Introduction

 

Dès les paies de Décembre 2021, vous devez verser à vos salariés éligibles, l’aide exceptionnelle de l’Etat : L'Indemnité Inflation.

 

Pour plus de détails, retrouvez notre article : l’Indemnité Inflation.

 

Documentation

 

Modalités déclaratives de l’indemnité inflation en DSN

 

Mise en Place dans le logiciel

 

Installation de la dernière version du logiciel

 

Ces nouveautés sont disponibles à partir de la version 13.11.0 plan de paie N°21.6.0.156.

Retrouvez nos articles :

-  Vérifier la version de ma solution Autonome

-  Vérifier le paramétrage dans ma solution Autonome

 

Avant toute mise à jour, nous vous invitons à faire une sauvegarde de votre dossier de paie, via le menu Outils > Sauvegarde.

 

Saisie dans le bulletin de paie

 

Information légale
L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle de l’Etat qui est à verser en une seule fois par l’employeur dès les paies de décembre 2021, uniquement pour les salariés éligibles à ce versement.
Les critères d’éligibilité sont donc essentiels avant de procéder à son versement.

 

La variable est à saisir manuellement sur les bulletins de paie de vos collaborateurs éligibles. Celle-ci est accessible dès les paies de Décembre 2021, en suivant les indications ci-dessous:

 

Renseignez la variable INDEMN_INFLATION avec la valeur 100 pour les salariés éligibles.

 

Vous pouvez la renseigner soit :

• en masse depuis le menu Calculez vos bulletins > Saisie du mois

• en passant directement dans Saisie des variables en bas à droite du bulletin de votre salarié concerné et saisissez “inflation” dans la recherche, puis renseignez “100” en valeur, comme ci-dessous :

 

 

Veuillez vérifier que l’option Ajout dynamique des lignes optionnelles du profil soit cochée.

 

Après un recalcul du bulletin, les rubriques COTINDEMN_INFLATION* et GINDEMN_INFLATION se calculent, comme dans l’exemple ci dessous :

 

 

* Cette rubrique de cotisation, non imprimable, permet la déclaration du CTP 390 et le calcul de la rubrique GINDEMN_INFLATION.

 

Si ce n’est pas le cas, c’est que votre salarié n’a pas le droit à cette indemnité.

 

En cas d’entrée en cours de la période de référence (Janvier à octobre 2021), vous devez proratiser le plafond de 26 000 € par le calcul suivant :

 

                              jours calendaires cumulés de travail des différents contrats

26 000 €  x                            _______________________________________________

                              304 jours calendaires ( du 1er janvier au 31 octobre 2021)

 

Ensuite, comparez au plafond calculé ci-dessus, la rémunération brute avant abattement, soumise à cotisations et contributions sociales de janvier à octobre 2021.

Par conséquent, il convient d’intégrer dans la rémunération à prendre en compte les frais professionnels soumis à cotisations en l’absence de DFS. Il s’agit des frais qui sont soumis à cotisations et qui ne sont pas cumulables avec la DFS (exemple : les indemnités de paniers à 9,40 €).

Si la rémunération du salarié est supérieure à ce plafond alors la variable INDEMN_INFLATION doit être renseignée à 0.

 

Important
Nous vous invitons à vérifier pour chaque salarié s’il répond à tous les critères d’éligibilité et ne pas lui verser l’indemnité si il ne répond pas à ces derniers.

 

 

Précisions sur le cas du salarié éligible sorti pendant ou après le 31 octobre 2021

 

Pour rappel : c’est à l’employeur de payer cette indemnité au salarié présent au mois d’octobre 2021, peu importe si le salarié est toujours présent ou non dans l’entreprise au moment du versement.

 

Pour cela, allez dans le menu Gérez vos salariés > Salariés > Onglet Sortis.

 

 

Dans la fiche des salariés sortis après le 31 octobre 2021, rendez-vous dans l’onglet Paie et renseignez 0 dans Heures Mensuelles, puis enregistrez.

 

 

Cliquez ensuite sur Créer puis Bulletin.

 

 

 

A la question Comment voulez-vous compléter votre bulletin ? Sélectionnez Vide et cliquez sur OK.

 

 

Une nouvelle fenêtre s'ouvre. Cliquez sur Non.

 

 

Rendez-vous dans le menu Rubriques disponibles du bulletin et sélectionnez les rubriques COTINDEMN_INFLATION et GINDEMN_INFLATION. Cliquez sur Ajouter au bulletin, puis recalculez le bulletin.

 

 

Sélectionnez la rubrique COTINDEMN_INFLATION et effectuez un Clic bouton droit > Régulariser > Ligne de bulletin.

Cliquez sur Suivant 2 fois, puis sur Ajouter.

