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La mutation consiste en un changement du lieu de travail décidé par l'employeur et proposé au salarié.
Muter un salarié d'un dossier A vers un dossier B
Export des données du salarié
La mutation consiste en un changement du lieu de travail décidé par l'employeur et proposé au salarié.
Dans un premier temps, il convient d'exporter votre fiche Salarié sur le dossier A (d'origine). Pour ce faire, nous vous invitons à consulter l'article Export des données d'un salarié.
Mutation du salarié
Une fois l'export réalisé, il convient de faire la mutation du salarié sur ce même dossier.
Pour cela, cliquez sur l'onglet Gérez vos salariés, puis sur Salariés.
Sélectionnez le salarié en question, faites un clic droit et cliquez sur Mutation de salariés :
Un assistant s'ouvre. Cliquez sur Suivant, sélectionnez le salarié que vous souhaitez muter et assurez-vous que la case Mutation vers un établissement non géré dans le dossier soit cochée. Renseignez la date de mutation (il s'agit du dernier jour travaillé dans l'entreprise).
Cliquez de nouveau sur Suivant :
Cliquez ensuite sur Lancer.
Import des données du salarié
Avant toutes manipulations, nous vous invitons à effectuer une sauvegarde de votre dossier.
Une fois les deux premières étapes terminées, vous devez importer la fiche Salarié sur le dossier B.
Pour ce faire, aidez-vous de notre article à ce sujet : Import des données d'un salarié
Une fois l'import terminé, le salarié apparaîtra donc dans la liste de vos salariés présents sur le dossier B.
Pour finaliser la mutation du salarié sur le dossier B, il convient d’ouvrir la fiche Salarié, de cliquer sur le
bouton Mutation de salariés :
Depuis l’assistant de mutation, cliquez une première fois Suivant, puis cochez l’option Mutation depuis un établissement non géré dans le dossier et renseignez l’Ancien SIRET (celui du dossier A) ainsi que la Date de mutation :
Cliquez ensuite sur Suivant et sur Lancer.
Nous vous invitons à vérifier les différents champs de la fiche Salarié.
Paramétrage DSN
Lorsque vous ferez votre DSN, vérifiez dans le dossier A (pour le salarié exporté) :
- Le bloc S21.G00.62 avec les informations de la mutation qui seront reprises.
Attention à bien vérifier que la date de mutation corresponde, sinon il convient de la changer manuellement.
- Le bloc S21.G00.41 avec le changement de contrat contenant l'ancien SIRET et l'ancien numéro de
contrat.
Dans le dossier B (pour le salarié importé) :
- Il convient d'ajouter manuellement le bloc S21.G00.41 avec l'ancien numéro de contrat et l'ancien SIRET.
Muter un salarié en multi établissement
Il faut que tous les bulletins du salarié que vous souhaitez muter soient validés et que les deux établissements soient sur la même période de paie.
Cliquez sur le menu Gérez vos salariés puis sur l'onglet Salariés. Sélectionnez le salarié que vous souhaitez muter, faites un clic droit et cliquez sur Mutation de salarié :
Un assistant s'ouvre. Cliquez sur Suivant.
Sélectionnez le salarié que vous souhaitez muter et assurez-vous que la case Mutation vers un
établissement non géré dans le dossier soit décochée.
Sélectionnez l'établissement de destination et renseignez ensuite la date de mutation (il s'agit du dernier
jour travaillé dans l'entreprise).
Cliquez sur Suivant.
Puis, cliquez sur Lancer.
La mutation est effectuée.
Paramétrage DSN
Le bloc S21.G00.41 remonte automatiquement avec les informations sur le changement de contrat (ancien numéro de SIRET).
Comment annuler une mutation de salarié ?
Si vous souhaitez annuler la mutation d'un salarié, assurez-vous :
- d'être sur le mois courant de la mutation du salarié ;
- que le mois n'est pas clôturé, sous peine de ne pouvoir annuler la mutation ;
- qu'aucune DSN sur le mois n'a été réalisée.
Une fois toutes ces vérifications effectuées, cliquez sur le menu Gérez vos salariés > Salariés.
Puis, depuis l'onglet Mutés, sélectionnez le salarié concerné, faites un clic droit et cliquez sur Annulation
de mutation de salariés.
