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Pour répondre à la réforme de la Facture Electronique, chaque mention légale devra être associée à un code spécifique et être communiquée dans le format attendu par l’administration fiscale.
C’est pourquoi la page des Mentions légales des factures a été restructurée afin de remplacer le champ de saisie libre par une liste prédéfinie de mentions légales.
Personnalisez vos mentions obligatoires de factures depuis le menu Mes Paramètres > Paramètres société > Documents de vente > Mentions légales des factures.
Dans l’espace Mentions obligatoires de bas de page, vous sélectionnez les différentes mentions que vous souhaitez faire apparaitre sur vos modèles en cliquant sur Ajouter.
Dans la colonne Dispositif légal est affiché le contexte de la mention légale, et dans la colonne Mention à imprimer sur le document, vous pouvez voir le motif qui sera imprimé.
Vous pouvez réorganiser l’ordre des mentions, et les personnaliser (texte, personnalisation de police...).
L’espace Aperçu des mentions obligatoires de bas de page reprend les mentions légales qui seront imprimées sur vos documents.
L’espace Anciennes mentions obligatoires des bas de page ne sera visible que si vous aviez des mentions légales renseignées avant la mise à jour de votre dossier, et vous accompagne dans le paramétrage de vos données, en vous permettant de retrouver ce que vous aviez jusqu’à présent.
Bon à savoir : Si aucune facture n’est à imprimer dans l’immédiat, il est possible de paramétrer ultérieurement vos mentions légales en allant dans Mes Paramètres > Paramètres société > Documents de vente > Mentions légales des factures.
