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Introduction

La convention collective nationale du transport routier peut avoir des spécificités selon le type d'activité.

Afin de mettre en place le paramétrage de ces différentes activités, nous avons dû mettre en place des identifiants de conventions collectives “Fictifs” qui permettront d’appliquer dans le dossier de paie, les paramètres conventionnels spécifiques.

Lors du paramétrage de votre dossier, ces conventions n’étaient peut-être pas encore créées, il convient dans ce cas de rattacher la nouvelle convention afin que vous possédiez le paramétrage adéquat.

Codes Conventions collectives nationales fictifs créés selon les secteurs d’activité

Bon à savoir
En DSN, le code de la convention sera déclaré sans la lettre.

Mise en Place dans le logiciel

1. Vérification de la convention collective associée dans vos fiches Salarié

Afin d'accéder aux fiches Salarié, cliquez sur la tuile Gérer vos salariés.

Double-cliquez sur la fiche d’un salarié.

Depuis l’onglet Contrat, cliquez sur le crayon à droite de la convention collective.

Vérifiez si le code associé à la fiche correspond au code présent dans le tableau ci-dessus (cf. Conventions collectives nationales fictives à associer selon l'activité du salarié.).

Si oui, vous n’avez plus rien à faire.

Sinon, continuez à suivre la procédure.

2. Changement dans la fiche établissement

Afin d'accéder à la fiche établissement, cliquez sur la tuile Établissement.

Double-cliquez sur l’établissement concerné.

Allez dans l’onglet Informations de paie et cliquez sur les trois points afin d’ouvrir la liste des conventions collectives à appliquer.

Une nouvelle ligne apparaît en bas de liste, sélectionner la convention collective 0016 de votre secteur d'activité (cf. Conventions collectives nationales fictives à associer selon l'activité du salarié.).

Puis cliquez sur Sélectionner.

Attention
Dans un premier temps, vous devez avoir les 2 conventions collectives sélectionnées, plus d'autres conventions collectives éventuelles. Sinon, vous pouvez rencontrer un message à l'enregistrement de la fiche Établissement, indiquant que l'établissement doit être rattaché à une convention, car un salarié y est encore attaché.

Cliquez sur Ok. 

Puis enregistrez la fiche établissement. 

Le message suivant apparaît :

À noter
Il conviendra de mettre à jour le paramétrage afin d’importer le paramétrage de la nouvelle convention collective.

3. Mise à jour du paramétrage

Mise à jour du paramétrage système dans EBP Paie Solution Autonome

À noter
À la question "Voulez-vous télécharger cette dernière version du paramétrage système EBP", cliquez sur Oui.

4. Changement dans la fiche salarié

Afin d'accéder aux fiches Salarié, cliquez sur la tuile Gérer vos salariés.

Double-cliquez sur la fiche d’un salarié concerné.

Attention
Notez le profil associé au salarié, car il faudra ensuite associer le même profil, mais de la nouvelle convention collective fictive.

Depuis l’onglet Contrat, changez la convention collective.

Renseignez de nouveau le profil du salarié.

Enregistrez et fermez.

À noter
Vous devez répéter cette opération pour chaque salarié.
Vous pouvez suivre la procédure Modifier des informations globales dans EBP Paie Solution Autonome