Retour en haut de page

Activité partielle, forme d'aménagement du temps de travail

Commentaires

6 commentaires

  • Avatar
    BRUNO HUAUME

    bonjour,

    Même problème. Dans le cadre d'un temps de travail mensualisé 151.67, doit-on mettre "forfait mensuel" ?

    Impossible de joindre quelqu'un.

    0
    Actions pour les commentaires Permalien
  • Avatar
    OLIVIER B

    bonjour

    j ai lu la semaine derniere sur le site dsn info, que la notion de "aménagement du temps de travail." devait etre positionnée à 2 soit "Autre temps de travail hebdomadaire". 

    0
    Actions pour les commentaires Permalien
  • Avatar
    Ludovic BARRAUD

    Bonjour,

    Idem. Dans le cadre d'une durée contractuelle à 39 heures mensualisée à 169 heures.

    Pour la rubrique format d'aménagement du temps de travail, celle-ci est réputée être à 35 heures hebdomadaires donc j'opterais pour " FORFAIT HEBDOMADAIRE" (peut importe s'il s'agisse d'un temps partiel, apprentis ou temps complet (39h).

    Mon raisonnement est-il correcte ?

    Dans l'attente de vous lire.

    Cordialement

     

     

     

    0
    Actions pour les commentaires Permalien
  • Avatar
    VINCENT CARDON

    Bonjour,

    Moi j'opterais pour forfait annuel en heure ( 151.67*12 )

    les 35h sont parfois interprétées de cette façon dans les textes.

    Cordialement

     

    0
    Actions pour les commentaires Permalien
  • Avatar
    BRUNO HUAUME

    Re,

    J'ai eu une réponse concernant le temps de travail mensualisé 151.67 : il faut mettre "forfait mensuel".

    Quid des heures supplémentaires structurelles non majorées avec déduction patronale (petites entreprises) : le bulletin ne tient pas compte des heures structurelles effectuées avant le 23 mars et n'applique ni la déduction patronale ni la réduction des charges salariales de ces heures effectuées avant le chômage partiel à compter du 23 mars.

    Dans l'attente d'une réponse, le site étant saturé.

    Cordialement.

     

    0
    Actions pour les commentaires Permalien
  • Avatar
    PAULA RIBERO

    Bonjour, à toutes et tous,

    C'est vrai que nous n'avons pas beaucoup d'aide sur forme d'aménagement du temps de travail, et c'est pas simple pour chacun d'entre nous, qui voulons que nos bulletins et déclarations soient au plus juste avec la réglementation actuelle, donc je vous partage ce que j'ai lu sur le pas à pas de la demande d'indemnisation de l'activité partielle en page 3 il est indiqué qu'un salarié à temps partiel et a une durée contractuelle hebdomadaire, nous devons choisir la forme d'aménagement "Autre temps de travail hebdo".

    Aussi les salariés qui sont au forfait jours (ou heure) sur l’année ne peuvent pas toucher d’indemnité partielle à moins que l’établissement complet soit fermé, donc éviter de coché ses 2 formes.

    Merci de votre attention, cordialement.

     

    0
    Actions pour les commentaires Permalien

Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.