Changement de siret Guadeloupe et Normandie

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Changement de Siret CGSS pour la Guadeloupe

À compter du 31 octobre 2021, le Siret de la CGSS de Guadeloupe change.

À compter des paies de novembre 2021, le Siret 314 572 025 00018 est supprimé au profit du nouveau Siret 314 572 025 00307.

Changement de Siret CGSS pour Mayotte

À compter du 31 octobre 2021, le Siret de la CGSS de Mayotte change.

À compter des paies de novembre 2021, le Siret est désormais le 479 281 719 00035.

Changement de Siret URSSAF pour la Normandie

À compter du 1er janvier 2022, les Urssaf de la Normandie, Basse-Normandie et Haute-Normandie fusionnent pour devenir l’URSSAF NORMANDIE.

Vos Urssaf se sont rapprochés de vous pour vous communiquer leur changement de SIRET qui sera désormais le 902 097 997 00016 pour les paies de 1er janvier 2022.

Ce qu’il convient d’effectuer dans vos solutions

Concrètement, les nouveaux Siret Urssaf/CGSS sont à utiliser en DSN, dès les paies de novembre 2021 pour la Guadeloupe, et dès les paies de janvier 2022 pour la Normandie, et ce, quelle que soit la période de rattachement des blocs utilisant le Siret Urssaf/CGSS.

En l'occurrence, les blocs :

• S21.G00.22

• S21.G00.20

• S21.G00.81

• S21.G00.82

Par conséquent, en cas de régularisation de ces périodes, les blocs susmentionnés seront alimentés du nouveau Siret de l’Urssaf.

Attention
Il est primordial de télécharger le dernier paramétrage afin d’obtenir ces informations. À défaut, vos DSN pourraient être rejetées.

Nous vous invitons à vérifier ces informations dans vos déclarations.

Exemples :

- DSN du mois principal déclaré décembre 2021 avec une déclaration (bloc S21.G00.22) de régularisation sur novembre 2021 : Les 2 Blocs S21.G00.22 (décembre 2021 et de novembre 2021) sont alimentés du Siret de l’Urssaf Normandie.

Ce principe s’applique aux blocs S21.00.20, S21.00.81 et S21.00.82.

- DSN du mois principal déclaré janvier 2022 avec une déclaration (bloc S21.G00.22) de régularisation sur décembre 2021 : Les 2 Blocs S21.G00.22 (décembre 2021 et de janvier 2022) sont alimentés du Siret de l’Urssaf Normandie.

Ce principe s’applique aux blocs S21.00.20, S21.00.81 et S21.00.82.

En cas de création de dossier, la mise à jour s’opère automatiquement.

Cela étant, pour les dossiers existants, les caisses précédemment utilisées doivent être mises à jour manuellement.

Pour ce faire, il convient de cliquer sur le menu Paramètres > Divers > Caisses de cotisations.

Dans l’onglet Urssaf/MSA, recherchez l’Urssaf dont vous dépendez, double-cliquez sur la caisse et renseignez les informations manquantes pour qu’elles remontent correctement en DSN.