Disponible à partir de la version V22
3 min 40 s
Rappel Métier
L'éco-contribution (ou éco-participation) est un dispositif qui vise à financer et à améliorer la collecte, la dépollution et le recyclage des anciens produits.
Il est mis en place pour les produits électriques et électroniques depuis 2006 (DEEE) et pour tous les produits d'ameublement depuis 2013 (éco-contribution mobilier).
La réglementation met en place la Responsabilité Élargie du Producteur pour des nouvelles filières :
- À compter du 1ᵉʳ mai 2023, la réglementation met en place la Responsabilité Élargie du Producteur des Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (REP PMCB) qui sont utilisés sur les chantiers de démolition, rénovation et construction.
- À compter du 1ᵉʳ janvier 2023, la filière Jouets.
- À compter du 1ᵉʳ janvier, les premières déclarations de la filière Bricolage et jardin.
L'éco-contribution est donc un "complément" de prix payé par le consommateur, qui correspond au coût de la collecte, du traitement et du recyclage.
Les organismes écologiques collecteurs : Ecomaison (ex Eco-mobilier), Valdelia, Valobat, Ecominero, Écosystème (DEEE).
Gérer la filière éco-contribution Mobilier I Matériau (REP PMCB), Jouets (JJ), Bricolage et jardin (ABJ)
Pour importer de manière automatique les barèmes éco-contributions des organismes qui vous intéressent, il vous suffit de vous rendre dans le menu Mes paramètres > Données complémentaires > Taxes > Barèmes éco-contributions, puis d’utiliser l’action .
Choisissez-la (ou les) filière(s) à importer en la (ou les) cochant dans le tableau qui s’ouvre.
Puis cliquez sur .
Un message vous indique qu’il faut créer certaines unités si elles ne sont pas déjà présentes dans votre dossier. Une fois créées, l’importation des barèmes se lance.
Vous les retrouvez alors dans la liste des barèmes éco-contributions.
L’utilisation du barème peut s’effectuer en ajoutant le montant de l’éco-contribution au total TTC de l’article (en cochant l’option citée ci-après) ou en définissant que le montant de celle-ci est déjà présent dans le prix TTC de l’article (à l’inverse, en décochant la case).
Pour définir cette utilisation, vous devez sélectionner ou non l’option Inclure le montant de l’éco-contribution au Total TTC dans le menu Organismes (menu Mes paramètres > Données complémentaires > Taxes > Organismes), en double-cliquant sur l’organisme auquel vous avez adhéré.
Associer un barème éco-contribution à un Article
En ouvrant une fiche Article concernée par l’éco-contribution matériau, cliquez sur l’onglet TVA, taxes puis sélectionnez le code correspondant au niveau du champ Eco-contribution.
En fonction du type de calcul du barème, et votre gestion interne, vous pouvez renseigner le Poids net ou l’Unité de vente.
L’éco-contribution dans la facture
Depuis le menu Clients I Ventes, créez une facture en cliquant sur Ajouter une facture.
Renseignez le code tiers puis ajoutez l’article concerné par l’éco-contribution.
Vous pouvez modifier la vue afin d’afficher les colonnes que vous souhaitez voir sur votre facture à titre informatif (Montant éco-contribution TTC, Montant unitaire éco-contribution TTC, etc).
Depuis l’onglet Récapitulatif, vous retrouvez le montant TTC de l’éco-contribution.
Depuis l’onglet TVA, taxes, DEB, vous retrouvez le montant HT de l’éco-contribution, ainsi que le montant de sa TVA.
Faire la déclaration des quantités vendues pour les éco-organismes
Depuis le menu Mes paramètres > Conformité légale > Déclaration éco-contributions, un assistant vous permet d’exporter les éco-contributions pour la déclaration des mises en marché.
Il vous suffit juste de sélectionner votre éco-organisme et de définir l'emplacement du fichier d’export.
Imprimer un état récapitulatif des barèmes d’éco-contribution
Pour obtenir un état récapitulatif des barèmes d'éco-contribution utilisés dans les documents de vente, cliquez sur le menu Impression symbolisé par cette icône . Puis cliquez sur Clients I Ventes > Statistiques et analyses > Historique des éco-contributions.
Pour obtenir un état récapitulatif des barèmes d'éco-contribution utilisés dans les documents d’achat, cliquez sur le menu Impression symbolisé par cette icône . Puis cliquez sur Fournisseurs I Achats > Statistiques et analyses > Historique des éco-contributions.
Gérer la filière éco-contribution DEEE
Pour importer de manière automatique le barème éco-contribution, il vous suffit de vous rendre dans le menu Mes paramètres > Données complémentaires > Taxes > Barèmes éco-contributions DEEE, puis d’utiliser l’action .
Si le barème n’est pas présent dans la liste, il est possible d’en ajouter un via le bouton .
L’utilisation du barème peut s’effectuer en ajoutant le montant de l’éco-taxe au total TTC de l’article (en cochant l’option citée ci-après) ou en définissant que le montant de celle-ci est déjà présent dans le prix TTC de l’article (à l’inverse, en décochant la case).
Pour définir cette utilisation, vous devez sélectionner ou non l’option Inclure le montant de l’éco-contribution DEEE au Total TTC dans le menu Mes paramètres > Paramètres société > Documents de vente > Options générales.
Pour obtenir un état récapitulatif des barèmes d'éco-contribution DEEE utilisés dans les documents de vente, cliquez sur le menu Impression symbolisé par cette icône . Puis cliquez sur Clients I Ventes > Statistiques et analyses > Historique des éco-contributions DEEE.
Pour obtenir un état récapitulatif des barèmes d'éco-contribution DEEE utilisés dans les documents d’achat, cliquez sur le menu Impression symbolisé par cette icône . Puis cliquez sur Fournisseurs I Achats > Statistiques et analyses > Historique des éco-contributions DEEE.
