Nouveau système de rémunération à partir du 1er janvier 2022 pour la convention collective 1518

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Les partenaires sociaux ont mis en place un nouveau système de rémunération basé sur deux valeurs de point, par avenant n° 182 du 1^er octobre 2020, étendu au 19 novembre 2021.

À compter du 1^er janvier 2022, le salaire conventionnel sera ainsi composé :

• D’une partie commune à tous les emplois égale au coefficient affecté au groupe A multipliée par la valeur de point 1, dite V1.

• D’une partie correspondant à la différence entre le coefficient affecté au groupe ou niveau concerné et le coefficient minimal du groupe A multipliée par la valeur de point 2, dite V2.

En application de ce nouveau système de rémunération, le salaire conventionnel brut sera donc égal à : (coefficient du groupe A) x V1 + (coefficient du groupe de classification concerné – coefficient du groupe A) x V2.

L'avenant n° 186 fixe comme suit la valeur du point V1 pour 2022, 2023 et 2024 et la valeur du point V2 pour 2022.

Exemple de calcul pour un salarié à temps plein :

Madame X embauchée à temps plein depuis 2014, classée dans le groupe D avec un coefficient de 300.

(247 points x V1) + [(300-247) x V2] soit (247 x 6,45) + (53 x 6,37) = 1 930,76 €

Exemple de calcul pour un salarié à temps partiel :

Monsieur Y embauché à partir de janvier 2022, à temps partiel, à raison de 30 heures par semaine, classé au groupe B avec un coefficient de 257.

 La rémunération de base brute se calcule de la manière suivante : [(247 x V1) + (257 - 247 x V2)] x 30/35

 [(247 x 6,45) + (10 x 6,37)] x 130/151.67 = 1 420,13 €

Comment informer les salariés ?

Pour les salariés déjà présents courant du dernier trimestre de l’année 2021, avant la mise en place du nouveau système de rémunération, il convient d'organiser une réunion d’équipe où le nouveau mode de calcul et ses modalités d’application seront présentés. Au plus tard, en janvier 2022, en ajoutant une annexe explicative au bulletin, lors de la remise de la première fiche de paie au nouveau format.

Pour les nouveaux salariés, à la rédaction du contrat de travail, l’employeur mentionne expressément le calcul du salaire brut avec les 2 valeurs du point.

Pour plus d’informations concernant cet avenant, vous pouvez consulter Le Guide d’application paritaire de l’Avenant n°182