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La nouvelle taxe à l’essieu sur les véhicules lourds de transport de marchandises remplace la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) depuis le 1er janvier 2021.

La gestion et le recouvrement de cette taxe sont désormais confiés à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Auparavant, la TSVR était gérée par la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) via le formulaire 2856.

La taxe à l'essieu est déclarée et payée annuellement à terme échu.

La déclaration et son paiement seront effectuées à l’appui de :

• l’annexe à la déclaration de TVA si vous êtes soumis à la TVA au régime normal d’imposition ou non redevable de TVA. La déclaration devra être effectuée en janvier de l’année suivant l’utilisation du véhicule, correspondant donc à l’utilisation du formulaire 3310A sur le millésime de décembre 2021 à télédéclarer en janvier 2022.

• la déclaration annuelle de TVA, si vous êtes soumis à la TVA au régime simplifié d’imposition. La déclaration sera effectuée l’année suivant l’utilisation du véhicule, soit lors du dépôt de votre déclaration annuelle de TVA en 2022.