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PAS - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
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PAS - CALENDRIER POUR LES CONTRIBUABLES
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Je suis nouvellement embauché en CDI, quel sera mon taux PAS ?
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J'arrive dans l'entreprise, quel taux de PAS s'applique alors ?
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Je suis engagé en contrat CDD de courte durée, vais-je avoir un régime particulier au titre du PAS ?
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Je suis apprenti, ma rémunération sera-t-elle soumise au PAS ?
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Je suis stagiaire, suis-je concerné par le PAS ?
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Je suis actuellement non imposable, quel sera le PAS ?
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Je suis actuellement « non résident », le nouveau dispositif PAS me concerne ?
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J'exerce mon activité chez plusieurs employeurs. Le PAS s'effectue de façon particulière ?
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Le PAS aura-t-il des conséquences sur la mensualisation de l’impôt ?
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Mon employeur a effectué le PAS mais n'a pas reversé la somme aux impôts : suis-je responsable ?
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Mon employeur à "minoré" le PAS : suis-je responsable ?
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Mon employeur oublie d'effectuer le PAS : suis-je responsable en tant que contribuable ?
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Est-ce que les contribuables seront responsables en cas d’erreur de leur employeur, voire de fraude ou de défaillance de celui-ci ?
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Mon employeur doit-il répondre à mes questions sur le taux PAS appliqué ?
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Dois-je révéler ma situation fiscale à mon employeur ?
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Y aura-t-il des tests avec les éditeurs de logiciels de paie et les employeurs en 2018 ?
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J'ai des questions sur le prélèvement à la source ?
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Quelles sont les options auxquelles j'aurai accès en 2018 pour le PAS ?
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Quelles sont les conséquences de la mise en place du PAS sur la déclaration de mes revenus 2018 ?
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Je suis non imposable à l'impôt sur le revenu et je ne paie rien en 2018, est-ce que je vais payer à compter de janvier 2019 ?
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Je suis mensualisé à l'impôt sur le revenu, ai-je des démarches à faire en 2018, en prévision du prélèvement à la source ?
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Est-ce que le prélèvement à la source modifie les modalités de paiement de mon impôt sur le revenu en 2018 ?
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Comment seront imposés mes revenus en 2017 et 2018 ?
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Aurai-je droit aux réductions d’impôt et crédits d’impôt sur mes dépenses effectuées en 2018 ?
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Est-ce que je vais payer mon impôt plus tôt qu’aujourd’hui ?
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Je ne paye pas d’impôt aujourd’hui. Vais-je être prélevé quand même ?
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Est-ce que le PAS ne va pas représenter une charge supplémentaire pour les entreprises ?
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Je suis particulier employeur. Que vais-je devoir faire ?
