PAS (Prélèvement A la Source) - Je suis CONTRIBUABLE
- PAS - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- PAS - Payeur - Je suis nouvellement embauché en CDI, quel sera mon taux PAS ?
- PAS - Payeur - J'arrive dans l'entreprise, quel taux de PAS s'applique alors ?
- PAS - Payeur - Je suis engagé en contrat CDD de courte durée, vais-je avoir un régime particulier ?
- Je suis apprenti, ma rémunération sera-t-elle soumise au PAS ?
- Je suis stagiaire, suis-je concerné par le PAS ?
- Je suis actuellement non imposable, quel sera le PAS ?
- Je suis actuellement « non résident », le nouveau dispositif PAS me concerne ?
- J'exerce mon activité chez plusieurs employeurs. Le PAS s'effectue de façon particulière ?
- Mon employeur a effectué le PAS mais n'a pas reversé la somme aux impôts : suis-je responsable ?
- Mon employeur à "minoré" le PAS : suis-je responsable ?
- Mon employeur oublie d'effectuer le PAS : suis-je responsable en tant que contribuable ?
- Est-ce que les contribuables seront responsables en cas d’erreur de leur employeur, voire de fraude ou de défaillance de celui-ci ?
- Mon employeur doit-il répondre à mes questions sur le taux PAS appliqué ?
- Dois-je révéler ma situation fiscale à mon employeur ?
- Est-ce que je vais payer mon impôt plus tôt qu’aujourd’hui ?
- Je suis particulier employeur. Que vais-je devoir faire ?
- Je change de situation cette année. Comment cela va-t-il se passer ?
- J’ai plusieurs employeurs ou plusieurs caisses de retraite : qui va me prélever l’impôt ?
- Mon employeur sera-t-il désormais au courant de ma situation fiscale ?
- Je gagne moins que mon conjoint, comment cela sera-t-il pris en compte ?
- Le prélèvement à la source a-t-il un impact sur le revenu fiscal de référence ?