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À partir de la paie de janvier 2022, les caisses de congés payés du BTP et du transport entreront en DSN. Cela signifie qu’elles vont collecter les informations nécessaires à la gestion des congés payés des salariés via les données DSN transmises par les entreprises.
Les anciennes déclarations seront donc progressivement remplacées par la DSN :
- Dès 2022 : les déclarations de salaires (ou DUCS CIBTP), les périodes d’interruption d’activité et les débauches.
- Dès 2023 : les DNA (ou DADS-U CIBTP)
Seules quelques déclarations (les demandes de congés et les déclarations d'arrêts intempéries essentiellement) continueront à passer par les circuits actuels.
Afin d’anticiper et de fiabiliser la mise en place de cette nouveauté, EBP s’est associé au GIP-MDS ainsi qu’aux organismes de caisses de congés payés du BTP et du transport pour mener une phase de pilotage d’octobre 2021 à janvier 2022.
Vos solutions de Paie EBP sont déjà prêtes pour cette nouveauté.
Pour vous aider à anticiper ce changement, une procédure de mise en place est à votre disposition. Vous pouvez donc dès à présent paramétrer votre logiciel afin de répondre aux exigences des caisses en janvier 2022.
- Pour paramétrer votre caisse CI-BTP dans votre solution Paie Autonome, cliquez ici.
- Pour paramétrer votre caisse de congés payés Transport dans votre solution Paie Autonome, cliquez ici.
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