Fin de l'arrêt dérogatoire

La circulation de la covid -19 ayant diminué, la DSS annonce la fin du régime dérogatoire pour lutter contre la Covid.

Pour 2023, le PLFSS, avait indiqué que le régime dérogatoire s’appliquerait jusqu’à date fixée par décret et au plus tard au 31 décembre 2023.

Dans ce sens, le décret 2023-37 du 27 janvier 2023 indique que le régime dérogatoire se termine le 31 janvier 2023,et jusqu’au 1ᵉʳ février 2023, l’arrêt en cas de Covid -19 est régi sous les règles de droits communs en matière de prescription (jour de carence) et d’indemnisation.

Les arrêts dérogatoires disparaissent donc à partir du 1ᵉʳ février 2023.

Pour les personnes vulnérables, une tolérance est acceptée jusqu'à 28 février 2023 (loi 2022-1157 du 16 août 2022, art. 33, JO du 17).

De plus, au 1ᵉʳ février 2023, l’isolement systématique, a indiqué le DGS (Direction générale de la santé) pour les personnes positives à la Covid -19, n’est plus requis (sauf pour les personnes vulnérables  jusqu'à 28 février 2023 (loi 2022-1157 du 16 août 2022, art. 33, JO du 17)).