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Chaque mention légale devra être associée à un code spécifique et être communiquée dans le format attendu par l’administration fiscale.
C’est pourquoi la page des Mentions légales des factures a été restructurée afin de remplacer le champ de saisie libre par une liste prédéfinie de mentions légales.
Lors de la mise à jour du dossier, vous êtes invité à les contrôler et à les paramétrer via un assistant en cliquant sur Ok sur la fenêtre qui s’ouvre.
Dans l’espace Mentions obligatoires de bas de page, vous sélectionnez les différentes mentions que vous souhaitez faire apparaitre sur vos modèles.
Dans la colonne Dispositif légal est affiché le contexte de la mention légale, et dans la colonne Mention à imprimer sur le document, vous pouvez voir le motif qui sera imprimé.
Vous pouvez réorganiser l’ordre des mentions, et les personnaliser (texte, personnalisation de police...).
L’espace Aperçu des mentions obligatoires de bas de page reprend les mentions légales qui seront imprimées sur vos documents.
L’espace Anciennes mentions obligatoires des bas de page vous accompagne dans le paramétrage de vos données, en vous permettant de retrouver ce que vous aviez jusqu’à présent.
Bon à savoir : Si aucune facture n’est à imprimer dans l’immédiat, il est possible de paramétrer ultérieurement vos mentions légales en allant dans Mes Paramètres > Documents de vente > Mentions légales des factures.
