40 s
Suite au dépôt de votre DSN, celle-ci peut être refusée pour l’anomalie suivante :
Code S.21.G00.40.040
Catégorie : bloquant
Message : La valeur renseignée n’est pas présente dans la table des codes risques AT/MP. Ceci n’est pas admis.
Cela concerne la mise à jour de votre code risque sans modification dans votre logiciel.
Récupérer le bon code risque
- Connectez-vous à https://www.net-entreprises.fr/
- Allez dans le Menu DSN Régime Général
Cliquez sur URSSAF : Accéder aux Services +, puis ma situation de compte :
Dans la nouvelle fenêtre, allez dans le Menu Compte puis Historique des taux AT :
La liste des taux AT s’affiche, ainsi que les codes risque applicables dans votre entreprise. Renseignez la valeur dans votre solution EBP Paie :
Quand la modification sera effectuée dans votre logiciel, générez de nouveau la DSN et déposez-la sur votre portail.
