Activité partielle, forme d'aménagement du temps de travail
Bonjour,
Pouvez vous me donner des renseignements pour compléter le rubrique forme d'aménagement du temps de travail.
Comment choisir entre les différents codes ? Notamment entre forfait hebdomadaire, forfait mensuel, autre temps de travail hebdomadaire ?
Merci
Sabine
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bonjour,
Même problème. Dans le cadre d'un temps de travail mensualisé 151.67, doit-on mettre "forfait mensuel" ?
Impossible de joindre quelqu'un.
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bonjour
j ai lu la semaine derniere sur le site dsn info, que la notion de "aménagement du temps de travail." devait etre positionnée à 2 soit "Autre temps de travail hebdomadaire".
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Bonjour,
Idem. Dans le cadre d'une durée contractuelle à 39 heures mensualisée à 169 heures.
Pour la rubrique format d'aménagement du temps de travail, celle-ci est réputée être à 35 heures hebdomadaires donc j'opterais pour " FORFAIT HEBDOMADAIRE" (peut importe s'il s'agisse d'un temps partiel, apprentis ou temps complet (39h).
Mon raisonnement est-il correcte ?
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement
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Bonjour,
Moi j'opterais pour forfait annuel en heure ( 151.67*12 )
les 35h sont parfois interprétées de cette façon dans les textes.
Cordialement
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Re,
J'ai eu une réponse concernant le temps de travail mensualisé 151.67 : il faut mettre "forfait mensuel".
Quid des heures supplémentaires structurelles non majorées avec déduction patronale (petites entreprises) : le bulletin ne tient pas compte des heures structurelles effectuées avant le 23 mars et n'applique ni la déduction patronale ni la réduction des charges salariales de ces heures effectuées avant le chômage partiel à compter du 23 mars.
Dans l'attente d'une réponse, le site étant saturé.
Cordialement.
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Bonjour, à toutes et tous,
C'est vrai que nous n'avons pas beaucoup d'aide sur forme d'aménagement du temps de travail, et c'est pas simple pour chacun d'entre nous, qui voulons que nos bulletins et déclarations soient au plus juste avec la réglementation actuelle, donc je vous partage ce que j'ai lu sur le pas à pas de la demande d'indemnisation de l'activité partielle en page 3 il est indiqué qu'un salarié à temps partiel et a une durée contractuelle hebdomadaire, nous devons choisir la forme d'aménagement "Autre temps de travail hebdo".
Aussi les salariés qui sont au forfait jours (ou heure) sur l’année ne peuvent pas toucher d’indemnité partielle à moins que l’établissement complet soit fermé, donc éviter de coché ses 2 formes.
Merci de votre attention, cordialement.
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