50 s

À compter du 1ᵉʳ janvier 2022, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est supprimée et remplacée par deux nouvelles taxes qui seront à déclarer dans le formulaire 3310A dans nos solutions de Comptabilité.

Pour les véhicules de tourisme

Taxe annuelle sur les émissions de CO2

Actuellement, son tarif sera le même que le barème linéaire en 2021, mais il est prévu d'évoluer. Les taxes ne seront plus calculées en fonction du nombre de trimestres d'utilisation du véhicule, mais en fonction du nombre exact de jours d'utilisation.

Jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2023, le forfait trimestriel sera optionnel. Sont exonérés : les véhicules électriques et hybrides (avec des émissions de dioxyde de carbone inférieures à 60g/km), ainsi que les voitures combinant électricité et E85, les voitures fonctionnant au GPL et au GNC, et même les véhicules pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant.

Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

Le barème de cette taxe est identique à celui de la 2ᵉ composante de la TVS utilisée jusqu'en 2020. Les véhicules seront donc taxés selon le niveau de pollution émis par leur motorisation et leur année de mise en circulation. À noter que les exonérations sont identiques à celles prévues pour la taxe annuelle relative aux émissions de CO2.