Retrouvez l'avancement des nouveautés légales dans vos solutions Paie.
Informations légales
Pour tout savoir sur la LF et la LFSS 2022, n'hésitez pas à consulter notre article : Décryptage de la Loi de Finances et de la Loi de Financement de la sécurité Sociale pour 2022
Pour tout savoir sur les nouveautés DSN 2022, cliquez ici.
Une nouvelle année arrive, il est important de vérifier vos versions de logiciels et d'effectuer vos mises à jour afin de bénéficier de toutes les nouveautés légales (articles : Vérifier ma version dans ma solution EBP Paie Solution Autonome)
Pour mettre à jour votre logiciel suivez notre article Mise à jour de ma solution EBP. Si vous possédez une version en ligne, vous bénéficiez automatiquement de la dernière version.
Aussi, pour mettre à jour vos constantes, taux, tables de calcul, rubriques… rendez-vous sur notre article : Mise à jour du paramétrage système dans EBP Paie Solution Autonome.
Bon à savoir
En cliquant sur le thème d'une nouveauté, vous arrivez sur un article Métier traitant de ce sujet.
En cliquant sur la version du logiciel ou du paramétrage, vous arrivez sur une procédure vous permettant de mettre en place ladite nouveauté, s'il y en a une.
Nouveautés
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Paie Solution Autonome |
Paie Solution Accompagnée |
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Transfert recouvrement retraite*
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Phase de pilotage à partir d'avril Version du logiciel 13.14 |
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Phase de pilotage à partir d'avril Version du logiciel 13.14 |
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Version du logiciel 13.14 Version de paramétrage 22.1.1.2 |
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Version du logiciel 13.14 Version de paramétrage 22.1.1.2 |
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Non prévu |
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Réforme assurance chômage (Bonus/Malus) | ![]() |
Version du logiciel 13.17 Version de paramétrage 22.5.2.6 |
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Version du logiciel 13.17 Version de paramétrage 22.5.2.6 |
Revalorisation du Smic au 1er Aout
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Version du logiciel 13.17 Version de paramétrage 22.5.2.6 |
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Version du logiciel 13.17 Version de paramétrage 22.5.2.6 |
Prime de partage de la valeur
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En attente de précisions déclaratives |
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En attente de précisions déclaratives |
Loi de finances rectificatives et loi "pouvoir d’achat"
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En attente de publication au Journal officiel et en attente des décrets correspondants |
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En attente de publication au Journal officiel et en attente des décrets correspondants |
Evolution du TPT
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Novembre 2022 |
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Novembre 2022 |
*EBP commence une phase de pilotage à partir d'avril 2022 sans incidence sur vos paies.
Comment savoir si la nouveauté légale est disponible ?
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