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Deux règles d'indemnisations de congés payés sont disponibles, avec deux calculs distincts : le maintien de salaire et la base dixième.
Légalement, ces deux calculs d’indemnisations doivent s'appliquer, la règle la plus avantageuse pour le salarié doit être prise en compte.
Le logiciel EBP Paie applique par défaut les deux règles et la plus avantageuse est celle qui est retenue sur son bulletin de paie.
Attention
Afin que le logiciel effectue les bons calculs, il convient de ne pas modifier les formules présentes dans les rubriques d’indemnisations (code rubrique : GICCPN, GICCPN1, GCP, GCPN1, GCP_APP, GCPN1_APP, GIDCP4003 et GIDCP4002).
Suivant certaines conventions collectives, il se peut que ces règles diffèrent. Nous vous laissons la possibilité de forcer la règle que vous souhaitez utiliser.
Choix de la règle d'indemnisation
Cliquez en haut sur l'icône Établissements, et double-cliquez sur votre établissement afin de l'ouvrir.
Cliquez sur l'onglet Congés Payés, puis dans l'encadré Indemnisation pour les CP, sélectionnez la règle que vous souhaitez appliquer.
Enregistrez et Fermez, puis Lancez un calcul de bulletin afin que la nouvelle règle de calcul s'applique.
