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Avant de commencer

Suite au dépôt de votre DSN celle-ci peut être refusée pour l’anomalie suivante :

Code S.21.G00.40.040

Catégorie : bloquant

Message : La valeur renseignée n’est pas présente dans la table des codes risques AT/MP. Ceci n’est pas admis.

Cela concerne la mise à jour de votre code risque sans modification dans votre logiciel.

Récupérer le bon code risque

• Connectez-vous à https://www.net-entreprises.fr/
• Allez dans le Menu DSN Régime Général

Cliquez sur URSSAF : Accéder aux Services +, puis ma situation de compte :

Dans la nouvelle fenêtre, allez dans le Menu Compte puis Historique des taux AT :

La liste des taux AT s’affiche, ainsi que les codes risque applicables dans votre entreprise. Renseignez la valeur dans votre solution EBP Paie :

Quand la modification sera effectuée dans votre logiciel, générez de nouveau la DSN et déposez-la sur votre portail.