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ACTIVITE PARTIELE ET DSN

Commentaires

5 commentaires

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    Mélanie

    Bonjour Madame QUINIO,

    Sauf si vous avez des profils non gérés par le logiciel du fait de décrets non signés, vous pouvez tout à fait faire votre DSN.

    Cordialement,

    0
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    OLIVIER B

    Vu que les décrets ne sont pas prêts d'etre signé,  EBP envisage t il des outils de régularisation  car nous ne devons pas compter sur une mise à jour pour les payes et DSN de mars  ?

     

    0
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    CAROLINE QUINIO

    Merci Mélanie,

     

    Je suis en version 12.5.0.5590, et d'après les éléments transmis par DSN-INFO ce jour, il manque des lignes dans la DSN, pour chaque salarié, et ce n'est pas une question de profil puisque j'utilise les profils EBP, voici le lien :

    https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2291

     

    Code de base assujettie - S21.G00.78.001

    04 - Assiette de la contribution sociale généralisée

    Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002

    01MMAAAA

    Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003

    30MMAAAA

    Montant - S21.G00.78.004

    1817.63 (1500+350)X0.9825

    Identifiant technique Affiliation - S21.G00.78.005

    Non renseigné

    Numéro du contrat - S21.G00.78.006

    Non renseigné

     

    Code de cotisation - S21.G00.81.001

    072 - Contribution sociale généralisée/salaires partiellement déductibles 

     

    Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.81.002

    DMSAXX

     

    Montant d'assiette - S21.G00.81.003

    1473.75 (1500X0.9825)

     

    Montant de cotisation - S21.G00.81.004

    135.58

     

    Code INSEE commune - S21.G00.81.005

    Non renseigné

     

    Code de cotisation - S21.G00.81.001

    079 - Remboursement de la dette sociale

     

    Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.81.002

    DMSAXX

     

    Montant d'assiette - S21.G00.81.003

    1473.75 (1500X0.9825)

     

    Montant de cotisation - S21.G00.81.004

    7.37

     

    Code INSEE commune - S21.G00.81.005

    Non renseigné

         

    Valeur - S21.G00.82.001

    23.04 (350X0.9825X0.067)

    Code de cotisation - S21.G00.82.002

    033 - Contribution Sociale généralisée au taux de 6.20% + RDS sur revenu de remplacement

    Date de début de période de rattachement - S21.G00.82.003

    01MMAAAA

    Date de fin de période de rattachement - S21.G00.82.004

    30MMAAAA

    Référence réglementaire ou contractuelle - S21.G00.82.005

    DMSAXX

    0
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    Mélanie

    Madame QUINIO,

    Désolée pour ma première réponse, je ne savais pas que vous étiez à la MSA.

    Effectivement, il va falloir ajouter les lignes à la main comme stipulé dans la procédure à l'étape 8.

    Je vous remets le lien vers l'article : https://support.ebp.com/hc/fr/articles/360007223658

    Cordialement,

     

     

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    Cathy 11

    Bonjour

    Je suis à la MSA. J'ai fait la l'étape 8 de la procédure. Mais je me rends compte que j'ai une difference entre mon état des charges et le montant des cotisations individuelles de la DSN correspondant à la CSG pour activité partielle. Doit on valider les modifications du groupe à ajouter ? pour que la DSN tienne compte de cet ajout

    Merci beaucoup de votre réponse et bon courage à tous en cette période de grande turbulence

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