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Avant de commencer

 

Les informations renseignées concernant les intervenants sont utilisées dans les formulaires et pour l’envoi EDI.

Certains formulaires ont besoin des informations du Comptable, du Cabinet comptable ou des Organismes de Gestion Agréés.

Les informations concernant les Banques sont reprises pour l’envoi EDI aux banques commerciales.

Création manuelle d'un dossier SIREN

 

Pour créer manuellement un dossier (SIREN), passez par le menu Identification des sociétés puis, cliquez sur Dossier (SIREN) et enfin cliquez sur le bouton Ajouter - Dossier (SIREN) :

 

 

Onglet Coordonnées

 

Cet onglet permet de renseigner les informations générales de votre Dossier (SIREN) :

 

 

Vous y trouvez les champs suivants à renseigner pour le Dossier (SIREN) :

 

Nom : Donnez un Nom à votre Dossier (SIREN) (obligatoire à la saisie).

 

Identification : Forme juridique ou civilité, Nom (obligatoire à la saisie) ou Raison sociale et le Numéro.

 

Adresse : Adresse, Code postal, Ville, Département et pays.

 

Autres informations : Téléphone, Fax, E-mail.

 

Général : Activités principales, Code NAF/APE, MSA, N° Identification RCS, N° identification RM, Capital, Nombre de parts et Montant nominal des parts.

 

Cessation : si tel est le cas, renseignez la date et la cause.

 

Onglet Informations DGFIP

 

Dans cet onglet, vous devez renseigner les informations relatives à la Direction Générale des Finances Publiques :

 

 

Vous y trouvez :

 

Informations fiscales – Général : N° de TVA Intracommunautaire, N° Insp / N° IFU, N° SIE, Clé, Régime fiscal, ROF TDFC, ROF CVAE, ROF IS, ROF.

Informations fiscales – Centre des impôts : Nom, Adresse, Code Postal, Ville, Département, Pays, Téléphone, Télécopie/Fax.

 

 

Informations liasse : concerne les informations de la personne en charge de la déclaration et de la signature, ces informations sont reprises pour les liasses qui le nécessitent, dans les formulaires papiers comme dans les fichiers EDI.

 

Onglet Intervenants

 

Sélectionnez dans la colonne de gauche l’intervenant désiré, puis renseignez les informations le concernant sur la droite :

 

 

Onglet paramétrage EDI

 

Renseignez cet onglet si vous désirez saisir un paramétrage EDI différent de celui du paramétrage société :

 

Cochez Paramétrage EDI spécifique pour rendre accessible les champs.

 

Pour les experts comptables et les Organismes de Gestion Agréés, les informations à saisir sont :

• Numéro d'agrément : 7501751,
• Nom - Raison sociale : ECM Association,
• Adresse (1èrecase) : 19,
• Adresse (3èmecase) : rue Cognac Jay,
• Code postal : 75007,
• Ville : Paris.

Pour les entreprises, les informations à saisir sont :

• Numéro d'agrément : 9240005,
• Nom - Raison sociale : EXPERIAN,
• Adresse (3èmecase) : BP 49,
• Code postal : 06901,
• Ville : Sophia Antipolis.

 

Le paramétrage EDI pour renseigner les informations de connexion est à faire en passant par le menu Paramètres société / paramétrage EDI / Partenaire EDI.

 

Onglet Associés

 

 

Pour ajouter un ou plusieurs Associés, cliquez sur le bouton Ajouter.

 

Une nouvelle fiche Associé s’ouvre, vous devez renseigner les informations d’ordre général de la fiche Associé :

 

 

Bon à savoir
Nous vous conseillons de renseigner le maximum d’informations dans la fiche Associé car toutes ces données sont automatiquement récupérées dans les liasses 2072 aussi bien sur les pages principales que dans les annexes.

