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L'article 18 de la LFSS 2025 prévoit une modification du calcul des bandeaux famille et maladie à compter du 1ᵉʳ janvier 2025.
Cet article précise que la réduction des cotisations patronales sur la cotisation maladie s'appliquera aux salariés percevant jusqu'à 2,25 SMIC (contre 2,5 SMIC en 2023), et que la réduction des cotisations patronales sur les allocations familiales concernera les salariés dont la rémunération ne dépassera pas 3,3 SMIC (contre 3,5 SMIC en 2023).
Cependant, l’article ne traite pas de certaines spécificités.
Le 10 avril 2025, le BOSS a apporté des informations complémentaires importantes :
Bénéficiaires de la RGCP
Les seuils de sortie d’éligibilité aux réductions de taux des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales sont fixés respectivement à 2,25 SMIC et 3,3 SMIC, applicables à compter du 1ᵉʳ janvier 2025.
Bénéficiaires de dispositifs spécifiques (ZRR, ZFRR, BER, LODEOM, AAD, TO-DE) :
Les seuils de sortie d’éligibilité restent ceux prévus par la LFSS 2024, à savoir :
- Pour le bandeau maladie : le maximum entre 2,5 SMIC au 31 décembre 2023 et 2 fois le SMIC de l'année en cours.
- Pour le bandeau famille : le maximum entre 3,5 SMIC au 31 décembre 2023 et 2 fois le SMIC de l'année en cours.
Rappel, les plafonds de ces exonérations :
- TO-DE : rémunérations éligibles jusqu’à 1,25 SMIC
- LODEOM : rémunérations éligibles de 1,7 SMIC a 3,3 SMIC (selon le zonage : commun, spécial ou renforcé)
- ZRR et ZFRR : rémunérations éligibles jusqu’à 2,4 SMIC
- AIDE A DOMICILE rémunération éligible jusqu’à 1,6 SMIC
Exemple :
Un salarié bénéficie du dispositif TO-DE de janvier à mai, puis dépasse le seuil d’exonération spécifique et bascule sous le régime RGCP de juillet à décembre, il appliquera :
- de janvier à mai, l'ancien bandeau « famille » et « maladie »,
- puis à compter de juin, le nouveau bandeau prévu par la LFSS 2025.
Des régularisations progressives devront être opérées, conformément au principe déjà en vigueur, sans modification du fonctionnement existant.
Bon à savoir : Le BOSS indique une tolérance pour les salariés dont le contrat de travail a pris fin avant le 1er mars 2025 que les plafonds peuvent être de 2,5 et 3,5 fois le SMIC applicable au 31 décembre 2023
Sources :
