Introduction

Pour des informations légales, consultez notre article : Entrée des caisses congés en DSN en 2022.

 

Attention
Les paiements des cotisations continueront de passer par le vecteur habituel. Aucun bloc paiement correspondant à votre caisse congés ne sera donc présent dans votre déclaration. Les mandats de prélèvement SEPA en vigueur avec Net-Entreprises étant inopérants en DSN, il est nécessaire d’activer au moins un mandat de prélèvement SEPA sur l’Espace sécurisé de la caisse CIBTP dont relève l’entreprise. Cette opération doit être menée dès que possible et au plus tard avant l’exigibilité des cotisations appelées au titre de la première période déclarée en DSN.

 

Documentation

 

Fiches consigne net-entreprises

Fiches de paramétrage 

 

 

Pré-requis

 

Avant toute mise à jour, nous vous invitons à faire une sauvegarde de votre dossier de paie, via le menu Outils - Sauvegarde.

 

 

Etape 1 : Récupération des fiches de paramétrage

 

Les fiches de paramétrage sont disponibles exclusivement au format PDF, en téléchargement sur le site de votre caisse ou à l’adresse suivante : Net-entreprise.

 

Une version annotée par EBP de ces fiches est également disponible ici :

• Caisses métropolitaines et Caisse Nationale des Coopératives (CNC)
• Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics (CNETP)
• Caisse Congés BTP de la Réunion
• Caisse Congés BTP de la Guadeloupe
• Caisse Congés BTP de la Guyane
• Caisse Congés BTP de la Martinique

Attention
Ne pas tenir compte des informations suivantes concernant les blocs :
- S21.G00.53.003 Unité de mesure
- S21.G00.86 Ancienneté
La CI-BTP nous a confirmé que ces blocs ne doivent pas remonter avec les valeurs présentées dans leurs fiches de paramétrage mais avec les valeurs habituellement déclarées.

 

Etape 2 : Paramétrage de la caisse dans le logiciel

 

Le code caisse congés doit être renseigné obligatoirement pour être déclaré correctement en bloc 40,82, et DSN néant. Cette information est essentielle car elle permet le bon routage de votre déclaration vers votre caisse.

Il est à renseigner depuis la fiche Organisme correspondante depuis le menu Etablissements puis Organismes.

 

 

 

 

Etape 3 : Renseignement des informations de la fiche salarié

 

Les informations salariées doivent être correctement saisies pour permettre le bon calcul des congés de ceux-ci. Les informations suivantes sont donc à vérifier et à corriger si erronées.

Toutes ces informations sont à renseigner dans chacune de vos fiches salariés.

Rendez-vous tout d’abord dans l’onglet Contrat où se trouve la plupart des champs à renseigner.

 

 

Cliquez sur Afficher Plus de l’encart Entrée et Emploi afin de voir tous les champs disponibles.

 

• Statut du salarié (S21.G00.40.002)

 

 

Renseignez le champ avec l’un des codes suivant selon le statut du salarié :

 

 

• Complément PCS-ESE (S21.G00.40.005)

 

 

Le complément PCS-ESE correspond au code métier BTP de la DNA.

 

Vous pouvez trouver la liste des codes dans vos fiches de paramétrage.

 

 

 

• Convention collective (S21.G00.40.017)

 

 

Le code Convention collective correspond à la convention applicable au salarié.

Les différentes caisses applicables selon votre caisse et le statut du salarié sont disponibles dans les fiches de paramétrage.

Exemple pour un salarié du Bâtiment rattaché à une caisse de métropole :

 

 

• Positionnement dans la Convention collective (S21.G00.40.041)

 

La position dans la convention collective correspond à la qualification de la DNA.

Cette information est à renseigner depuis l’onglet Déclarations > Option Bâtiment > Classification - Qualification avec l’un des codes classification en annexe des fiches de paramétrage.

 

 

 

 

 

 

Étape 5 (Facultatif) : Paramétrage des cotisations professionnelles dans le cas d’application d’une base dérogatoire  

 

Les cotisations  professionnelles (FFB, CAPEB, etc) ont dans le cas général la même assiette que la cotisation congés payés. Les caisses n’attendent donc pas de déclaratif pour ces cotisations.

En revanche, certaines entreprises ont des bases dérogatoires (les entreprises concernées ont reçu un courrier de leur caisse les informant du paramétrage à appliquer).

Il existe trois bases de cotisations dérogatoires, « 36 - CIBTP - Base "A" de cotisations organisme professionnel BTP » , « 39 - CIBTP - Base "B" de cotisations organisme professionnel BTP » et « 40 - CIBTP - Base "C" de cotisations organisme professionnel BTP ». Dans le cas où votre entreprise est concernée, il est donc nécessaire de paramétrer correctement votre rubrique pour permettre d’avoir le bon déclaratif.