 

Onglet Associés SCI

 

 

Pour ajouter un ou plusieurs Associés relevant du régime des revenus fonciers ou relevant du régime des revenus professionnels, cliquez sur le bouton Ajouter :

 

 

Le sous-onglet Général permet de renseigner les informations de type : Civilité, naissance, adresse au 1er janvier, adresse au 331 décembre (si changement d'adresse en cours d'année) :

 

 

Le sous-onglet Répartition permet de renseigner le pourcentage et le nombre de part :

 

• Pourcentage de détention au 31 décembre : vous ne pouvez pas saisir un pourcentage supérieur à 100%. Un contrôle non bloquant sera effectué à la sauvegarde du dossier.
• Montant nominal des parts au 31 décembre : ce champ reprend automatiquement la valeur renseignée dans le champ Montant nominal des parts de l’onglet Coordonnées.

• Nombre de parts détenues au 1er janvier : ce champ est automatiquement reporté dans le champ nombre de parts détenues au 31 décembre.

• Nombre de parts détenues au 31 décembre : ce champ est calculé automatiquement à partir du nombre de parts détenues au 1er janvier et des informations saisies dans l’onglet Acquisitions et cessions de parts.

• Nombre de parts en pleine propriété et usufruit au 1er janvier : ce champ permet de valoriser le nombre de parts au 1er janvier en usufruit et en pleine propriété. Il autorise 10 caractères numériques sans décimale.

• Nombre de parts en pleine propriété et usufruit au 31 décembre : ce champ permet de valoriser le nombre de parts au 31 décembre détenues en usufruit et en pleine propriété par l'associé.

Il correspond à : nombre de parts détenues au 31 décembre – nombre de titres en Nue-propriété (dans démembrement de cet associé) + Somme des parts déclarées pour cet associé en Usufruitier chez les autres associés de la SCI.

• Pourcentage de pleine propriété et usufruit au 31 décembre : ce champ calcule la part de l'usufruit pour cet associé :

Nombre de parts en pleine propriété et usufruit au 31 décembre / Nombre de part au 31 décembre (onglet Coordonnées/général du dossier SIREN).

 

 

Le sous-onglet Immeubles en jouissance gratuite, vous devez renseigner les informations concernant l’identification des immeubles en jouissance gratuite :

 

 

Cliquez sur le bouton  permet de créer une nouvelle ligne dans laquelle il faut saisir ou sélectionner l'immeuble de votre choix à l'aide d'un menu déroulant.

 

Le sous-onglet Intervenants vous devez renseigner les champs suivants :

 

 

Vous avez le choix entre trois intervenants différents : Comptable, Gérant ou Administrateur de biens. Ces informations seront reprises dans les feuillets d’imposition.

 

Le sous-onglet Acquisitions et cessions de parts, vous devez renseigner les champs suivants :

 

Pour ajouter une Acquisition de parts, cliquez sur le bouton .

Si vous renseignez une acquisition de parts dans le cadre Acquisitions et que vous enregistrez la fiche Associé SCI, une ligne de cession de parts va être automatiquement ajoutée dans la fiche Associé SCI du cédant. (Le cédant est celui qui cède un actif par une opération de cession).

 

Pour ajouter une Cession de parts cliquez sur le bouton .

Si vous renseignez une cession de parts dans le cadre Cessions et que vous enregistrez la fiche Associé SCI, une ligne d’acquisition de parts va être automatiquement ajoutée dans la fiche Associé SCI du cessionnaire. (Le cessionnaire est la personne physique ou morale qui acquiert ou reçoit un actif par une opération de cession).

 

Le sous-onglet Démembrement, vous devez renseigner les champs suivants :

 

 

Onglet Immeubles SCI

 

 

Cet onglet permet d’afficher la liste des Immeubles SCI. Si vous souhaitez ajouter un nouvel Immeuble SCI, cliquez sur le bouton .

Pour modifier les éléments, vous devez ouvrir la fiche correspondante en cliquant sur la ligne ou en cliquant sur le bouton  dans la barre d'outils après sélection.

