Introduction

Depuis le 30 septembre 2021, la norme DSN a inactivé la convention collective 2707 - Bâtiment Etam de la Région Parisienne.

Pour tous les dossiers rattachés à cette convention, il convient désormais de les rattacher à la convention collective 2609 - Bâtiment Etam Nationale.

Document

Tables de référence de la norme DSN – P21V01

Mise en Place dans le logiciel

Changement dans la fiche établissement

Afin d'accéder à la fiche établissement, vous devez cliquer sur la tuile Établissement

Double cliquez sur l’établissement concerné.

Allez dans l’onglet Informations de paie et cliquez sur le bouton Ajouter afin de sélectionner les conventions collectives à appliquer.

Une nouvelle ligne apparait en bas de liste, recherchez la convention collective 2609 puis cliquez sur Sélectionner.

Cliquez sur Ok.

Puis enregistrez la fiche établissement.

Le message suivant apparaît :

A noter : il conviendra de mettre à jour le paramétrage afin d’importer le paramétrage de la nouvelle convention collective.

Mise à jour du paramétrage

Mise à jour du paramétrage système dans EBP Paie Solution Autonome

Changement dans la fiche salarié

Afin d'accéder aux fiches salariés, vous devez cliquer sur la tuile Gérer vos salariés.

Double cliquez sur la fiche du salarié concerné.

Depuis l’onglet Contrat changez la convention collective.

Enregistrez et fermez.

A noter : vous devez répéter cette opération pour chaque salarié Etam.

Vous pouvez suivre la procédure Modifier des informations globales dans EBP Paie Solution Autonome