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Un projet de décret gouvernemental envisage de supprimer l'aide de 6 000 euros accordée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, dans un contexte de restrictions budgétaires, à partir du 1ᵉʳ mai 2024.
Le projet de décret stipule que, à partir du 1ᵉʳ mai 2024, l'aide aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation sera supprimée pour les contrats conclus à cette date. Le contrat de professionnalisation est un dispositif qui combine une formation pratique en entreprise avec une formation théorique dispensée par un organisme de formation.
À compter du 1ᵉʳ mai 2024 et jusqu'à la fin de l'année, l'aide unique de 6 000 euros sera désormais réservée aux entreprises qui recrutent des apprentis en formation initiale.
Il est important de rappeler qu'en réponse à la crise sanitaire, le gouvernement avait mis en place des mesures d'aide pour soutenir l'emploi des jeunes, notamment une prime pour les embauches d'apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation âgés de moins de 30 ans.
Ces aides, initialement temporaires, ont été prolongées à plusieurs reprises et étaient fixées à 6 000 euros, que le bénéficiaire soit mineur ou majeur, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.
Source RF :
Le 27 avril 2024, la suppression a été confirmée par décret : l’aide exceptionnelle de 6 000 euros ne sera plus versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, et ce, pour les contrats conclus à partir du 1ᵉʳ mai 2024.
Par ailleurs, le décret ne supprime pas l’attribution de l’aide aux entreprises qui emploient des apprentis en formation initiale. Ainsi, les contrats d’apprentissage demeurent éligibles jusqu’au 31 décembre 2024.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478981
