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Modification du code risque AT, du taux AT ou du taux VT en cours d’année
En cas de modification du taux AT ou VT en cours d'année, il n’est pas nécessaire d’utiliser le bloc changement de contrat.
Il convient uniquement de faire évoluer le taux de cotisation dans les DSN du mois courant et ultérieur.
Exemple :
Un établissement a eu depuis janvier un taux de cotisation AT de 1,70, le déclarant a donc fait ses DSN de la façon suivante au niveau du bloc contrat :
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rubrique " Code risque accident du travail - S21.G00.40.040 " : 33.1 BC ;
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rubrique " Taux de cotisation accident du travail - S21.G00.40.043 " : 1,70.
En novembre, la CARSAT lui notifie en un nouveau taux de 2,40 avec effet au 1er janvier.
En novembre et les mois suivants, le déclarant devra alimenter les rubriques du bloc contrat de la façon suivante :
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rubrique " Code risque accident du travail - S21.G00.40.040 " : 33.1 BC
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rubrique " Taux de cotisation accident du travail - S21.G00.40.043 " : 2,40
Si la période de paie de novembre est déjà clôturée, il est nécessaire de faire évoluer le taux de cotisation sur le mois déclaré suivant, directement à la rubrique " Taux de cotisation accident du travail - S21.G00.40.043 " du bloc " Contrat (contrat de travail, convention, mandat) - S21.G00.40 ".
Il convient de préciser que le traitement de la DSN au niveau de l'Urssaf fera apparaître un écart par rapport au taux attendu. L'Urssaf enregistre alors la déclaration en rétablissant le taux exact, et modifie directement le montant de cotisations associé.
Dans le cadre de la relation bilatérale établie entre le déclarant et son Urssaf, le déclarant reçoit une notification lui indiquant l'erreur identifiée au niveau du taux et la nécessité de le mettre à jour dans ses prochaines déclarations.
Un débit ou un crédit de cotisations est également signalé au déclarant.
En cas d’erreur du gestionnaire
Suite à la mise à jour de la fiche consigne 1310, la régularisation du taux AT et VT en cas d'erreur du déclarant de paie a été modifiée.
Jusqu'à présent, il suffisait de faire une régularisation du taux pour le mois courant et les mois suivants. Désormais, la régularisation des DSN précédentes doit être effectuée en annulant le montant initialement déclaré et à effectuer une nouvelle déclaration avec le nouveau montant.
Exemple :
En DSN de janvier 2021, un gestionnaire de paie déclare à tort une cotisation de mobilité à 1,60%, au lieu de 2,95% (taux réel de la commune de l’établissement). Dans la DSN du mois suivant, le déclarant corrige cette erreur.
- Déclaration en mois principal déclaré janvier 2023 :
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Bloc « Bordereau de cotisation due - S21.G00.22 » |
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Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.22.001 : [SIRET de l’Urssaf] Date de début de période de rattachement - S21.G00.22.003 : 01012023 Date de fin de période de rattachement - S21.G00.22.004 : 31012023 Montant total de cotisations - S21.G00.22.005 : XXXX.XX |
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Bloc « Cotisation agrégée - S21.G00.23 » |
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Code de cotisation - S21.G00.23.001 : 900 Qualifiant d'assiette - S21.G00.23.002 : 920 Taux de cotisation - S21.G00.23.003 : 1.6 (taux VM associé au code INSEE commune n°1) Montant d'assiette - S21.G00.23.004 : 1000.00 Code INSEE commune - S21.G00.23.006 : code INSEE commune n°2 |
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Régularisation en mois principal déclaré M+1 :
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Bloc « Bordereau de cotisation due - S21.G00.22 » |
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Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.22.001 : [SIRET de l’Urssaf] Date de début de période de rattachement - S21.G00.22.003 : 01012023 Date de fin de période de rattachement - S21.G00.22.004 : 31012023 Montant total de cotisations - S21.G00.22.005 : XXXX.XX |
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Bloc « Cotisation agrégée - S21.G00.23 » |
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Code de cotisation - S21.G00.23.001 : 900 Qualifiant d'assiette - S21.G00.23.002 : 920 Taux de cotisation - S21.G00.23.003 : 1.6 Montant d'assiette - S21.G00.23.004 : -1000.00 Code INSEE commune - S21.G00.23.006 : code INSEE commune n°2 |
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Bloc « Cotisation agrégée - S21.G00.23 » |
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Code de cotisation - S21.G00.23.001 : 900 Qualifiant d'assiette - S21.G00.23.002 : 920 Taux de cotisation - S21.G00.23.003 : 2.95 (taux VM associé au code INSEE commune n°2) Montant d'assiette - S21.G00.23.004 : 1000.00 Code INSEE commune - S21.G00.23.006 : code INSEE commune n°2 |
La correction de taux au niveau du bloc « Cotisation agrégée - S21.G00.23 » n’a pas d’impact sur le montant déclaré en bloc « Bordereau de cotisation due - S21.G00.22 ».
Précisions
L’utilisation d’une régularisation de type annule et remplace est également de rigueur lorsque la CARSAT notifie un nouveau taux sur le mois courant (concerné par la modification) mais dont la DSN a déjà été émise.
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