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Commentaires

1 commentaire

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    OLIVIER B

    Bonjour

    Avant d 'inclure l'indemnité d'activité partielle dans la base prevoyance mutuelle, je vous invite à bien lire votre contrat de prevoyance, pour savoir si cela est légale

    deux situations :

    soit c'est stipulé que l 'assiette de prevoyance est l'assiette sécurité social ( art 242-1)  dans ce cas  il n y a pas raison de l'intégrer

    soit c'est stipulé que l'assiette est le salaire , et là ok, il faut integrer l'indemnité dans la base de prévoyance

     

    Attention certains organisme font le forcing, normal c'est un manque à gagner pour eux

     

     

     

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