Différents documents peuvent et doivent, être transmis à la CPAM.

Il y a cependant des subtilités à connaître afin que vos déclarations soient correctement prises en compte, dans votre intérêt et celui de vos salariés.

Quelles sont les modalités d’envoi ?

Quel que soit le justificatif à destination de la CPAM, il doit être envoyé par courriel, à l’adresse suivante dsnpj.cpam-«nom du département»@assurance-maladie.fr

Pour rappel, la CPAM compétente est celle de rattachement du salarié.

Détail de la procédure et liste des contacts CPAM

Quels types de documents ?

Que vous passiez par net-entreprises ou par la DSN, la liste des pièces autorisées est la suivante :

• Extrait de naissance
• Justificatifs d'adoption - Risque maternité (MAT)
• Notification du non-reclassement délivrée par l'employeur, dans le cas des FEDT (femmes dispensées de travail en situation de grossesse) (MAT)
• Formulaire des périodes du congé paternité
• Justificatif période du congé de deuil de l’enfant
• Courrier avec dates de début et fin de congé parental d’éducation, autorisé par l’employeur
• Le contrat d’apprentissage (pour la maternité)
• Le RIB

L’envoi de documents autres que ces derniers ne sera pas recevable et ne donnera lieu à aucun traitement.

Toutes les autres pièces sont à transmettre par les canaux classiques.

Point d'attention pour les DSIJ / DAT / Compte ATMP

Il n’est désormais plus possible de transmettre de pièce jointe directement à partir des déclarations pour tout ce qui concerne le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité et paternité et accident du travail / maladie professionnelle (DSIJ, DAT et compte AT/MP).

Pour ce faire, la CNAM met à disposition des entreprises une nouvelle procédure de transmission des pièces jointes à destination des CPAM :

En cas de nouvelle embauche, plusieurs consignes doivent être respectées :