La mise en place du prélèvement à la source (PAS) a un impact en paie sur le traitement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), dès lors que la subrogation est pratiquée.
Cet article vous détaille les étapes à suivre pour gérer dans le logiciel les IJSS subrogées avec le PAS.
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Les consignes suivantes ne s’appliquent que pour les salariés encore présents dans l’établissement. |
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Retrouvez dans cet article les étapes suivantes, cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder à votre cas rapidement : |
Régime fiscal des IJSS
Source : Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ? – Service-Public.fr
Saisie de l’arrêt de travail
La gestion des IJSS pour le prélèvement à la source passe obligatoirement par la saisie d’une fiche arrêt de travail.
Pour cela, allez dans la tuile Gérez vos Salariés + Congés et absences + Arrêts de travail puis cliquez sur Ajouter.
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En fonction du type d’absence, la saisie de l’arrêt de travail se fera de façon différente. |
Maladie non professionnelle
Renseignez le salarié, le type d’absence et les dates de début et de fin d’arrêt. Les champs Dernier jour travaillé et Validité seront automatiquement renseignés.
Renseignez la partie Cadre Subrogation.
Allez sur l’onglet Indemnisations
Dans l’encadré Rémunérations par période, cliquez sur l’icône 
afin de récupérer automatiquement les salaires correspondants à la période de référence (dans le cas général, les 3 derniers mois civils).
* option valable à partir de la gamme PRO
Dans le cas où les 3 derniers mois civils ne sont pas présents dans l’application EBP Paie Autonome, cliquez sur le bouton Ajouter pour indiquer manuellement les salaires.
Dans l’encadré Indemnisations, cliquez sur l’icône 
pour que le logiciel calcule automatiquement le montant des indemnités.
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Les IJSS pour maladie non professionnelle subrogées sont soumises au PAS uniquement durant les 2 premiers mois d’arrêt. Au-delà des 2 premiers mois d’arrêt, les IJSS subrogées ne sont plus soumises au PAS. Source : fiche n° 1851 – DSN Info. La part imposable des IJSS se calculera automatiquement pendant les 2 premiers mois de l’arrêt. |
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À quoi correspond la part imposable ? La part imposable des IJSS correspond au calcul suivant : Au 1er janvier 2018, le taux de la CSG déductible sur les IJSS est de 3,80%. Source : CSG et CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement – ServicePublic.fr |
Une fois les éléments renseignés, cliquez sur le bouton Enregistrer et Fermer.
Autres types d'absence
Renseignez le salarié, le type d’absence et les dates de début et de fin d’arrêt. Les champs Dernier jour travaillé et Validité seront automatiquement renseignés.
Renseignez la partie Cadre Subrogation puis allez sur l’onglet Indemnisations.
Allez sur l’onglet Indemnisations
Cliquez sur le bouton Ajouter pour indiquer manuellement le montant (brut, net, part imposable) des IJSS.
Vous devrez calculer la part imposable de l’IJ si celle-ci n’est pas présente sur le décompte de la Sécurité Sociale.
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La part imposable des IJSS correspond au calcul suivant : Au 1er janvier 2018, le taux de la CSG déductible sur les IJSS est de 3,80%. Source : CSG et CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement – ServicePublic.fr |
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Pour une absence de type accident du travail ou maladie professionnelle, les IJSS sont exonérées à 50%. Dans l’encadré Indemnisations de la fiche arrêt de travail, indiquez la part imposable totale. Vous ne devez pas indiquer 50% de la part imposable. Le calcul des 50% se fera sur le bulletin du salarié. |
Une fois les éléments renseignés, cliquez sur le bouton Enregistrer et Fermer.
Sur le bulletin
La fiche arrêt de travail alimentera automatiquement les rubriques liées au type d’absence.
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Si les rubriques ne s’ajoutent pas automatiquement à votre bulletin, vérifiez que la case Ajout dynamique des lignes optionnelles du profil soit bien cochée dans le volet Saisie des variables. |
La part imposable des IJSS alimentera la rubrique intermédiaire IIJ001001.
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Concernant le calcul du PAS, la part imposable des IJSS ne doit pas être incluse dans la rémunération nette fiscale (RNF) et la rémunération nette fiscale potentielle (RNFP) afin d’en éviter le double décompte sur la déclaration de revenus pré-remplie du salarié l’année suivante. Par contre, il faut tenir compte de la part imposable des IJSS pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu. Source : fiche n° 1851 – DSN Info |
Dans la DSN mensuelle
Comme indiqué précédemment, la part imposable des IJSS ne doit pas être incluse dans la rémunération nette fiscale (RNF) et la rémunération nette fiscale potentielle (RNFP) afin d’en éviter le double décompte sur la déclaration de revenus pré-remplie du salarié l’année suivante.
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) déclare annuellement l’ensemble des IJSS imposables (subrogation ou non).
Source : fiche n° 1851 – DSN Info
Au niveau du bloc S21.G00.50 – Versement individu, le remplissage se fera de la façon suivante :
Le montant du PAS sera donc supérieur au produit de la RNF et du taux PAS.
Exemple de remplissage du bloc S21.G00.50 - versement individu :
Rémunération nette fiscale de 1 632,67€
Part imposable des IJSS de 581,09€
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