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Introduction
Les cotisations de retraite Agirc-Arrco peuvent désormais être déclarées selon 2 déclaratifs différents en DSN.
Le nouveau déclaratif n’est pour le moment pas obligatoire, mais fortement recommandé.
Pour cela, nous allons revoir la gestion des cotisations de retraite Agirc-Arrco dans notre logiciel à partir du 1ᵉʳ janvier 2024.
Toutes les rubriques actuellement dans le paramétrage seront désactivées et supprimées. Elles seront remplacées par de nouvelles cotisations, plus simples à gérer et à paramétrer.
Un nouveau sous-profil sera ajouté par défaut dans vos profils lors de la mise à jour de votre logiciel en version 13.26, aucune manipulation n’est à effectuer.
Toutes les cotisations seront regroupées dans le sous profil : RETRAITE : Retraite Agirc Arrco.
Sources
Cahier d’aide à la codification
Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN
Fiche consigne DSN
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2556
Paramétrages
Paramétrage pour le cas général y compris les apprentis
Aucune action n’est à effectuer, tout sera géré automatiquement à la mise à jour de votre logiciel et du paramétrage par rapport aux champs renseignés dans la fiche salarié.
Paramétrage pour les établissements concernés par la MSA
Lorsque vous gérez des salariés rattachés à l’organisme MSA, les taux de retraite Agirc-Arrco varient suivant votre type d’établissement.
Il existe les taux pour les types d’établissements suivants :
Le choix de votre type d’établissement MSA est à renseigner dans votre fiche établissement, dans l’onglet Informations de paie. Cette option n’est pas encore utilisée dans le paramétrage actuel. Vous pouvez dès maintenant sélectionner le type d’établissement, cela permettra d’avoir les bons taux de cotisations sur le mois de janvier 2024.
Salarié en Temps partiel cotisant temps plein
Les salariés exerçant une activité à temps partiel peuvent choisir de continuer à cotiser sur la base du salaire qu’ils auraient perçu à temps plein.
Dans ce cas, les cotisations Agirc-Arrco sont calculées en 2 temps :
- Sur le salaire « réel » en contrepartie du travail à temps partiel
- Sur le salaire « fictif » représentant la différence entre le salaire qui aurait été perçu à temps plein et le salaire réellement perçu.
Pour ces salariés, vous devez renseigner l’option Temps partiel cotisant temps plein sur : 02 - Pour la vieillesse régime de base et la retraite complémentaire, dans l’onglet Déclaration, sous-menu Options de bulletins dans la fiche de votre salarié.
Indemnités de congés payés (mode déclaratif)
Dans ce cas, les Caisses de congés payés communiquent à l’employeur le montant des indemnités de congés payés versées et il appartient à celui-ci de déclarer et de payer la totalité des cotisations correspondantes à PRO BTP (salaire d’activité + ICP).
Pour ces salariés, vous devez :
- Cocher la nouvelle option Mode déclaratif pour les ICP, disponible dans l’onglet CP/DIF/CPF/RTT de la fiche salarié.
- Saisir sur votre bulletin le montant des indemnités à déclarer dans la variable ICP : Montant des indemnités CP versées par la caisse de congés payés.
- Vérifier que l'option Ajout dynamique des lignes optionnelles du profil est bien cochée, et que la rubrique IND_CP_CCP est bien sur votre bulletin avec le bon montant.
Convention collective 0843 (Taux des personnels de fabrication)
Pour les salariés ayant le taux spécifique des personnels de fabrication, vous devez cocher l’option Personnel de fabrication dans l’onglet Organismes de la fiche du salarié.
Régime dérogatoire tranche B et tranche C
Pour mettre en place ce régime dérogatoire, vous devez modifier la fiche salarié.
Les rubriques de tranche B et C remplaceront automatiquement la rubrique de tranche 2 pour toutes les fiches Salarié qui ont la coche "Retraite dérogatoire TB et TC" (onglet Organismes de la fiche salarié).
