Baisse de la cotisation maladie Alsace- Moselle au 1er avril 2022

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Baisse de la cotisation maladie Alsace-Moselle

Contrairement au cas général, une cotisation salariale supplémentaire reste due sur la rémunération des salariés affiliés au régime local d’Alsace-Moselle.

Le 16 décembre, le Conseil d’administration du Régime Local d’Assurance maladie a décidé à l’unanimité la baisse du taux de cotisation. Ce taux était fixé à 1,50 % et n’avait pas évolué depuis le 1er janvier 2012.

Ainsi, à compter du 1er avril 2022, ce taux passe à 1,30%.

Cette cotisation s'applique sur les salaires, mais également sur les revenus de remplacement (indemnités d’activité partielle, allocations chômage, etc.).

Les exonérations existantes sont bien entendu maintenues (exonérations en cas d’insuffisance de ressources sur les retraites, sur les allocations chômage et sur les salaires des apprentis).