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Qu'est-ce que la catégorie d'opération ?
La catégorie d’opération permet d’indiquer le type de vente réalisé dans un document : Livraisons de biens ou Prestations de services. Ceci permettra de déterminer le type de TVA à appliquer sur ce document.
TVA sur les débits ou TVA sur les encaissements ?
La TVA sur les débits est exigible dès l'établissement de la facture, alors que la TVA sur les encaissements est exigible au moment du règlement.
Auparavant, le type de TVA dépendait du régime de TVA et du type des articles vendus.
À partir de maintenant, le type de TVA dépend du régime de TVA et de la catégorie d’opération sélectionnée. Il n’est donc plus possible de mixer les deux types de TVA dans un même document.
Cas 1 : vous appartenez au régime général
- Un document avec la catégorie Livraisons de biens sera automatiquement en mode d’exigibilité de la TVA sur les débits.
- Un document avec la catégorie Prestations de services sera automatiquement en mode d’exigibilité de la TVA sur les encaissements.
Cas 2 : vous appartenez au régime sur les débits
- Quelle que soit la catégorie d’opération du document, le mode d’exigibilité de la TVA sera sur les débits.
Le cas spécifique des factures d’acompte
- Quels que soient le régime de TVA et la catégorie d’opération du document, le mode d’exigibilité de la TVA sera toujours sur les encaissements.
Comment procéder dans votre application ?
Accédez au menu Paramètres situé en bas à gauche de votre application.
Depuis la tuile Fiscalité, cliquez sur Options de TVA.
Sélectionnez la catégorie d'opération la plus fréquente.
Chaque nouveau document sera initialisé avec cette catégorie, mais vous devez la modifier en allant dans le tiroir des Informations importantes du document, symbolisé par ce pictogramme , lorsque c’est nécessaire :