Répartition dérogatoire (Part employeur > 60%)
Les entreprises ayant une répartition dérogatoire dont la part employeur est supérieure à 60 % doivent déclarer le surplus cotisé au-dessus dans l’assiette de sécurité sociale.
Pour le mettre en place, vous devez cocher l’option “Retraite - Répartition dérogatoire (excédent soumis à cotisations sociales)”, dans l’onglet Organismes de l’établissement.
Cette coche ajoutera sur vos bulletins la rubrique intermédiaire :
- ICONTRIB_PAT_RET_COMPL : Contributions patronales à des régimes complémentaires de retraite (Répartition dérogatoire).
Cette rubrique permet de calculer l’excédent sur lequel surcotiser.
Cas particulier :
→ Ces entreprises ne sont pas concernées par la surcotisation, même si le taux patronal est supérieur à 60 %.
Modification des taux (cas spécifiques)
Appliquer un taux personnalisé pour toute l’entreprise
Attention
Dès qu’un taux est renseigné/modifié manuellement, il ne sera pas mis à jour automatiquement lorsque celui-ci changera, il conviendra de le mettre à jour manuellement.
Vous devez modifier les constantes AATU1 pour la tranche 1 et AATU2 pour la tranche 2.
Les valeurs seront appliquées à tous les salariés de l’entreprise.
Exemple : j’ai un dossier sur une CCN non gérée dans le paramétrage EBP et je veux appliquer un taux qui n’est pas celui du droit du travail.
Appliquer des taux personnalisés pour les CADRES et/ou ETAMS et/ou OUVRIERS
Attention
Dès qu’un taux est renseigné/modifié manuellement, il ne sera pas mis à jour automatiquement lorsque celui-ci changera, il conviendra de le mettre à jour manuellement.
Si vous souhaitez personnaliser un taux pour un type de statut particulier (CADRE, ETAM ou OUVRIER), vous devez appliquer la même procédure que le paragraphe précédent, soit :
- Modifier la constante AATU1_CADRE et AATU2_CADRE (ou AATUB_CADRE et AATUC_CADRE).
Les valeurs seront appliquées à tous les salariés CADRE. Ce taux remplacera le taux renseigné dans la constante AATU1 et AATU2 (ou AATUB et AATUC).
- Modifier la constante AATU1_ETAM et AATU2_ETAM (ou AATUB_ETAM et AATUC_ETAM).
Les valeurs seront appliquées à tous les salariés ETAM. Ce taux remplacera le taux renseigné dans la constante AATU1 et AATU2 (ou AATUB et AATUC).
- Modifier la constante AATU1_OUVRIER et AATU2_OUVRIER (ou AATUB_OUVRIER et AATUC_OUVRIER).
Les valeurs seront appliquées à tous les salariés OUVRIER. Ce taux remplacera le taux renseigné dans la constante AATU1 et AATU2 (ou AATUB et AATUC).
Appliquer des taux personnalisés pour un ou plusieurs salariés
Attention
Dès qu’un taux est renseigné/modifié manuellement, il ne sera pas mis à jour automatiquement lorsque celui-ci changera, il conviendra de le mettre à jour manuellement.
Si vous souhaitez personnaliser un taux pour un ou plusieurs salariés en particulier, vous devez :
- Renseigner sur les bulletins les variables à saisir suivantes :
- AATU1_TXSAL_FORCE et/ou AATU1_TXPAT_FORCE : Retraite unifiée Agirc Arrco TU1 pour forcer le taux salarial et patronal TU1.
- AATU2_TXSAL_FORCE et/ou AATU2_TXPAT_FORCE : Retraite unifiée Agirc Arrco TU2 pour forcer le taux salarial et patronal TU2.
- AATUB_TXSAL_FORCE et/ou AATUB_TXPAT_FORCE : Retraite unifiée Agirc Arrco TUB pour forcer le taux salarial et/ou patronal TUB.
- AATUC_TXSAL_FORCE et/ou AATUC_TXPAT_FORCE : Retraite unifiée Agirc Arrco TUC (taux patronal forcé) pour forcer le taux salarial et/ou patronal TUC.
