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Introduction

Au 1ᵉʳ janvier 2023, l’impression automatique des tickets de caisse ne sera plus automatique (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire).

Cependant, suite à un décret publié au Journal Officiel le 15 décembre 2022, la mise en application de cette loi a été repoussée au 1ᵉʳ avril 2023, puis au 1ᵉʳ août.

Les tonnes de papier utilisées ainsi chaque année nuiraient à l’environnement, tandis que le coupon lui-même contiendrait des perturbateurs endocriniens, dangereux pour notre santé. D’où cette décision de le supprimer.

Les tickets concernés

Sont concernés :

• les tickets de caisse ;
• les tickets de carte bancaire ;
• les tickets distribués par les automates ;
• les bons d’achat (relatifs aux promotions).

Exceptions

L’impression des tickets de caisse reste systématiquement obligatoire pour une certaine catégorie de biens dits « durables » tels que les appareils électroménagers, les équipements informatiques ou appareils de téléphonie par exemple.

La liste complète des biens concernés se trouve à l’article D211-6 du Code de la consommation.

Il convient de souligner que les tickets de carte bancaire relatifs à des opérations annulées ou faisant l'objet d'un crédit feront, eux aussi, toujours l'objet d'une impression systématique.

Quel changement pour le client ?

Le client devra demander son ticket explicitement puisque, par défaut, celui-ci ne sera plus automatiquement imprimé.

Le client sera informé de ce nouveau process par voie d’affichage aux caisses ou par les hôtes(se) de caisse.

Les associations de consommateurs s'interrogent sur la possibilité pour un client de faire valoir ses droits en invoquant le risque de ne pas pouvoir apporter la preuve de son achat.

Plusieurs enseignes ont déjà amorcé la transition en proposant par défaut à leurs clients l’envoi du ticket par e-mail.

Liens utiles

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1) (article 49)

https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16120

Comment faire dans votre Solution de facturation ?

Votre logiciel EBP Point de vente (V21 et >), ou Gestion Commerciale (V20 et >) avec module PDV, vous permet de définir si l'impression des tickets doit se faire de manière systématique ou pas, mais également de poser la question à chaque vente.

Depuis le menu Mes paramètres > Paramètres société > Point de vente > Impression > Impression des tickets, choisissez :

• Oui
• Non
• Demander

Ce paramétrage sera effectif sur toutes vos nouvelles fiches Client.

Pour un paramétrage personnalisé, rendez-vous dans une fiche Client, puis depuis l’onglet Point de vente, choisissez ou non d’imprimer le ticket, ou de faire la demande au client.