Introduction

La norme DSN a inactivé la convention collective 1423 : Navigation de plaisance et l’a remplacé par la convention collective 3236 : Industrie et services nautiques.

Pour tous les dossiers rattachés à ces conventions, il convient désormais de les rattacher à la convention collective 3236 : Industrie et services nautiques.

Mise en place dans le logiciel

Changement dans la fiche établissement

Afin d'accéder à la fiche établissement, cliquez sur la tuile Établissement symbolisée par cet icone .

Double cliquez sur l’établissement concerné.

Allez dans l’onglet Informations de paie et cliquez sur Ajouter afin d’ouvrir la liste des conventions collectives à appliquer.

Une nouvelle ligne apparaît en bas de liste, sélectionnez la convention collective 3236.

Que vous ayez une ou plusieurs CCN en gestion dans votre établissement, vous devez choisir la CCN principale en cliquant sur la CCN voulue puis en cliquant sur CCN principale.

Une fois sélectionnée, la CCN choisie se met en gras.

Attention
Dans un premier temps, vous devez avoir les deux conventions collectives sélectionnées, plus d'autres conventions collectives éventuelles. Sinon, vous pouvez rencontrer un message à l'enregistrement de la fiche établissement, indiquant que l'établissement doit être rattaché à une convention car un salarié y est encore attaché.

Cliquez sur Ok. 

Puis enregistrez la fiche établissement. 

Le message suivant apparaît :

A noter
Il conviendra de mettre à jour le paramétrage afin d’importer le paramétrage de la nouvelle convention collective.

Mise à jour du paramétrage

Mise à jour du paramétrage système dans EBP Paie Solution Autonome

A noter
A la question "Voulez-vous télécharger cette version du paramétrage système EBP ?", cliquez sur Oui.

Changement dans la fiche salarié

Afin d'accéder aux fiches salariés, cliquez sur la tuile Gérer vos salariés.

>

Double cliquez sur la fiche d’un salarié concerné.

Attention
Notez le profil associé au salarié car il faudra ensuite associer le même profil mais de la nouvelle convention collective.

Depuis l’onglet Contrat changez la convention collective.

Renseignez de nouveau le profil du salarié.

Enregistrez et fermez.

A noter
Vous devez répéter cette opération pour chaque salarié. N'hésitez pas à vous aider de cette procédure : Modifier des informations globales dans EBP Paie Solution Autonome