Changement de Siret pour la Bretagne

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Changement de Siret URSSAF pour la Bretagne

A compter du 24 novembre 2022, l'Urssaf de Bretagne change de numéro de Siret.

Le SIRET sera désormais le 75375957000108 à partir de la DSN de novembre 2022.

Ce qu’il convient d’effectuer dans vos solutions

Concrètement, le nouveau Siret Urssaf est à utiliser en DSN, dès les paies de novembre 2022 pour la Bretagne, et ce, quelle que soit la période de rattachement des blocs utilisant le Siret Urssaf. En l'occurrence, les blocs :

• S21.G00.20
• S21.G00.81
• S21.G00.82

Par conséquent, en cas de régularisation de ces périodes, les blocs susmentionnés seront alimentés du nouveau Siret de l’Urssaf.

Attention
Il est primordial de télécharger le dernier paramétrage afin d’obtenir ces informations.

Nous vous invitons à vérifier ces informations dans vos déclarations.

Exemples :

- DSN du mois principal déclaré novembre 2022 avec une déclaration (bloc S21.G00.22) de régularisation sur septembre 2022 : Les 2 Blocs S21.G00.22 (septembre 2022 et de novembre 2022) sont alimentés du nouveau Siret de l’Urssaf Bretagne.

Ce principe s’applique aux blocs S21.00.20, S21.00.81 et S21.00.82.

- DSN du mois principal déclaré janvier 2023 avec une déclaration (bloc S21.G00.22) de régularisation sur décembre 2022 : Les 2 Blocs S21.G00.22 (décembre 2022 et de janvier 2023) sont alimentés du nouveau Siret de l’Urssaf Bretagne.

Ce principe s’applique aux blocs S21.00.20, S21.00.81 et S21.00.82.

En cas de création de dossier, la mise à jour s’opère automatiquement.

Cela étant, pour les dossiers existants les caisses précédemment utilisées doivent être mises à jour manuellement. Pour ce faire, il convient de cliquer sur Paramètres > Divers > Caisses de cotisations.

Dans l’onglet Urssaf/MSA, recherchez l’Urssaf de Bretagne, double cliquez sur la caisse et renseignez les nouvelles informations pour qu’elles remontent correctement en DSN.