 

Dans le sous-onglet Général, vous pouvez renseigner les informations d’ordre général de la fiche Immeuble SCI :

 

 

Dans le sous-onglet Liste des locataires, vous pouvez renseigner les informations des locataires de l’Immeuble SCI :

 

Pour ajouter un locataire, cliquez sur le bouton . Vous  devez saisir les informations directement dans les cellules après avoir double-cliqué dans celles-ci.

 

Dans le sous-onglet Amortissements fonciers vous permet de répertorier les amortissements réalisés au regard des règles des revenus fonciers :

 

 

• Pour ajouter une Dépense de reconstitution ou d’agrandissement, cliquez sur le bouton .
• Pour ajouter une Dépense d’amélioration, cliquez sur le bouton .

 

Le sous-onglet Amortissements professionnels vous permet de répertorier les amortissements réalisés au regard des règles des revenus professionnels selon la méthode par composant :

 

Pour ajouter un Amortissement professionnel cliquez sur le bouton .

Vous devez saisir les informations directement dans les cellules après avoir double-cliqué dans celles-ci.

 

Le sous-onglet Plan de regroupement Annexe 1 vous permet de définir le plan de regroupement spécifique à l’Immeuble SCI.

Chaque cellule peut être renseignée avec la formule appropriée mais vous avez aussi la possibilité de saisir directement le montant souhaité.

 

Pour vous aider à composer vos formules, vous pouvez cliquer sur le bouton

 

Le sous-onglet Tiers jouissance Gratuite vous permet d’identifier des tiers autres que des associés bénéficiant de la jouissance gratuite de tout ou partie d’un immeuble détenu par la société :

 

Pour ajouter un Tiers jouissance gratuite, cliquez sur le bouton

 

Onglet Liens Dossier EBP

 

Dans l’onglet Liens Dossiers EBP, vous avez la possibilité de sélectionner et donc de créer un lien entre :

•  votre dossier de comptabilité provenant du logiciel Comptabilité (V20 et >) et le dossier (SIREN) créé dans le logiciel Etats Financiers (V21 et >)

• votre dossier d’immobilisation provenant du logiciel Immobilisations Open Line™ et le dossier (SIREN) créé dans le logiciel Etats Financiers (21 et >)

La création de ces liens permet :

• pour le logiciel de Comptabilité (V20 et >) : d’importer les balances, de consulter un compte existant dans votre dossier de comptabilité, de saisir une OD directement dans le dossier de comptabilité sans quitter le logiciel Etats. 
• pour le logiciel Immobilisations Open Line™ : d’importer la liste des immobilisations automatiquement dans les formulaires concernés lors du calcul de la liasse, de consulter une immobilisation, de créer une nouvelle immobilisation sans quitter le logiciel Etats.

Pour sélectionner votre dossier de comptabilité ou d’immobilisation, cliquez sur la flèche descendante afin d'afficher une liste déroulante.

 

Bon à savoir
La création de ces liens n’est pas disponible dans la version Liasse Fiscale.

 

• Dans le champ Utilisateur, renseignez l’utilisateur avec lequel vous souhaitez vous connecter dans l’application concernée. Par défaut, si rien n’est inscrit, le dossier s’ouvre pour l’utilisateur ADM.
• Dans le champ Mot de passe, renseignez le mot de passe de l’utilisateur.

Exemple : si votre dossier de comptabilité (V20 et >) a un utilisateur Dupond avec un mot de passe, il vous faut le renseigner dans le dossier (SIREN) d'Etats Financiers. Sinon, à chaque import, il vous sera demandé de vous identifier avec utilisateur et mot de passe. Le fait de les renseigner dans le dossier (SIREN) permet une connexion automatique au dossier de Comptabilité (il en est de même pour le dossier d’Immobilisations).

 

Une fois que vos données sont renseignées, pour pouvoir enregistrer le dossier (SIREN) cliquez sur .

 

Votre Dossier (SIREN) est maintenant créé. Vous le retrouvez dans la Liste des dossiers (SIREN).