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Afin de répondre à la Réforme de la Facture Electronique, vous pouvez récupérez et envoyez les statuts du cycle de vie de vos factures.
Dans la liste des Dépenses du Portail des dépenses, ou dans la Liste des documents de l’Automatisation comptable, retrouvez la colonne Statut FE qui affiche le statut correspondant au cycle de vie de la facture :
Bon à savoir :
Seuls les documents d’achat en provenance de la Plateforme Agréée Shine, choisie par EBP sont concernés.
Cliquez sur l’action Modifier le statut de Facture Electronique afin de renseigner le Statut FE et le Motif pour le document :
Le Motif doit être obligatoirement renseigné pour l'envoi des statuts FE :
- Refusée,
- Approuvée partiellement,
- Litige,
- Suspendue.
Une Note au vendeur peut être saisie pour l'envoi des statuts FE :
- Approuvée partiellement,
- Litige.
Le Montant doit être obligatoirement renseigné pour l’envoi du statut FE Paiement transmis :
Vous pouvez également saisir une Note interne pour votre suivi. Cette note ne sera pas partagée avec le vendeur.
Retrouvez l’Historique des statuts de Facture Electronique reçus et envoyés, ainsi que les motifs et notes renseignées pour chaque statut.
Cliquez sur l’action Envoyer le statut à la PA afin d’envoyer le statut ainsi que les données renseignées à votre plateforme qui se chargera de transmettre ces informations au vendeur et à l’administration fiscale.
Lorsque vous envoyez le statut Refusée, le cycle de vie du document se termine. Il n’est plus possible d’envoyer ou de recevoir de statut de facture électronique sur le document.
L’historique reste consultable grâce à l’action Consulter l’historique des statuts de Facture Electronique.
Vous pouvez également modifier ou consulter le statut depuis l’Ecran de traitement du document.
Visualisez le nombre de documents avec un statut de facture électronique Mise à disposition ou Encaissée directement depuis votre Tableau de bord.
Cliquez sur le nombre de documents afin d’être redirigé sur la Liste des documents ou la liste des Dépenses filtrée sur le statut concerné.
Bon à savoir : Retrouvez toutes les informations sur les différents Statuts et rôles des vendeurs et acheteurs dans notre article dédié : RFE : Les différents statuts du cycles de vie des documents