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Activité partielle au 1er janvier 2023

Depuis la crise sanitaire liée à la Covid-19, un régime social de faveur avait été mis en place pour les indemnités complémentaires d’activité partielle.

Cette mesure avait été prolongée dans la loi de PLFSS 2021, avec une exonération de cotisation, mais soumise à la CSG de remplacement à 6.2 % et 0.5 % pour la CRDS (après abattement d'assiette de 1.75 %.)

Cela s'appliquait aussi aux cotisations salariées maladie spécifique comme Alsace -Moselle par exemple.

Le 1er mai 2020, une précision avait été apportée : si les sommes de l'indemnité légale et de l'indemnité complémentaire sont supérieures à 3,15 fois le Smic, l'excédent de ce calcul devait être soumis à cotisations sociales comme du salaire classique.

Mais suite à un communiqué du 28/11/2022, par le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), ce régime social sera bien supprimé, et ce, à partir du 31 décembre 2022.

Les employeurs peuvent octroyer à leur salarié, en complément de leur indemnité légale, une indemnité complémentaire d’activité partielle. Actuellement, celle-ci est non soumise à cotisation par ce régime. Article 8 du PLFSS 2021.

À compter du 1er janvier 2023, les indemnités complémentaires aux indemnités légales d’activité partielle seront ainsi soumises à cotisations sociales dès le premier euro.

Par conséquent, elles seront soumises à la CSG et à la CRDS, respectivement au taux de 9,2% et de 0,5% (après abattement d’assiette de 1,75 %).