Temps de lecture : 1 min 45 s

Principe de la Subrogation

En application de la loi sur la mensualisation, d’un accord collectif ou d’un usage, l’employeur peut être amené à effectuer un maintien total ou partiel du salaire en cas d’arrêt de travail pour raisons médicales (maladie, congé de maternité, accident du travail, maladie professionnelle, etc.). Les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) brutes sont alors déduites du salaire maintenu.

Dans ce cas, l’employeur peut demander à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) à ce que les IJSS lui soient versées. Il s’agit du mécanisme de la subrogation. Elle est de plein droit, s’il en fait la demande, dès lors que le salaire est maintenu totalement ou partiellement. Le salarié ne peut donc s’y opposer.

Comment demander la Subrogation

La demande de subrogation s’effectue lors du signalement de l’arrêt de travail. Le gestionnaire complète le signalement événementiel en indiquant les blocs : 

• G00.60.005 : Date de début de subrogation
• G00.60.006 : Date de fin de subrogation
• G00.60.004 : 01 Oui

Versement des IJSS à l'employeur

Si les droits sont ouverts et l’historique suffisant, la CPAM verse les IJSS directement à l’employeur.
Les IJSS brutes (avant déduction de la CSG et de la CRDS) viennent dans tous les cas en diminution du salaire brut. Elles minorent ainsi non seulement l’assiette des cotisations, mais également le net imposable.
Les IJSS nettes payées au salarié, qui figurent en bas du bulletin de paie, ne sont (et ne seront) jamais intégrées dans le salaire net imposable.
Le Prélèvement A la Source (PAS) s’appliquera à l’ensemble des IJSS (maladie, maternité, etc.), qu’il s’agisse des IJSS de base ou d’indemnités journalières versées par un organisme de prévoyance complémentaire, dès lors qu’elles sont imposables.

Il reviendra à l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS. Par conséquent, en cas de subrogation, ce sera à l’employeur de réaliser le prélèvement.

Comme avant le PAS, le montant des IJSS reçues par l’employeur et reversées au salarié, ne devra pas figurer dans la rémunération nette fiscale, afin d’éviter le double décompte sur la déclaration de revenus préremplie de l’année suivante.

La sécurité sociale continuera donc à se charger de déclarer le montant imposable des IJSS à l’administration fiscale.
Le montant des IJSS n’est pas déclaré en DSN dans la rémunération nette fiscale.

Par conséquent, sur une paie comportant des IJSS subrogées, le montant du PAS renseigné sera nécessairement supérieur au produit de la rémunération nette fiscale et du taux de PAS.