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La (ou les) fiche de paramétrage DSN est à récupérer sur le site de net-entreprises ou auprès de chacun de ses organismes de prévoyance et de mutuelle, (y compris pour les articles 82 et articles 83).
Récupérer une fiche de paramétrage DSN
Depuis le site net-entreprises, identifiez-vous, puis cliquez sur le menu DSN Régime Général.
Ensuite, depuis l'onglet Services Complémentaires, vous avez accès à la liste de vos organismes. Il convient de cliquer sur Accéder aux fiches de paramétrages pour les Organismes complémentaires :
Dans la liste des fiches de paramétrage, vous avez accès aux fiches à télécharger sous deux formats, l’un en PDF, l’autre au format XML que vous pouvez importer depuis le logiciel de Paie :
Exemples de fiches de paramétrage DSN
Consultez aussi notre article : Le contrat de prévoyance.