 

 

 

Base dérogatoire A 

• Renseignez la nature de la rubrique avec CAT_ORG_PROF_BTP.
• Renseignez la sous-nature de la rubrique avec SCAT_ORG_PROF_CIBTP_A.

 

 

Ainsi la base assujettie 36 remontera en DSN.

 

 

 

Base dérogatoire B

• Renseignez la nature de la rubrique avec CAT_ORG_PROF_BTP.
• Renseignez la sous-nature de la rubrique avec SCAT_ORG_PROF_CIBTP_B.

 

Ainsi la base assujettie 39 remontera en DSN.

 

 

Base dérogatoire C

• Renseignez la nature de la rubrique avec CAT_ORG_PROF_BTP.
• Renseignez la sous-nature de la rubrique avec SCAT_ORG_PROF_CIBTP_C.

 

 

Ainsi la base assujettie 40 remontera en DSN.

 

 

 

Étape 6 (Facultatif) : Paramétrage de la cotisation établissement pour déclarer le nombre d’heures interim

 

Si l’entreprise a employé durant le mois des salariés intérimaires alors elle doit déclarer le volume d’heures sur le mois. Le volume d’heures sur le mois servira de base de cotisation OPPBTP intérim sur laquelle un taux de cotisation appliqué au salaire horaire forfaitaire de référence sera appliqué par la caisse CIBTP pour en déduire le montant dû.

La déclaration sociale nominative mensuelle étant segmentée par établissement, l’entreprise qui emploie des salariés intérimaires doit renseigner le volume d’heures mensuel de chacun de ses établissements.

La caisse CIBTP agrègera l’ensemble des volumes d’heures déclarés dans les différentes DSN pour en déduire la base de cotisation de l’entreprise qui après application du taux de cotisation donnera le montant à payer sur le mois.

Dans la fiche Établissement, onglet Cotisations, ajoutez un type de cotisation et liez le à un organisme.

Pour ce faire, cliquez sur  . Un nouveau champ à remplir est disponible. Cliquez sur le menu déroulant, puis sur Ajouter.

 

 

Une nouvelle fenêtre s'ouvre. Saisissez le code 024.

 

 

Puis cliquez sur OK.

 

Il faut à présent renseigner les divers champs de la cotisation :

• Le code : renseignez 024

• La description : cotisation assise sur le nombre d’heures interim

• Le type d’échéance : Échue

• L’organisme : CAISSE CONGES

Cliquez sur Enregistrer et Fermer. La cotisation établissement est créée. Il vous suffit de l'ajouter dans l'onglet Cotisations de l'établissement, dans le champ précédemment vide.

 

 

Le mois où vous avez des intérimaires, dans la fiche Établissement, onglet Cotisations, il faudra saisir le nombre d’heures d'intérim à déclarer sur le mois en question.

 

 

La cotisation sera ainsi déclarée sur la période correspondante avec la valeur saisie

 

 

La référence réglementaire (dans notre exemple 18) correspond au code de la caisse de congés payés.

 

 

Étape 7 (Facultatif) : Paramétrage de la cotisation établissement pour déclarer la cotisation assise sur le chiffre d’affaire

 

En fonction de l’assujettissement de l’entreprise auprès de sa caisse CIBTP, l’entreprise peut être contrainte de déclarer une base de cotisations assise sur le chiffre d’affaire sur laquelle un taux de cotisation sera appliqué pour en déduire le montant dû.

La DSN étant segmentée par établissement, l’entreprise assujettie à la cotisation sur le chiffre d’affaire doit renseigner le chiffre d’affaire mensuel de chacun de ses établissements.

La caisse CIBTP agrègera l’ensemble des chiffres d’affaires déclarés dans les différentes DSN pour en déduire la base de cotisation de l’entreprise qui après application du taux de cotisation donnera le montant à payer sur le mois.

 

Dans la fiche Etablissement, onglet Cotisations, ajoutez un type de cotisation et liez le à un organisme.

Pour ce faire, cliquez sur  . Un nouveau champ à remplir est disponible. Cliquez sur le menu déroulant, puis sur Ajouter.

 

 

 

Une nouvelle fenêtre s'ouvre. Saisissez le code 054.

 

 

Puis cliquez sur OK.

 

Il faut à présent renseigner les divers champs de la cotisation :

• Le code : renseignez 054

• La description : cotisation assise sur le chiffre d’affaires

• Le type d’échéance : Echue

• L’organisme : CAISSE CONGES

Cliquez sur Enregistrer et Fermer. La cotisation établissement est créée. Il vous suffit de l'ajouter dans l'onglet Cotisations de l'établissement, dans le champ précédemment vide.

 

 

Tous les mois il faudra renseigner le chiffre d’affaires dans la fiche Établissement, onglet Cotisations, il faudra saisir le nombre d’heures d'intérim à déclarer sur le mois en question.

 

 

La cotisation sera ainsi déclarée sur la période correspondante avec la valeur saisie.

 

 

La référence réglementaire (dans notre exemple 18) correspond au code de la caisse de congés payés.