Avant de commencer

Pour les exercices ouverts du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, les taux normaux de l'IS sont de 26,5% et 27,5% selon le chiffre d'affaires réalisé.

Cependant, sur les formulaires des liasses au millésime 2022, vous n’avez pas la possibilité de faire la distinction entre les deux taux puisqu’une seule ligne est ouverte.

Que l'on soit imposé à 26,5% ou 27,5%, la base imposable est à renseigner sur la même ligne :

Les notices des formulaires indiquent également que la précision du taux appliqué est à indiquer en annexe libre :

Dans les solutions EBP Etats Financiers (V21 et >) et EBP Etats Financiers Open Line™, les annexes libres sont disponibles en sélection de formulaires :

Depuis une solution EBP Etats Financiers (V21 et >) 

Depuis les solutions EBP Etats Financiers (V21 et >), passez par le menu Déclarations et Etats financiers > Liasses, sélectionnez une liasse :

ou si la liasse est inexistante cliquez sur le bouton .

Rendez-vous dans l’onglet Formulaire puis, cliquez sur Sélectionner des formulaires :

Depuis la liste des formulaires, cliquez sur Modèle : EBP 2022 Annexes fiscales diverses et sélectionnez le modèle de l’Annexe libre, puis cliquez sur le bouton :

Depuis une solution EBP Etats Financiers Open Line™ (V13 et <) 

Depuis les solutions EBP Etats financiers Open Line™, passez par le menu Liasses > Liasses > Toutes :

Ajoutez ou sélectionnez une liasse : et rendez-vous dans l’onglet Formulaire et cliquez sur Sélection de formulaires :

Depuis la liste des formulaires, cliquez sur Modèle : EBP 2022 Annexes fiscales diverses et sélectionnez le modèle de l’Annexe libre, puis cliquez sur le bouton Ajouter :