PAS (Prélèvement A la Source) - Je suis CONTRIBUABLE
- PAS - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- PAS - CALENDRIER POUR LES CONTRIBUABLES
- PAS - Payeur - Je suis nouvellement embauché en CDI, quel sera mon taux PAS ?
- PAS - Payeur - J'arrive dans l'entreprise, quel taux de PAS s'applique alors ?
- PAS - Payeur - Je suis engagé en contrat CDD de courte durée, vais-je avoir un régime particulier ?
- Je suis apprenti, ma rémunération sera-t-elle soumise au PAS ?
- Je suis stagiaire, suis-je concerné par le PAS ?
- Je suis actuellement non imposable, quel sera le PAS ?
- Je suis actuellement « non résident », le nouveau dispositif PAS me concerne ?
- J'exerce mon activité chez plusieurs employeurs. Le PAS s'effectue de façon particulière ?
- Le PAS aura-t-il des conséquences sur la mensualisation de l’impôt ?
- Mon employeur a effectué le PAS mais n'a pas reversé la somme aux impôts : suis-je responsable ?
- Mon employeur à "minoré" le PAS : suis-je responsable ?
- Mon employeur oublie d'effectuer le PAS : suis-je responsable en tant que contribuable ?
- Est-ce que les contribuables seront responsables en cas d’erreur de leur employeur, voire de fraude ou de défaillance de celui-ci ?
- Mon employeur doit-il répondre à mes questions sur le taux PAS appliqué ?
- Dois-je révéler ma situation fiscale à mon employeur ?
- Quelles sont les options auxquelles j'aurai accès en 2018 pour le PAS ?
- Quelles sont les conséquences de la mise en place du PAS sur la déclaration de mes revenus 2018 ?
- Je suis non imposable à l'impôt sur le revenu et je ne paie rien en 2018, est-ce que je vais payer à compter de janvier 2019 ?
- Je suis mensualisé à l'impôt sur le revenu, ai-je des démarches à faire en 2018, en prévision du prélèvement à la source ?
- Est-ce que le prélèvement à la source modifie les modalités de paiement de mon impôt sur le revenu en 2018 ?
- Comment seront imposés mes revenus en 2017 et 2018 ?
- Aurai-je droit aux réductions d’impôt et crédits d’impôt sur mes dépenses effectuées en 2018 ?
- Est-ce que je vais payer mon impôt plus tôt qu’aujourd’hui ?
- Je ne paye pas d’impôt aujourd’hui. Vais-je être prélevé quand même ?
- Est-ce que le PAS ne va pas représenter une charge supplémentaire pour les entreprises ?
- Je suis particulier employeur. Que vais-je devoir faire ?
- Je change de situation cette année (je me marie, j’ai un enfant, je divorce, je perds mon emploi, je prends une année sabbatique, je pars à l’étranger, je rentre en France...) : comment cela va-t-il se passer ?
- J’ai plusieurs employeurs ou plusieurs caisses de retraite : qui va me prélever l’impôt ?