DSN Sur salaire avril- Erreur

Répondu

SABINE THOUZELLIER

• 30 avril 2020 13:51

Bonjour

Quand je prépare ma DSN pour les bulletins d'avril et que je la contrôle avec l'outil de contrôle, j'ai une erreur qui apparait.

Erreur dans Individu - Versement individu - rémunération : 001

à la rubrique "Montant" code S21.G00.51.013 le message est le suivant "vous avez renseigné un montant de rémunération brute non plafonné non nul et n'avez pas déclaré au moins une rubrique code base assujettie - S21.G00.78.001 avec la valeur 03 - assiette brute déplafonnée.

Après recherche le montant figurant dans cette rubrique correspond au maintien de salaire soit le montant déclaré dans le bulletin dans la rubrique "GCPT_NI70 complément d'indemnité act. partielle sur heure indemnisable"

Est ce que EBP peut répondre et vérifier son paramétrage car il est normal que pour ce montant il ne soit pas déclaré une rubrique code base puisque il est exonéré de charge hormis la CSG CRDS...

EBP peut -il répondre SVP ?????? Merci

Cdt

 

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  ISABELLE VETAUX

  • 30 avril 2020 16:08

  même problème mais pas de réponse

   

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  SERGE CARFANTAN

  • 5 mai 2020 14:53

  Bonjour,

  Problème identique. Anomalie DSN non bloquante mais quand même.!!

  Les 5 salariés sont le mois entier sans travailler donc en activité partielle

  5 salariés à l'identique 4 anomalies, seul le salarié (CMU) qui ne cotise pas à la mutuelle obligatoire ne soulève pas d'anomalie ???

  Code : S21.G00.78.001/SIG-19
  Catégorie : non-bloquant
  Message : Vous n'avez pas déclaré, sous un même bloc "Versement individu - S21.G00.50" parent, de blocs "Base assujettie - S21.G00.78" de type "02 - assiette brute plafonnée" et "03 - assiette brute déplafonnée" portant des périodes de rattachement identiques et incluses dans le mois principal déclaré. Ceci n'est pas admis.

  Merci de votre éclairage.

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  PATRICIA TAGLIAVENTO

  • 5 mai 2020 15:24

  Bonjour, SERGE CARFANTAN, ISABELLE VETAUX

  J'ai eu le même problème pour tous les salariés en activité partielle: J'ai rajouté une"Base assujettie - S21.G00.78" de type "02 - assiette brute plafonnée" au dessus de celle qui existait "03 - assiette brute déplafonnée". J'y ai mis la période et en montant le même que la base type 03 c'est à dire 0.00.

  J'ai fait ça pour chaque salarié posant problème et j'ai relancé l'outil de contrôle pour faire disparaitre les anomalies.

  J'espère vous avoir aider. J'espère aussi que la même manip n'aura pas à être faite le mois prochain....

  Bonne journée

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  SERGE CARFANTAN

  • 6 mai 2020 14:35

  Bonjour Patricia,

  Bravo et un grand merci votre solution fonctionne.

  Je ne sais pas comment vous l'avez trouvé, tâtonnement et/ou déduction,  mais je suis admiratif.

  Encore un grand merci. L'intelligence au service des autres c'est bien cela qu'il manque à certain.

  Bonne soirée depuis le 974.

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