 

 

Dans la ligne qui apparaît, sélectionnez la rubrique COTINDEMN_INFLATION, la période correspondante à la dernière période d’activité du salarié et enfin le type Régularisation de base.

Cliquez une nouvelle fois sur le bouton Ajouter pour la rubrique GINDEMN_INFLATION avec les mêmes périodes que la rubrique COTINDEMN_INFLATION et le type Rappel de salaire.

Dans cet exemple le salarié est sorti de l’entreprise le 20/10/2021.

 

 

Cliquez sur Suivant puis Lancer.

Sur le bulletin de salaire, renseignez :

• La base salariale de la ligne COTINDEMN_INFLATION_REGUL à 100

• La base salariale de la ligne GINDEMN_INFLATION à 100 et le taux salarial à 1

Pour empêcher que des jours travaillés se calculent, il faut neutraliser la variable JOURMOIS.

Pour ce faire :

1. cherchez la variable JOURMOIS_NEUTRALISE dans la saisie des variables,
2. renseignez la variable à 1.

Calculez le bulletin puis enregistrez le.

Le net à payer est alors de 100 €. Le bulletin affiche les cumuls annuels de la dernière période de travail (dans notre exemple les cumuls d’Octobre 2021).

 

Il se peut que vous rencontriez 2 erreurs en DSN pour vos salariés sortis : 

 

 

• La première concerne le PAS

Etant donné que la salarié n’a pas de taux prélèvement à la source sur le mois en cours, il faut renseigner le code 99 (Pas de taux PAS) au niveau du type du taux de prélèvement à la source :

 

 

 

• La deuxième concerne la prévoyance

Le message d’erreur remonte sur la Base assujettie : 02 (avec carré rouge) car le salarié a une affiliation prévoyance alors qu’il n'y cotise plus :

 

 

 

Pour corriger ce message d’erreur, il faut supprimer l’Affiliation Prévoyance en faisant un clic droit sur la ligne puis en sélectionnant Supprimer (à refaire s’il existe plusieurs lignes Affiliation prévoyance) :

 

 

 

 

Dans la DSN

 

L’indemnité suit les règles de rattachement de la paie (période d’emploi) avec laquelle elle est versée.

 

Pour l’URSSAF et la MSA 

 

L’indemnité inflation est déclarée automatiquement en DSN à la maille individuelle avec la valeur de réserve 913 - Potentielle nouvelle cotisation D présente au niveau du bloc Cotisation individuelle - S21.G00.81, comme dans l’exemple ci dessous :

 

 

Cette cotisation est à rattacher à un bloc Base assujettie - S21.G00.78 dont la rubrique Code de base assujettie - S21.G00.78.001 sera renseignée avec la valeur 03 - Assiette brute déplafonnée.

 

A noter : le code 913 ne change pas entre les versions de norme P21V01 et P22V01.

Seule la description changer pour devenir « Potentielle nouvelle cotisation C » en norme P22V01.

 

Attention
L’indemnité n’étant pas à la charge de l’employeur, pour être “remboursé” de cette somme, vous devez l’imputer manuellement dans le paiement URSSAF de votre DSN.

 

A noter
Les manipulations ci-dessous sont à faire uniquement après avoir contrôlé votre DSN et avant l’envoi de celle-ci.

 

Pour cela, allez sur l’onglet Paiements de votre DSN, et après avoir déduit le montant total de l’indemnité inflation de votre paiement total de l’URSSAF, saisissez le montant obtenu directement sur le champ réservé au montant de paiement URSSAF, puis cliquez sur Non à la demande pour différer l’écart de paiement.

À noter : pour récupérer le montant total de votre indemnité inflation, il suffit de consulter le montant qui remonte au niveau du CTP 390.

 

 

 

 

Après la modification du paiement, le montant va apparaître en bleu  :

 

 

 

Si le montant des indemnités est supérieur au montant total des cotisations dues, le reliquat fait l’objet d’un remboursement par l’URSSAF, sauf imputation sur les éventuelles dettes présentes sur le compte cotisant.

 

*Si vous êtes à la MSA, vous devez reporter le montant de la COTINDEMN_INFLATION présent dans votre livre de paie, et l’imputer à vos paiements, de la même manière que mentionné ci-dessus.

 

Pour pouvoir déclarer la DSN, enregistrez votre déclaration et cliquez sur le bandeau jaune d’actualisation:

 

Cochez la vérification des paiements et déclarez la : 

 

 

 

Pour l’URSSAF uniquement

 

Excepté pour le bloc 20, il n’y a pas d’autre manipulation en DSN.

 

Il remonte en bloc Cotisation agrégée - S21.G00.23, via la rubrique COTINDEMN_INFLATION.

Le montant d’assiette sera alimenté du total des indemnités versées comme dans l’exemple ci-dessous, l’entreprise a 3 salariés bénéficiant de cette indemnité :

 

 

Fiche consignes 2534