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La réduction générale des cotisations patronales (RGCP) est une mesure d’allègement dégressive dont le calcul repose sur une base annualisée, conformément aux dispositions prévues par le Code de la Sécurité sociale et précisées par la doctrine administrative. L’année 2025 soulève une difficulté spécifique liée à la modification du paramètre T applicable à compter du 1er mai 2025, paramètre qui détermine le plafond de l’éligibilité à la réduction.
Des mises à jour du 10 avril 2025 ainsi que du 30 avril 2025 au Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) viennent apporter des précisions (Actualité BOSS du 10 avril 2025).
Deux modalités de calcul sont désormais admises, l’une d’entre elles à titre dérogatoire et uniquement pour l’année 2025.
Méthode 1 : Calcul sur deux périodes
Lorsque les taux des cotisations incluses dans la RGCP évoluent en cours d’année, entraînant un ajustement du paramètre T, l’administration considère que chaque période concernée doit être traitée séparément. La réduction est calculée distinctement pour chaque période, en appliquant la valeur de T propre à celle-ci. Les calculs sont définitifs et ne font pas l’objet de régularisations entre elles : chaque période fait l’objet d’une régularisation autonome (Source : 460 BOSS).
Calcul pour déterminer le montant annuel :
- Montant de réduction au titre de la première période = total de la rémunération due au titre de la première période × [ (T1* / 0,6) × (1,6 × ((SMIC horaire × 1820 × nombre de mois au cours desquels la valeur T1 est applicable / 12) / total de la rémunération due au titre des mois au cours desquels T1 est applicable) – 1) ]
- Montant de réduction au titre de la deuxième période = total de la rémunération due au titre de la deuxième période × [ (T2* / 0,6) × (1,6 × ((SMIC horaire × 1820 × nombre de mois au cours desquels la valeur T2 est applicable / 12) / total de la rémunération due au titre des mois au cours desquels T2 est applicable) – 1) ]
*T1= 0,3194 (FNAL 0,10%) ou 0,3234 (FNAL 0,50%)
*T2= 0,3193 (FNAL 0,10%) ou 0,3233 (FNAL 0,50%)
Attention
Les deux périodes sont considérées comme juridiquement indépendantes, comme s’il s’agissait de deux contrats distincts. Toute régularisation de la première période ne doit en aucun cas impacter la seconde (Source : 460 BOSS).
Méthode 2 (tolérance 2025)
À titre dérogatoire et uniquement pour l’année 2025, l’administration admet, par tolérance, que la RGCP puisse être calculée sur l’année entière en utilisant une moyenne pondérée des deux valeurs du paramètre T, avant et après le 1ᵉʳ mai 2025 (BOSS, Allègements généraux, § 460, 01/01/2025).
Calcul pour déterminer le montant annuel :
Rémunération annuelle × coefficient annuel
Coefficient annuel = [ ((T1 × nombre de mois au cours desquels la valeur T1 est applicable / 12) + (T2 × nombre de mois au cours desquels la valeur T2 est applicable /12)) / 0,6 ] × [ 1,6 × ((SMIC horaire × 1820) / rémunération annuelle) – 1 ]
Bon à savoir
Dans notre logiciel, nous utiliserons la méthode 1.
