Nous avons été avertis par les URSSAF que les déclarations de certains de nos clients depuis janvier 2023 ne faisaient pas apparaître la cotisation Formation professionnelle, à maille individuelle (bloc 81 type 128) et à maille agrégée (cotisation 959 pour les entreprises de moins de 11 salariés, 971 pour les entreprises de plus de 11 salariés). Si vous pensez être concerné, nous vous invitons à :
- Contrôler la présence de la cotisation COTCFP dans vos bulletins, et des codes ci-dessus dans votre DSN
- Consulter l'article relatif au paramétrage : Transfert-recouvrement-de-la-formation-professionnelle-dans-EBP-Paie-Solution-Autonome
- En cas d'anomalie, vous rapprocher de votre URSSAF pour vous faire confirmer les modalités de régularisation
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