération nette fiscale (RNF) et la rémunération nette fiscale potentielle (RNFP) afin d’en éviter le double décompte sur la déclaration de revenus pré-remplie du salarié l’année suivante.

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) déclare annuellement l’ensemble des IJSS imposables (subrogation ou non).

Source : fiche n° 1851 – DSN Info

 

Au niveau du bloc S21.G00.50 – Versement individu, le remplissage se fera de la façon suivante :